00:00Le Code de la communication du Gabon, adopté par la loi numéro 019-2016 du 9 août 2016 et promulgué par décret numéro 0434-PR du 9 août 2016,
00:12consacre dans ses articles 12 et 13 un droit fondamental pour tout citoyen, le droit de réponse.
00:18L'article 12 dispose que tout professionnel de la communication est tenu de diffuser gratuitement, dans un délai de 48 heures,
00:24un droit de réponse ou de rectification dans les conditions techniques et d'audience équivalentes à celles du contenu mis en cause.
00:32Il peut en tout état de cause présenter des excuses par voie de presse ou par tout autre support de communication.
00:37L'élément de réponse ou de rectification doit être publié dans le même format que le contenu incriminé, sans commentaire.
00:44En complément, l'article 13 fixe un délai de prescription de trois mois pour exercer ce droit à compter de la diffusion du contenu litigieux.
00:51Sur le papier, la protection est claire, rapidité, équité de traitement et obligations strictes pour les médias.
00:57Mais dans la réalité gabonaise, ces dispositions restent largement méconnues et rarement appliquées.
01:02Le droit de réponse devrait être un instrument démocratique majeur.
01:05Il garantit l'équilibre du débat public et protège la réputation des citoyens.
01:09Mais faute de vulgarisation, la plupart des Gabonais ignorent qu'ils doivent agir dans un délai de trois mois
01:14et que la presse a l'obligation de publier leurs réponses gratuitement, sous le même format et sans commentaire.
01:20Résultat, de nombreux justiciables saisissent la justice hors délai ou sans connaître les mécanismes exacts de rectification.
01:27Pire encore, certains officiers de police judiciaire et magistrats mal formés sur le sujet
01:31enclenchent des procédures inadaptées, une confusion qui fragilise non seulement les droits des citoyens
01:36mais aussi la crédibilité de l'appareil judiciaire.
01:39L'État s'expose ainsi à des recours en responsabilité du fait de l'ignorance
01:43ou de la mauvaise application de ses propres textes.
01:45L'adage « nul n'est censé ignorer la loi » prend un sens cruel lorsqu'aucun effort n'est consenti pour informer les citoyens.
01:52Ni le gouvernement, ni les institutions républicaines, ni même les ONG,
01:56non financiers ou initiés de campagnes d'éducation juridique populaire, sur le code de la communication.
02:02Conséquence, le droit de réponse pourtant garanti par la loi demeure un privilège pour une minorité,
02:07avertie, et non un outil de justice accessible à tous.
02:11Ce déficit de pédagogie entretient une insécurité juridique chronique, les médias appliquent la règle de manière sélective,
02:16les magistrats l'interprètent de façon disparate, et les citoyens se sentent impuissants face aux atteintes à leur image.
02:22A défaut d'une vulgarisation massive, les articles 12 et 13 du code de la communication restent des principes fantômes, invisibles, dans la vie quotidienne.
02:31Dans un état de droit digne de ce nom, la vulgarisation des textes juridiques est une condition de leur effectivité.
02:36L'article 12, en imposant la gratuité, la rapidité et la neutralité de la publication du droit de réponse,
02:42est l'un des gardes-fous les plus importants contre les abus de la presse et les atteintes à la réputation.
02:47L'article 13, en fixant un délai précis, donne un cadre de sécurité juridique.
02:52Mais sans une campagne nationale de sensibilisation, ces garanties resteront lettres mortes.
02:57À l'heure où les autorités disent vouloir assainir la gouvernance et rapprocher l'état du citoyen,
03:02investir dans l'éducation populaire au droit est une urgence démocratique.
03:06Faute de quoi, les Gabonais resteront vulnérables, les magistrats désarmés et l'état exposés à des crises de confiance récurrentes.
03:13Vulgariser les articles 12 et 13 du code de la communication s'est donné corps à l'adage,
03:18nul n'est censé ignorer la loi.
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