- il y a 4 mois
Jean-Michel Darrois, avocat de Nicolas Sarkozy dans le procès libyen, était l’invité d’Apolline de 9 à 10 sur BFMTV ce vendredi 26 septembre.
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00:00On est ensemble jusqu'à 10h sur BFM TV.
00:03Séisme, déflagration, un président en prison.
00:06Voilà certains des titres des journaux ce matin.
00:10Évidemment, au lendemain de la condamnation de Nicolas Sarkozy à 5 ans de prison avec exécution probatoire.
00:18Provisoire Jean-Michel Darrois, vous êtes l'avocat de Nicolas Sarkozy.
00:21Merci d'avoir accepté d'être sur ce plateau ce matin, de prendre le temps de répondre à nos questions.
00:27A mes côtés, Jérémy Trottin, Neila Latrousse, Sabrina Agresti-Roubache et Pauline Rovna.
00:32Pauline Rovna, on aura particulièrement besoin évidemment de vos lumières.
00:35Vous êtes chef du service police-justice de BFM TV.
00:39Jean-Michel Darrois, avec un peu de recul, j'aimerais avoir votre réaction.
00:45On dit souvent que la nuit porte conseil.
00:49Au lendemain de cette condamnation, qu'est-ce que vous en dites aujourd'hui ?
00:54La nuit porte conseil quand on arrive à dormir.
00:57Ce qui n'a pas été mon cas cette nuit.
01:01Mais qu'est-ce que je peux dire de cette décision ?
01:06Qu'elle est choquante.
01:09Et qu'elle est mal fondée en droit.
01:11Je voudrais vous lire une décision qui a été rendue par le même tribunal en février 2024.
01:21Pas nécessairement les mêmes juges, mais le même tribunal, le tribunal judiciaire de Paris.
01:29En application de l'article 427 du code de procédure pénale, les infractions pénales doivent être établies par des preuves,
01:38même appréciées d'après l'intime conviction des juges.
01:43En l'absence de toute preuve, une juridiction pénale de jugement ne saurait,
01:50sans méconnaître le principe de la présomption d'innocence,
01:54déduire la calpabilité d'un prévenu d'une hypothèse fut-elle vraisemblable.
02:00Ce qui veut dire qu'on ne peut pas être condamné sur la base d'une hypothèse.
02:08Or, dans cette affaire, le tribunal a d'abord annoncé que Nicolas Sarkozy était relaxé
02:17des deux principaux chefs d'accusation retenus contre lui par le parquet,
02:23à savoir le financement de sa campagne électorale par Kadhafi,
02:27et d'autre part, le fait qu'il aurait été corrompu par Kadhafi.
02:33Mais il est reconnu coupable des faits d'association de malfaiteurs.
02:39Alors, l'association de malfaiteurs, c'est une espèce de qualification fourre-tout
02:44que le juge d'instruction et le parquet financier ont retenu tout à la fin de l'instruction.
02:53Pourquoi ?
02:54Parce qu'il n'avait démontré ni le financement de la campagne électorale, ni la corruption.
03:00Maître, il y a beaucoup à dire.
03:02Mais vous dites, ils n'ont pas la preuve qu'il est coupable.
03:05Avez-vous, vous, la preuve qu'il est innocent ?
03:07– Ce n'est pas mon problème.
03:08– Ce n'est pas à lui de l'être.
03:10– Ce n'est pas mon problème.
03:11Le problème, c'est qu'on démontre la culpabilité de Nicolas Sarkozy.
03:16Maintenant, la preuve, moi, intimement, en conscience, évidemment, je l'ai.
03:21Et l'association de malfaiteurs est donc fondée sur l'idée, première hypothèse,
03:31que deux des collaborateurs de Nicolas Sarkozy, M. Guéant et M. Hortefeux,
03:37ont parlé de financement et de corruption avec un C.I. de criminel,
03:45mais qui était le bras droit de Kadhafi.
03:47– Abdallah Sarkozy.
03:48– Qui était le bras droit de Kadhafi.
03:52Et qu'au cours de ces conversations, ils auraient évoqué la corruption et le financement illégal.
04:00C'est une hypothèse, or le tribunal a jugé,
04:03qu'on ne peut pas condamner quelqu'un sur une hypothèse.
04:06– Pour vous, c'est une hypothèse.
04:09Lorsque Brice Hortefeux était invité hier soir de mon confrère Marc Fauvel sur BFM TV,
04:16qui lui a posé la question, qu'avez-vous été faire ?
04:20Pourquoi êtes-vous resté avec Abdallah Sarkozy,
04:23qui est donc non seulement l'homme de confiance de Kadhafi,
04:26mais qui est celui qu'on considère comme responsable de ce terrible attentat du décédis ?
04:32Il dit « je suis tombé dans un traquenard ».
04:34Mais il reconnaît être resté 40 minutes avec cet homme.
04:39Est-ce que lorsque l'on tombe dans un traquenard, on reste 40 minutes avant de se sauver ?
04:43– Écoutez, il était là-bas en mission officielle.
04:48– Je n'y étais pas, hein ? – Je sais bien, je sais bien, ni moi.
04:52– Il était là-bas en mission officielle.
04:55On le présente à l'homme le plus proche de Kadhafi.
04:59J'imagine qu'il était difficile pour lui de partir.
05:02Et un détail, ils étaient tous les deux en présence, accompagnés de Ziad Taqedin.
05:12– Tout à fait.
05:13– Ziad Taqedin a servi de traducteur.
05:16– C'est le dénominateur commun.
05:17– C'est le dénominateur commun.
05:19Ziad Taqedin a servi de traducteur, car Sénoussi ne parlait pas français,
05:26et Hortefeu et Guéant parlaient encore moins arabe.
05:29– Donc, eux-mêmes ne savent pas ce qu'il a dit.
05:35– Vous vous interrogez sur la complicité aussi de Ziad Taqedin dans la traduction ?
05:41– Je ne m'interroge pas dans la complicité.
05:44– On précise que Ziad Taqedin est décédé il y a 48 heures.
05:47– Je m'interroge sur ce que Ziad Taqedin pouvait dire,
05:47parce qu'il faisait les questions et les réponses,
05:49et je ne sais pas quelles étaient les questions et les réponses.
05:51– J'ai une question plus terre-à-terre, pardon, plus humaine.
05:54Nous, pendant deux heures, pendant que vous étiez dans la salle d'audience,
05:57on a essayé de décrypter et de rendre lisible ce que la présidente égrainait au fur et à mesure.
06:02C'était compliqué.
06:03Et je voulais savoir à quel moment vous avez compris que ça basculait pour Nicolas Sarkozy ?
06:08Parce que, comme vous l'avez bien expliqué,
06:09les trois chefs d'accusation ont été abandonnés,
06:12puisqu'il a bénéficié, on le rappelle, de trois relax pour ces trois chefs-là.
06:16Et ensuite, effectivement, ça a été progressif, ça a été très long.
06:19À quel moment vous avez compris, ou peut-être le saviez-vous déjà, je ne le sais pas,
06:22que ça basculait ?
06:24– Non, non, en général, il n'y a pas de fuite.
06:26– J'imagine, mais je…
06:27– Qui viennent des tribunaux.
06:29D'abord, ça a été assez pervers, la façon dont les choses ont été annoncées,
06:34puisqu'en effet, la relax de Sarkozy a été annoncée
06:39sur les accusations les plus graves qui étaient portées contre lui.
06:43– Il restait quelque chose, le président du tribunal n'a pas dit
06:49quels étaient les chefs retenus contre Sarkozy.
06:53Mais on se disait, bon, ça ne peut pas être grave.
06:55– Voilà.
06:56– Et puis, patatrac, cinq ans, on a tous été stupéfaits,
07:04et dans la salle où vous étiez là, il y a eu un cri.
07:08Les gens n'en revenaient pas, et je pense que moi, je n'en reviens toujours pas.
07:16– Vous n'en revenez toujours pas aujourd'hui, vous êtes abasourdi.
07:19– Complètement.
07:20– Même à la lecture du jugement, même après l'écoute des précisions.
07:24– Je n'ai pas encore lu les 400 pages, mais qu'est-ce qu'on peut dire ?
07:30Il y a première contestation sur les motifs de la condamnation.
07:35Ensuite, sur la peine prononcée et sur l'exécution de la prête.
07:41Cinq ans, c'est énorme.
07:44Ça ne s'est jamais vu.
07:46C'est justifié par quoi ?
07:48Par le trouble à l'ordre public.
07:50– Par la gravité exceptionnelle des faits,
07:54de nature à altérer la confiance des citoyens en nos institutions.
07:58– Alors, moi, il me semble, mais je suis l'avocat de M. Sarkozy,
08:04que le trouble à l'ordre public et la confiance envers les institutions
08:10sont ébranlés plus que par toute autre chose par cette décision.
08:16– Qui risque de rompre la confiance entre les citoyens et la justice, voulez-vous dire ?
08:22– Tout du moins entre les gens qui lisent le jugement
08:26et qui y réfléchissent.
08:29Parce que je comprends que la justice veuille purifier la société.
08:36C'est ce que nous disent les juges.
08:39C'est une mission très importante, essentielle.
08:45Mais alors, il faut que les juges rendent la justice
08:48avec une exigence particulière.
08:51– Et là, vous avez l'impression qu'il n'y a pas d'exigence particulière ?
08:55– Ben non, c'est la raison pour laquelle je vous ai dit.
08:58Cette jurisprudence tirée du tribunal,
09:02on ne peut pas condamner quelqu'un sur une hypothèse.
09:05Pourquoi ?
09:06C'est parce que le doute,
09:08ça c'est un principe essentiel dans toute démocratie,
09:11le doute doit bénéficier aux prévenus.
09:14– Vous dites dans toute démocratie,
09:16est-ce que ça veut dire que vous vous interrogez même
09:19sur le fait que notre justice aujourd'hui est encore celle d'une démocratie ?
09:22– Non, mais je me dis que la justice, je répète,
09:28que la justice, pour être l'élément essentiel,
09:32le dernier rempart à l'État de droit et à la démocratie,
09:38que pour qu'elle exerce ce rôle,
09:40il faut qu'elle le fasse avec le respect des principes essentiels.
09:47L'un des principes essentiels,
09:49l'un des droits fondamentaux garantis par les institutions internationales
09:54et en principe par notre droit,
09:56c'est la présomption dite dans le sens
09:58et que le doute doit bénéficier aux prévenus.
10:01– C'est la raison pour laquelle vous allez interjeter appel,
10:04vous l'avez annoncé dans la foulée de la décision,
10:06et ces 387 pages, enfin ces 400 pages,
10:08elles sont essentielles pour vous
10:09parce que c'est un matériau sur lequel vous allez vous appuyer
10:11pour pouvoir nourrir cet appel.
10:14Il y a beaucoup de travail, j'ai entendu mettre un grain hier
10:17qui disait on étudie toutes les pistes possibles
10:20et vous avez aussi besoin de faire une demande de mise en liberté
10:24lorsque Nicolas Sarkozy sera incarcéré,
10:26parce que ça c'est une certitude,
10:28il va passer par la casse-prison, il faut l'expliquer.
10:31– Tout à fait, donc on va essayer de faire en sorte
10:34que sa détention soit la plus courte possible,
10:37et puis on va contester la décision.
10:42Il y a en effet beaucoup de pistes.
10:45– Sur quel point ?
10:47– Sur le fait que la décision n'est pas fondée,
10:50n'est pas fondée en droit,
10:52et que les éléments recueillis ne suffisent pas à condamner,
10:57et puis il y a quelque chose d'assez évident
11:00que vous avez dit à l'instant madame,
11:02on ne comprend pas cette décision,
11:05on ne la comprend pas.
11:05vous étiez hier au tribunal,
11:09on ne comprend pas.
11:10Pour qu'il y ait une association de malfaiteurs,
11:13il faut quand même que cette association ait un but.
11:16Un kidnapping, un vol, un assassinat.
11:19– Dans le jugement, il est précisé que cette association de malfaiteurs
11:22avait pour but de lui procurer un avantage dans la campagne électorale
11:25et de lui permettre d'accéder à la haute fonction
11:28et de l'exercer pendant cinq années.
11:29C'est le but.
11:30– Sauf que ça, ça pourrait s'écrire et se comprendre
11:34s'il y avait eu de l'argent dans la campagne.
11:37– Mais il n'y a pas d'enrichissement personnel
11:38et il n'y a pas de traces de flux qui arrivent.
11:41– S'il n'y a pas de traces, c'est qu'il n'y a pas d'argent.
11:45– Pour vous, c'est une construction intellectuelle, c'est ça ?
11:47– Ce n'est donc qu'une hypothèse
11:48ou une construction de multiples hypothèses.
11:51– Absolument.
11:51– Il y a aussi cette question du document.
11:54Nicolas Sarkozy, en sortant du tribunal hier,
11:56parlait d'un document faux.
11:58Ce n'est pas exactement ce que dit le tribunal
12:00qui parle du document de Mediapart
12:02qui ne peut pas être absolument considéré comme vrai.
12:07– Ça, déjà, c'est une phrase
12:10qu'un juge devrait s'interdire d'écrire.
12:14– Le peut-être, le probable, ça n'est pas possible.
12:17– Le doute bénéficie, c'est à l'accusation
12:23de démontrer que ce document était vrai.
12:28Tout de suite, tout de suite, on a su que Hortefeu,
12:32qui était indiqué comme présent sur ce document,
12:36tout de suite, on a su que ce n'était pas vrai.
12:38Parce qu'il n'était pas en Libye, il était ailleurs.
12:41Donc tout de suite, on savait que ce document
12:44ne reflétait pas la réalité.
12:47– Alors, ce document a eu des conséquences gigantesques.
12:53– Ce document, il faut le dire, a été mis sur la place publique
12:58au moment, avant la campagne de 2012.
13:01Au moment de la campagne de 2012.
13:02– Pendant.
13:03– Pendant les deux tours.
13:04– Avant l'élection, voilà.
13:05– Donc, pour vous, il a eu un rôle politique, ce document ?
13:11– Pour moi, oui.
13:12Sans doute pour d'autres personnes aussi.
13:14Il a eu un rôle politique.
13:17Alors, le journaliste peut dire, on le croit ou on ne le croit pas.
13:21– Répondez à Saint-Maitre.
13:22– Il souligne qu'il y a eu des conséquences.
13:24Vous voyez, la première conséquence, c'est peut-être que Nicolas Sarkozy a été battu.
13:30Ce document est censé retracer une réunion entre quatre personnes.
13:35Cette réunion n'a pas eu lieu.
13:38Que Fabrice Arfi, bien qu'il soit vraiment très opposé à Nicolas Sarkozy,
13:43me soit sympathique, je mets ça de côté.
13:47Il a été trompé, supposons, il a été trompé par ce document.
13:52Il l'a utilisé.
13:54Et s'il ne l'a pas fait de mauvaise foi,
13:56c'est ce que le juge a retenu dans cette affaire de faux.
14:01– Il aurait été lui-même, en réalité…
14:03– Il aurait été lui-même roulé dans la farine.
14:04– Roulé dans la farine.
14:05Vous dites, la première de ses conséquences, c'est que Nicolas Sarkozy a été battu.
14:09Est-ce que ça veut dire que vous considérez au fond, a posteriori,
14:12que l'élection de 2012 a été trompée ?
14:15Que les électeurs ont été trompés ?
14:18– Ce que les juges semblent, ou du moins le parquet financier semblait dire,
14:22c'est qu'en étant financé par Kadhafi,
14:26Sarkozy a trompé les électeurs.
14:29Il n'y a qu'un hic, il n'y a qu'un malheur à ça.
14:32Pour le parquet national financier,
14:34c'est qu'il n'y a pas eu d'argent libyen dans la campagne de Sarkozy.
14:39– D'où la relaxe sur le financement illégal ?
14:41– D'où la relaxe.
14:42– Maître, dans la condamnation,
14:44il y a donc les 5 ans de prison avec mandat de dépôt différé
14:46et exécution provisoire, il y a 100 000 euros d'amende,
14:49et il y a privation de ses droits civils.
14:52Ça veut dire quoi ?
14:54– Et comment est-ce que vous réagissez à cette partie-là de la condamnation ?
14:57– Ça veut dire notamment, je crois,
14:59qu'il doit être privé de ses droits familiaux.
15:02– Alors, heureusement, ses fils sont grands,
15:07il a une petite fille,
15:11il doit être aussi interdit de, sans doute,
15:15de voter ou de se présenter à des élections.
15:21C'est une peine complémentaire et absolument inadaptée.
15:25– Alors, essayons maintenant de nous projeter.
15:26– Le 13 octobre, quelles informations vous aurez
15:31et sur quoi allez-vous vous battre ?
15:34– Alors, le 13 octobre,
15:37vont être discutées les conséquences
15:40et les conditions de son incarcération.
15:44– On sait où est-ce qu'il va être incarcéré ?
15:46Vous savez où est-ce qu'il sera ?
15:47– Pardon ?
15:48– Est-ce que vous saurez où est-ce qu'il sera incarcéré
15:50et dans quelles conditions pratiques et techniques ?
15:52– Ça, on va en discuter.
15:54On en discute avec le parquet.
15:56– Avec le parquet national financier
15:58qui a réclamé sa condamnation.
16:00– Vous avez l'air de trouver ça plutôt ironique.
16:01– Oui, j'aurais préféré en discuter avec quelqu'un d'autre.
16:06Voilà, c'est avec eux qu'il faut discuter.
16:10Il faut, comme vous l'avez indiqué,
16:12qu'il soit détenu pour pouvoir demander sa mise en liberté.
16:16– Dès le lendemain ?
16:18– On peut le faire dès le lendemain.
16:19– Dès la première, il me semble, oui, c'est ça.
16:20– Alors, vous vous souvenez de l'histoire du bracelet électronique ?
16:24– Oui, bien sûr.
16:24– Il aurait pu tout de suite demander en être débarrassé.
16:30C'est pas son genre, c'est pas sa mentalité.
16:34– Il a dit hier, s'ils veulent que je dorme en prison,
16:38je dormirai en prison, mais la tête est haute.
16:39– Je ne me déroberai pas ?
16:42– Non. Mais d'ailleurs, vous voyez, il ne se dérobe pas.
16:44– Donc vous ne demanderez pas immédiatement,
16:47vous n'allez pas demander le 13 octobre, à y échapper ?
16:50– J'en sais rien, ça dépendra de l'ensemble de conditions.
16:56Supposons que, je ne sais pas, moi, qu'il soit très malade,
17:00peut-être qu'on essaiera de gagner du temps.
17:02– Non, mais de toute façon, ça ne veut pas dire…
17:04– Non, ce n'est pas le cas.
17:06Ça ne veut pas dire qu'il sera incarcéré le lendemain.
17:11– Dans les prochains jours.
17:13– Quatre mois.
17:13– Ah, ils ont quatre mois ? On parlait hier de un mois,
17:16ils ont quatre mois ?
17:17– Non, quatre mois.
17:18– Et vous comptez bien prendre ce temps au maximum, j'imagine ?
17:22– Ça, ce sera la décision de Nicolas.
17:24– Est-ce que d'ici là, vous pourriez demander une grâce à Emmanuel Macron,
17:28une grâce présidentielle ?
17:29C'est ce que porte notamment un sénateur ADLR, le sénateur Lerudulier.
17:33Est-ce que ça fait partie des hypothèses que vous êtes en train de travailler ?
17:37– Une condamnation définitive ?
17:38– Voilà, si c'était possible, évidemment, on travaillerait.
17:41Et il faut que la condamnation soit définitive.
17:45– Quand bien même il serait gracié, ça ne changerait rien au fait
17:49qu'il aille un second procès, s'il appelle il y a,
17:52et que son sort ne sera pas scellé pour autant.
17:56– De toute façon, ce n'est pas dans sa mentalité de demander la grâce,
18:00là, en l'État, parce qu'il veut démontrer son innocence,
18:03et la seule façon, c'est d'aller en appel.
18:05– Le parquet national financier, d'ailleurs, lui-même a dit faire appel.
18:09– Ah non, pas encore.
18:09– Non, est-ce qu'il pourrait le faire ?
18:11– Et techniquement, il peut le faire, il n'a pas encore pris la décision.
18:14– Et vous, techniquement, c'est fait ?
18:16– Nous, c'est fait, oui.
18:16– Oui, oui, vous avez entendu dire que le parquet avait fait…
18:19– Non, le parquet national financier, hier, m'a envoyé un mail
18:21en me disant que ce n'était pas une décision prisée.
18:23– J'ai lu pour vous que ça avait été le cas.
18:27Lorsque vous êtes rentré au domicile de Nicolas Sarkozy,
18:31après ce moment au tribunal, quel était l'état d'esprit ?
18:36– Il m'a remonté le moral.
18:39– C'est-à-dire ?
18:40– Vous vous aviez l'air quand même…
18:42– C'est-à-dire que moi, j'étais quand même effondré.
18:45Je ne pense pas que lui était très content de ce qui lui est arrivé.
18:50Mais voilà, il nous a dit non, on continue, on y va, on se bat.
18:54– Il vous a demandé à avoir l'appel le plus vite possible, par exemple,
18:57ça fait partie de ce que vous allez essayer de dire ?
18:58– Oui, oui, bien sûr.
19:00– C'est une affaire qui a mis 20 ans à être un street,
19:02on pourrait se dire que l'appel mettra beaucoup de temps aussi à être ré-audienceé.
19:06– Si l'arrêt d'appel n'est pas prononcé, je crois, dans les 18 mois,
19:15alors Nicolas Sarkozy doit être mis en liberté.
19:20– Voilà, donc il y a quand même des délais
19:22pour ne pas justement laisser des mandats de dépôt pour rire indiffinément.
19:24– Au plus tard, ça devrait être dans l'année et demie.
19:27– Maître, il y a eu des réactions politiques, bien sûr,
19:30il y a eu notamment la réaction de Marine Le Pen,
19:32qui considère que les magistrats ont un tableau de chasse
19:38et qu'ils veulent en quelque sorte se payer des politiques.
19:41Elle parle de son cas et de celui de Nicolas Sarkozy.
19:43Il y a aussi le questionnement du président du Sénat
19:47qui rarement rentre comme ça dans une affaire
19:52et qui dit « je partage quand même le questionnement d'un certain nombre de Français
19:54sur la question de l'exécution provisoire ».
19:58Est-ce que vous vous sentez aujourd'hui soutenu par ces messages-là
20:01ou est-ce que vous vous dites que ça c'est de la politique et que ça n'a rien à voir ?
20:04Ou est-ce que désormais c'est une affaire effectivement politique et non seulement judiciaire ?
20:07– Écoutez, en tant qu'avocat, moi je ne peux que m'accrocher fortement
20:16à l'idée qu'il faut respecter la justice.
20:19Donc je ne veux pas rentrer dans des débats politiques,
20:22ce n'est pas mon rôle.
20:25Mais en l'état, qu'il y ait eu une exécution provisoire avec mandat de dépôt,
20:33alors que le tribunal lui-même reconnaît que Sarkozy s'est rendu à toutes ses convocations,
20:39qu'il a été impeccable au cours de la procédure,
20:42qu'il n'y a aucun risque de fuite.
20:44– Et le renouvellement de l'infraction, ça me paraît quand même compliqué.
20:49Donc voilà, qu'il y ait une exécution provisoire, dans certains cas,
20:55quand il faut empêcher la fuite,
20:57quand le renouvellement de l'infraction, un tueur, un pédophile…
21:00– C'est le principe de l'exécution provisoire.
21:01– Mettre une dernière question, il a été évoqué sur les réseaux sociaux,
21:08le fait que la présidente du tribunal aurait participé à une manifestation
21:14contre Nicolas Sarkozy en 2011.
21:16Avez-vous cette information ?
21:18– Oui.
21:20– Vous avez cette information ?
21:21– Oui, oui.
21:22– Vous avez la confirmation que la présidente du tribunal hier,
21:26la personne qui a lu cette décision, qui est une décision collégiale,
21:30mais qui en a fait la lecture, a manifesté contre Nicolas Sarkozy en 2011 ?
21:35– On le sait maintenant, oui.
21:37– Est-ce que c'est de nature, à vos yeux,
21:41à déconsidérer l'impartialité de la justice ?
21:44Ou est-ce que ça rajoute à votre sentiment d'impartialité ?
21:47– Je ne veux pas, encore une fois, parce que je veux respecter la justice,
21:53pas nécessairement lui faire confiance, mais respecter la justice.
21:56Je ne veux pas croire que ça ait pu influencer sa décision.
22:02Maintenant, je comprendrai que d'autres le pensent.
22:04– Merci Maître d'avoir répondu à nos questions ce matin.
22:07Jean-Michel Darrois, vous êtes l'avocat de Nicolas Sarkozy.
22:09– Mercily.
22:10– Merci.
22:10– Merci.
22:11– Merci.
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