Après sa condamnation à cinq ans de prison dans l'affaire Kadhafi, Nicolas Sarkozy a fustigé une décision motivée, selon lui, par la "haine" des magistrats.
00:00Après avoir jugé, est-ce que la justice revient sur ce qu'elle a décidé finalement ?
00:05Eh bien après des jugements correctionnels, c'est le cas de Nicolas Sarkozy, c'est le tribunal correctionnel de Paris qui l'a condamné.
00:10La réponse est tout simplement non. Lorsque l'on regarde sur le site du ministère de la justice, alors les chiffres sont très récents, c'est 2024.
00:19Tous les appels confondus, 9 fois sur 10, la cour d'appel confirme la décision de culpabilité.
00:24Alors en revanche, ce qui change, c'est le taux de confirmation des peines, lui, varie de 20 à 70% en fonction de la cour d'appel.
00:32Dans le cas où la personne est relaxée ou acquittée en appel, peut-elle demander une indemnisation ?
00:37Eh bien la réponse est oui. D'ailleurs, elle a 6 mois pour le faire.
00:41Regardez ce que dit le code pénal.
00:42Toute personne placée en détention provisoire ou exécutant une peine puis finalement acquittée ou relaxée définitivement a droit à une réparation intégrale du préjudice moral et matériel.
00:53Alors quelle indemnisation ? Pas de barème officiel.
00:55Évidemment, c'est au cas par cas, mais plusieurs choses entrent en compte.
00:59D'abord, la durée de détention, le préjudice subi à ce que la personne a perdu son emploi.
01:03Par exemple, il y a-t-il eu une atteinte à sa réputation ou encore des conséquences psychologiques ?
01:08L'indemnisation en moyenne est d'environ 1000 à 1500 euros par jour de détention injustifiée.
01:15Mais cela varie fortement en fonction des dossiers.
01:18Et l'exemple le plus tristement célèbre, c'est celui de Christine Villemin, la maman du petit Grégory, vous vous souvenez ?
01:25Elle passe 11 jours derrière les barreaux. C'était en juillet 1985.
01:29Finalement, la cour d'appel de Dijon prononce un autre lieu.
01:32Et en réparation de sa détention, elle reçoit plus de 400 000 francs, ce qui équivaut à un petit peu plus de 60 000 euros.
01:38Et si on divise cela par les 11 jours placés en détention, ça équivaut à environ 5 500 euros par jour de détention.
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