La Direction générale des Finances publiques va prochainement mettre à jour les taux de prélèvement à la source des couples mariés ou pacsés en appliquant par défaut le taux individualisé afin de mieux tenir compte des écarts de revenus au sein des foyers.
00:00Le fisc franchit à partir d'aujourd'hui, Emmanuel, un nouveau pas dans l'individualisation.
00:06Le mot est compliqué mais ça concerne tout le monde, l'individualisation de la déclaration d'impôt pour les couples qui sont mariés ou paxés.
00:13Concrètement, expliquez-nous comment ça va se passer.
00:14Alors on remonte juste le fil. Avant le prélèvement à la source en 2019, il n'y avait qu'une seule solution, une famille était imposée sur le nombre de ses revenus.
00:22Depuis 2019, il y avait la possibilité de déclarer individuellement les revenus de chaque membre du couple parce qu'effectivement l'idée c'était d'individualiser pour que chacun paye des impôts en fonction davantage de son revenu pour éviter de pénaliser les uns ou les autres.
00:39Et donc si vous vouliez cette option de l'individualisation, il fallait cocher une case.
00:45Là, il y a un petit renversement de perspective, c'est que désormais c'est si vous ne voulez pas de l'individualisation qu'il faut cocher la case.
00:54C'est-à-dire que là, si vous ne faites rien dans votre déclaration d'impôt, forcément vous aurez droit à l'individualisation de vos déclarations de revenus.
01:03Le but, c'est de rétablir dans le couple l'égalité devant l'impôt ?
01:07Oui, parce qu'en cas d'écart de salaire important, celui des deux qui gagnaient le moins payait davantage d'impôts que s'il avait fait sa déclaration tout seul.
01:16Et c'était le plus souvent l'homme effectivement qui était gagnant.
01:19Prenez un couple sans enfant dans lequel l'un gagne 60 000 euros par an et l'autre 30 000.
01:23En déclaration séparée, le total d'impôt est le même, mais le premier est censé payer 11 000 euros d'impôt et l'autre 2 000.
01:30Donc en matière d'égalité femmes-hommes, c'est quand même un sacré progrès ?
01:33Alors, oui et non. Oui, parce que ça répond évidemment à la volonté de couple d'individualiser leur compte.
01:40Le compte commun, c'est Asbine. Aujourd'hui, il faut être honnête.
01:43Mais attention...
01:44Comment ça c'est Asbine, le compte commun ? Il n'y a plus de compte commun ?
01:46Ah ben c'est beaucoup moins la mode.
01:47Ah oui ?
01:48Ah c'est beaucoup moins la mode. Maintenant c'est chacun qui fait ses petits comptes dans son couloir séparé, etc.
01:52Et puis il y a deux bémols. Un, quand les écarts de revenus sont très importants dans une famille, ça reste avantageux de faire la déclaration globale.
01:59Prenez par exemple un conjoint qui gagne 60 000, l'autre qui ne travaille pas.
02:02Eh bien la déclaration commune vous fait économiser 4 000 euros d'impôts.
02:07Et puis l'autre bémol, c'est ce qu'on appelle la fin de l'effet Cendrillon.
02:10L'effet Cendrillon, c'est que vous savez que jusque dans les années 70-80, c'était très fréquent qu'un homme épouse une femme d'une catégorie sociale plus faible.
02:18Aujourd'hui...
02:18Cendrillon quoi.
02:19Ouais, c'est ça. Et aujourd'hui, il y a de plus en plus de mariages entre gens de classes sociales comparables,
02:25parce qu'on se rend compte pendant ses études, etc.
02:27Ce qui fait qu'il y a 40% aujourd'hui des couples qui sont issus des mêmes catégories sociales.
02:34Donc écart en moins de salaire.
02:35Il y a moins et puis les écarts de salaire dans les entreprises se réduisent.
02:39Mais ça reste extrêmement pertinent.
02:40Et on paye toujours d'impôts.
02:41Et on paye toujours, évidemment.
02:43La fin finira toujours par pays.
02:44Voilà, c'est le mot de la fin très juste de Kevin.
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