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[#Reportage] Gabon : le droit à réparation, grande oubliée de la justice pénale
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il y a 5 mois
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[#Reportage] Gabon : le droit à réparation, grande oubliée de la justice pénale
📱066441717 📞 011775663
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🔗 https://lc.cx/9dgPhl
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TV
Transcription
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00:00
Alors que les sessions criminelles se déroulent dans tout le pays,
00:03
le silence autour de l'indemnisation des victimes de détention abusive
00:06
illustre une faille béante de l'état de droit.
00:09
Derrière chaque acquittement, il y a une vie brisée
00:11
et un état qui se dérobe à sa responsabilité.
00:15
Les prêtoires du Gabon raisonnent ces jours-ci de verdicts qui scellent les destins.
00:19
Parmi eux, certains libèrent des hommes et des femmes
00:21
après des années de détention préventive, pour rien,
00:24
disant parfois, derrière les barreaux, sans jugement,
00:27
avant un non-lieu ou un acquittement.
00:29
Des innocents privés de liberté, ruinés, brisés psychologiquement.
00:34
Pourtant, le code de procédure pénale aux articles 146 à 148
00:38
encadre précisément leurs droits à réparation.
00:41
Un droit qui, dans la pratique, se heurte à un mur d'indifférence
00:44
et de mutisme administratif.
00:46
L'article 146 est limpide.
00:48
Toute personne détenue injustement a droit à une indemnisation
00:51
lorsque la justice reconnaît son innocence par un non-lieu,
00:55
une relaxe ou un acquittement définitif.
00:57
L'État, responsable du préjudice, doit réparer tant le dommage matériel que moral.
01:02
Pour instruire ces demandes, une commission spéciale siège à la Cour de cassation.
01:06
Elle réunit son premier président, un magistrat du Conseil d'État
01:09
et un représentant du ministère du Budget.
01:11
Le procureur général près de la Cour de cassation y intervient,
01:14
comme ministère public.
01:15
Autrement dit, l'arsenal existe, mais encore faut-il qu'il soit appliqué.
01:20
L'article 147 fixe un délai de six mois pour déposer la demande.
01:24
Passé ce délai, le droit à indemnisation s'évapore.
01:27
Les audiences, elles, se tiennent à oui clos
01:29
et la décision non motivée n'est pas susceptible de recours.
01:33
Une opacité qui heurte de plein fouet l'exigence de transparence judiciaire.
01:36
Pire encore, la plupart des détenus acquittés ignorent jusqu'à l'existence de ce droit.
01:41
Aucun dispositif d'information n'est prévu par l'État,
01:44
aucun accompagnement juridique n'est offert.
01:46
Ceux qui sortent des géoles après des années d'innocence présumée
01:49
ne savent pas qu'ils peuvent demander réparation.
01:51
L'article 148 prévoit pourtant la gratuité de la procédure à la charge de l'État
01:56
et autorise même des poursuites contre les auteurs de fausses dénonciations.
02:00
Une disposition dissuasive censée prévenir les abus qui mènent à ces détentions iniques.
02:05
Mais sur le terrain, les réalités sont tout autres.
02:07
À Libreville, Port-Gentil ou Franceville,
02:10
des hommes blanchis après 10 ans de détention préventive
02:12
errent aujourd'hui sans ressources, sans soins et sans le moindre geste de l'État.
02:17
Les excuses, elles ne figurent même pas au programme.
02:20
Dans un état de droit digne de ce nom,
02:21
réparer une erreur judiciaire n'est pas une faveur, c'est une obligation.
02:26
Le Gabon ne peut plus se contenter de libérer les innocents
02:28
et de les renvoyer à la rue sans compensation.
02:31
Trois urgences s'imposent.
02:32
Informer massivement les justiciables de leur droit à réparation
02:35
dès la notification du jugement.
02:37
Publier et motiver les décisions d'indemnisation
02:39
pour garantir transparence et confiance.
02:42
Créer un fonds dédié, financé par l'État,
02:45
pour assurer les réparations rapides et justes.
02:47
La maturité d'un système judiciaire ne se mesure pas seulement
02:50
à la rigueur des peines infligées aux coupables,
02:53
mais aussi à sa capacité à réparer ses propres fautes.
02:56
En laissant dans l'ombre le droit à indemnisation,
02:59
la justice gabonaise se prive d'un de ses leviers les plus puissants
03:02
pour restaurer la confiance des citoyens.
03:04
Il est temps de passer les textes aux actes.
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