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  • il y a 1 semaine
Le 3 septembre 2025, un nouveau protocole d’accord sur le traitement des atteintes à l’environnement a été signé dans l’Indre.

Cet engagement partagé entre l’État, l’OFB et la justice vise à mieux protéger l’eau, la biodiversité et les milieux naturels — des leviers essentiels dans la lutte contre le changement climatique.

Reportage : BIP TV
Informations : ddt-spren@indre.gouv.fr

Catégorie

📚
Éducation
Transcription
00:00La signature de cette convention permet de mettre des entités qui travaillent sur la même problématique,
00:09c'est-à-dire l'environnement et tout ce qui touche aux infractions liées à l'environnement,
00:16et de mettre en adéquation et en action très pratique les attributions de chacun,
00:24c'est-à-dire sur le volet à fois administratif et judiciaire.
00:27Et l'objectif c'est de donner justement cette cohérence de répression.
00:32On voulait un dispositif beaucoup plus efficace, qui permette de bien faire fonctionner le tandem police-administratif-police-judiciaire,
00:40pour que les contrevenants puissent mieux proportionner l'infraction, qu'on puisse mieux la réparer,
00:46puisque la finalité est là, et le cas échéant, si c'est grave, ou répété, que ça puisse être bien fonctionné.
00:52Alors si je vous prends un exemple, par exemple, très clair, l'agriculteur qui, en période de sécheresse,
00:58vous avez des zones dites prioritaires en fonction des prélèvements d'eau,
01:01si vous avez un agriculteur qui arrose alors qu'il n'aurait pas le droit de le faire, en fonction de la gravité,
01:09mais si c'est une première fois, il faut que ce soit une sanction administrative hyper rapide, et puis il y a correction.
01:15S'il le refait la nuit de façon délibérée, là, ça devient un contrevenant, et là, c'est autre chose.
01:21Ce protocole, en fait, c'est déjà d'une part un signal fort de nos autorités,
01:25puisque les agents de l'Office français de la biodiversité oeuvrent dans leur mission,
01:29sous l'autorité du préfet et du procureur de la République.
01:32Et donc c'est un alignement de nos autorités, un signal fort envoyé,
01:35pour dire que ce sujet de la délinquance environnementale, des infractions environnementales, est une priorité.
01:41Voilà, c'est une priorité, en vertu d'ailleurs d'un certain nombre de dispositions nationales.
01:44Donc c'est à la fois un message fort qui est envoyé,
01:47et puis derrière, pour nous, c'est une feuille de route,
01:50une manière d'un modus operandi pour notre travail au quotidien.

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