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Condamnation de Nicolas Sarkozy: "Cette décision est choquante et mal-fondée en droit", estime Jean-Michel Darrois, avocat de l'ancien président
BFM
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il y a 4 mois
Jean-Michel Darrois, avocat de Nicolas Sarkozy dans le procès libyen, était l’invité d’Apolline de 9 à 10 sur BFMTV ce vendredi 26 septembre.
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La nuit porte conseil quand on arrive à dormir, ce qui n'a pas été mon cas cette nuit.
00:07
Mais qu'est-ce que je peux dire de cette décision ?
00:12
Qu'elle est choquante et qu'elle est mal fondée en droit.
00:20
Je voudrais vous lire une décision qui a été rendue par le même tribunal en février 2024.
00:27
Pas nécessairement les mêmes juges, mais le même tribunal, le tribunal judiciaire de Paris.
00:35
En application de l'article 427 du code de procédure pénale,
00:41
les infractions pénales doivent être établies par des preuves, même appréciées d'après l'intime conviction des juges.
00:49
En l'absence de toute preuve, une juridiction pénale de jugement ne saurait,
00:54
« Sans méconnaître le principe de la présomption d'innocence,
01:00
déduire la culpabilité d'un prévenu d'une hypothèse fut-elle vraisemblable ».
01:06
Ce qui veut dire qu'on ne peut pas être condamné sur la base d'une hypothèse.
01:13
Or, dans cette affaire, le tribunal a d'abord annoncé que Nicolas Sarkozy était relaxé
01:23
des deux principaux chefs d'accusation retenus contre lui par le parquet,
01:29
à savoir le financement de sa campagne électorale par Kadhafi,
01:33
et d'autre part, le fait qu'il aurait été corrompu par Kadhafi.
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