2 milliards d’euros : c’est ce que coûte l’accord franco-algérien de 1968 !

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Transcript

00:00Ça pour faire parler, ça fait parler. Le sujet est hautement inflammable, ce qu'on va parler ici de l'Algérie.

00:08Et c'est un rapport qui n'a fait qu'être repoussé pour être publié cette semaine, qui évoque les coûts d'un accord dont on n'arrête pas de parler.

00:16Je pense ici bien sûr aux accords franco-algériens de 1968. Bonjour Charles Ordouel.

00:22Bonjour, merci pour votre invitation.

00:24Merci beaucoup d'être avec nous ce matin, surtout vous êtes le député Renaissance des Yvelines.

00:27Et c'est vous qui êtes l'auteur notamment de ce rapport et qui avez travaillé pendant de nombreuses semaines, de nombreux mois à essayer en réalité de comprendre combien, pourquoi, comment.

00:37Et vous avez dit qu'avec ce rapport, vous avez été maudit jusqu'au bout. Ce n'est pas rien. Qu'est-ce qui s'est passé ?

00:43On a été maudit parce qu'on a cru qu'on n'allait jamais pouvoir le présenter.

00:49La faute à personne évidemment, la faute surtout aux circonstances politiques.

00:52Vous avez vu l'instabilité auquel on est confronté, mais il nous tenait extrêmement à cœur de pouvoir le présenter pour éclairer nos débats.

01:01Bien souvent autour des accords de 68, on parle beaucoup de la dimension régalienne.

01:06Moi le premier.

01:06Avec des accords notamment migratoires, c'est ça qu'on évoque beaucoup avec ces accords de 68.

01:11Absolument, mais souvent on occulte le volet économique, le volet financier, le volet social, le volet sanitaire de ces accords.

01:19Or, il est primordial et c'est l'un des grands enjeux qu'on a voulu analyser dans ce rapport.

01:25Et on va y arriver tout doucement.

01:27Première question, en tout cas que je ne peux pas ne pas vous poser.

01:30Quelle folle idée vous a traversé pour vraiment vous dire, bon allez cette fois-ci ça suffit, on va relever les manches et vraiment on va mettre les mains dans le cambouis de cet accord.

01:39C'est-à-dire qu'il n'y avait pas quoi de source suffisante, officielle pour comprendre ce qui l'encadrait, combien ça nous coûtait ?

01:47Exactement, et d'ailleurs beaucoup beaucoup de ces sources-là n'existent toujours pas.

01:51Et l'État est, la vérité, c'est que l'État est aveugle.

01:55Ce n'est pas un aveuglement qui est lié à des gens dans les administrations qui retiennent les informations par idéologie.

02:01Moi, tous les gens que j'ai rencontrés, les hommes et les femmes qui travaillent dans les administrations ont un sens d'engagement qui honnêtement les honorent.

02:07Moi, ce qui me trouble, c'est que cet aveuglement est systémique.

02:10C'est-à-dire que nous n'avons pas suffisamment de données collectées pour analyser précisément combien nous coûtent au centime près ces accords.

02:19Et c'est la raison pour laquelle on a fait tout un tas de propositions pour renforcer cette mobilisation des données.

02:25Ceci dit, au vu du calcul que l'on a fait, c'est-à-dire un calcul strict uniquement des accords de 68 et de leur déclinaison,

02:34nous estimons que le coût pour les finances publiques de ces accords par an, c'est 2 milliards d'euros.

02:40C'est considérable.

02:40Et avant qu'on rentre dans les détails, parce que votre rapport est extrêmement précis,

02:44notamment, vous le disiez, sur le volet social, sur le volet économique,

02:47et j'aimerais vraiment qu'on rentre un peu dans le détail sans perdre nos auditeurs,

02:51il y a quand même quelque chose qui est stupéfiant quand on vous entend, pardonnez-moi Charles Rodwell,

02:54je rappelle que vous êtes le député Renaissance des Yvines, auteur de ce rapport,

02:57qui cherche à comprendre, à évaluer ces fameux accords de 68 qui nous lient avec l'Algérie,

03:01quand vous dites qu'il y a un aveuglement systémique.

03:04Et c'est presque inaudible à l'heure où l'Algérie est régulièrement revenue sur le devant de la scène,

03:10dans les médias, dans les débats politiques,

03:12et c'est d'autant plus inaudible que déjà, ces derniers mois, ces dernières semaines,

03:16on a tapé sur les doigts de l'État qui n'était pas capable de chiffrer le nombre d'argent qu'il donnait aux entreprises,

03:21le nombre d'argent qu'il distribuait ici et là.

03:23Ça veut dire que c'est exactement la même chose pour l'Algérie,

03:25c'est-à-dire qu'avant que vous mettiez les mains dans le cambouis,

03:27avant que vous souleviez en réalité le capot pour voir un peu le moteur de cet accord,

03:31il n'y avait rien qui puisse vous aider à tracer l'argent.

03:35Mais moi, je lui dis la vérité aux gens.

03:38Et donc, c'est une des conclusions que j'ai tirées.

03:40Et donc, plutôt que de le cacher, je lui dis.

03:43Pourquoi est-ce qu'on a sorti ce rapport-là maintenant aussi ?

03:46C'est que vous connaissez la relation dégradée qu'il y a entre nos deux pays.

03:51Moi, je considère que le président de la République

03:53et que le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Emmanuel Macron et Jean-Noël Barrault,

03:56ont eu raison de pousser les négociations jusqu'au bout

04:00pour libérer ou pour tenter de libérer Boalem Sansal et Christophe Gleize,

04:05nos deux compatriotes qui sont pris en étage par le régime algérien.

04:09Qu'aurait-il d'une pour leur profondeur

04:11si, d'un coup de menton belliqueux,

04:14ils avaient braqué le régime algérien pour empêcher leur libération ?

04:18Puisque le régime algérien a refusé de revenir à la table des négociations,

04:22Emmanuel Macron a décidé de durcir la riposte.

04:25Nous avons dénoncé l'accord de 2013

04:27qui prévoyait notamment l'exemption de visas diplomatiques pour les dignitaires algériens.

04:33Et nous pensons, nous, avec Gabriel Attal notamment,

04:36qu'il faut maintenant qu'on aille plus loin

04:38et que nous dénoncions les accords de 1968.

04:42Ces accords de 1968 notamment, vous l'avez dit,

04:46ça représente 2 milliards par an, peut-être même un peu plus,

04:49pour le contribuable français.

04:51On parle beaucoup de l'immigration, mais il y a aussi tout un volet social.

04:54C'est un régime, certes, migratoire et dérogatoire,

04:57mais on y apprend qu'il y a aussi un accès facilité au séjour,

05:01au regroupement familial, aux aides sociales.

05:03Et quelque chose de frappant, sans réciprocité, ni contrôle réel.

05:09Alors, la réciprocité, elle existe sur le papier,

05:13mais dans les faits, effectivement, dans de nombreux cas,

05:16elle n'a pas lieu, parce que l'Algérie elle-même

05:18dénonce une partie de ces accords.

05:21C'est ça qui est quand même la folie dans cette histoire,

05:22c'est que nous nous appliquons un accord

05:25que l'Algérie refuse elle-même d'appliquer.

05:27Donc, on n'a qu'à dire à l'Algérie,

05:29si vous ne voulez pas appliquer cet accord,

05:30parce qu'elle ne vous va pas, nous non plus,

05:32donc dénonçons-le.

05:33Ce qu'il faut bien savoir, c'est qu'au départ,

05:36l'accord de 68 était fait pour maîtriser l'immigration de travail

05:39et pour encadrer, à savoir réduire l'immigration familiale,

05:43l'immigration pour soi.

05:44Ce qui n'a pas excessivement bien marché, Charles-Lordouel.

05:47Non, l'accord a été détourné de son intention.

05:51Avant 68, il y avait la libre circulation entre nos deux pays.

05:55C'est-à-dire qu'on pouvait aller et venir en France,

05:57en Algérie, en Algérie, en France,

05:59de manière parfaitement libre.

06:00En 68, à la fin de la décolonisation,

06:03donc à la fin de la colonisation,

06:05on a signé cet accord entre nos deux pays

06:07pour réduire l'immigration.

06:09Et ce sont des décisions politiques,

06:11juridiques, administratives

06:13qui ont été prises après,

06:14depuis 68,

06:16qui ont détourné ces accords

06:18de leur intention originale.

06:19Et c'est pour ça que ces accords posent problème.

06:21C'est parce qu'on ne respecte plus

06:23leur intention originale.

06:25Et bien, puisqu'on ne respecte plus

06:26leur intention originale,

06:27autant les dénoncer.

06:28Et puis, il y a non seulement, en réalité,

06:31les petits, les interstices

06:33qui ne sont pas respectés,

06:35comme vous le dites,

06:35mais il y a aussi toute une série

06:37de jurisprudences

06:38qui fait qu'en réalité,

06:39cet accord est devenu

06:40un immense fourre-tout.

06:41C'est-à-dire que ce soit

06:42sur les ressortissants

06:43qui vivent en France,

06:44que ce soit pour les titres de séjour,

06:45pour les avantages

06:46concernant potentiellement

06:47le mariage,

06:48que ce soit sur le regroupement familial,

06:49en fait, on a créé un monstre.

06:51C'est-à-dire qu'on a vraiment

06:52transformé cet accord

06:53à coups de jurisprudence,

06:54de textes qui s'ajoutent,

06:56en un grand laissé-passer.

06:57C'est ça aussi.

06:59Vous voulez que je vous prenne

06:59un exemple ?

07:00Ah ben, évidemment.

07:02Donc,

07:03l'immigration familiale,

07:07au départ,

07:08elle était massivement réduite

07:09dans l'accord de 68.

07:11On parlait surtout

07:12d'immigration de travail.

07:13Donc, que des Français

07:14puissent aller travailler en Algérie

07:15et surtout des Algériens

07:16puissent venir travailler en France.

07:17Ce n'est que huit ans plus tard,

07:19en 1976,

07:21sous la présidence

07:21de Valéry Giscard d'Esta,

07:23que le secrétaire d'État

07:25Paul Dijoux,

07:26travailleurs immigrés,

07:28a introduit

07:29le regroupement familial.

07:30D'abord,

07:31en l'autorisant

07:32et en le légalisant

07:33l'échelle nationale,

07:35puis en prenant

07:36des décisions politiques

07:37qui permettent

07:39de faire rentrer

07:39le regroupement familial

07:40dans les accords de 68.

07:43Ce qui fait que,

07:44progressivement aujourd'hui,

07:45décision après décision,

07:47décision de justice

07:48et décision politique

07:49après décision,

07:50aujourd'hui,

07:51l'immigration de travail,

07:53donc les visas de travail,

07:54ne représentent plus que 10%

07:56du total des visas

07:58des Algériens

07:59qui viennent en France.

08:00Et quand je cite

08:01tous ces chiffres-là,

08:02je n'accable évidemment pas

08:04les citoyens algériens.

08:05Eux respectent le droit,

08:06mais le système qui le permet.

08:08C'est le système,

08:09exactement.

08:10Nous,

08:10ce que nous souhaitons

08:11avec mon groupe,

08:12c'est qu'un citoyen algérien

08:14ne soit traité

08:14ni plus ni moins

08:15comme un citoyen étranger

08:17extra-européen en France

08:18et donc qui rentre

08:19dans le droit commun.

08:20Et ce que nous souhaitons aussi,

08:22c'est qu'un citoyen

08:22binationnel,

08:24franco-algérien,

08:25soit considéré

08:26comme un citoyen français

08:27à part entière

08:28et qu'on arrête

08:29de les instrumentaliser

08:30à travers des débats

08:32sans fin

08:32sur ces accords.

08:33Donc un citoyen algérien,

08:35c'est un citoyen étranger

08:36comme un autre.

08:37Un citoyen binationnel,

08:38franco-algérien,

08:39c'est un citoyen français

08:40comme un autre.

08:41Et dernière question,

08:43Charles Rodouel,

08:43puisque dans tout rapport

08:44dit recommandation,

08:45en réalité,

08:46en suivant,

08:47vous vous recommandez

08:48notamment

08:48de quoi ?

08:49D'avoir désormais

08:50des statistiques

08:51beaucoup plus fiables

08:52pour essayer justement

08:53de maîtriser tout ça.

08:55Quelles sont,

08:56avant que nous nous quittions,

08:57les quelques mesures

08:58qu'on pourrait appliquer

08:58rapidement pour

08:59le plus vite possible

09:01que ces 2 milliards

09:02soient réduits

09:03au minimum syndical ?

09:05Il y a un point

09:05très important.

09:06Donc un,

09:07oui,

09:07les données.

09:08Deux,

09:08dénoncer les accords.

09:09Mais surtout,

09:10trois,

09:11prévoir le cadre alternatif.

09:13Le RN va déposer

09:14dans une semaine

09:15une proposition

09:16à l'Assemblée nationale

09:17de résolution,

09:18donc c'est-à-dire

09:18de demander

09:19au président

09:20et au gouvernement

09:21de dénoncer les accords.

09:23Mais attention,

09:24quand on lit

09:25dans le texte,

09:27il ne prévoit pas

09:27d'accords alternatifs.

09:29Il ne prévoit pas

09:29de situations alternatifs.

09:30Donc on ne peut pas

09:30tout d'un coup

09:31tout arrêter.

09:31Il faut avoir

09:32un plan derrière.

09:33Ça veut dire quoi ?

09:34Ça veut dire que

09:34si on dénonce

09:35l'accord de 68,

09:37on revient

09:37à la situation d'avant.

09:38Je vous rappelle

09:40que la situation d'avant,

09:40c'était la libre circulation

09:42entre nos deux pays.

09:43Ça,

09:43ce n'est pas possible.

09:44Il serait responsable

09:45d'une déferlante migratoire

09:47sur la France.

09:47Nous,

09:48ce que nous proposons,

09:49c'est que oui,

09:49dénonçons les accords,

09:50on met fin aux accords de 68,

09:52mais on prévoit

09:53immédiatement

09:54d'inscrire dans les textes

09:55qu'un citoyen algérien

09:57soit considéré

09:58comme un citoyen étranger

09:59comme un autre.

10:00Ça s'appelle le CZA.

10:01Je ne vais pas vous compliquer

10:02trop la vie

10:03avec mes histoires.

10:04Mais nous sommes

10:05utilisés à l'Assemblée nationale

10:06pour faire respecter

10:08ce cadre légal

10:09pour le bien de la France

10:10et aussi,

10:11je viens de le dire,

10:12pour le bien d'Algérie.

10:13Et ça,

10:13c'est sûr qu'on vous a compris.

10:14Merci beaucoup,

10:15Charles Rodouel,

10:15d'avoir mené ce travail à bien

10:17et de nous avoir aidé.

10:19En réalité,

10:19éclairci quant à ce chiffre,

10:20quand même 2 milliards d'euros,

10:21c'est ce que coûte

10:22l'accord franco-algérien

10:23de 1968

10:23avec des recommandations

10:25et notamment

10:25si on veut les dénoncer,

10:27ces accords.

10:28Mais travaillons

10:29et travaillez,

10:30vous députés,

10:30à construire

10:31l'autre cadre,

10:32celui qui vient

10:33pour ne pas annuler

10:34d'un coup

10:34de but en blanc

10:35sans travail derrière

10:36et sans préparation derrière,

10:37sans un accord

10:38qui préparait la suite.

10:39Merci beaucoup

10:40d'avoir été avec nous,

10:40députés Renaissance.

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