00:00On revient sur cette décision de justice largement commentée.
00:03Le tribunal de Vienne, dans l'Isère, n'a pas donné suite, n'a pas donné raison à la famille de Théo,
00:08une famille qui demandait la reconnaissance du lien entre les malformations congénitales de leur fils
00:13et l'exposition de sa mère pendant sa grossesse au glyphosate lorsqu'elle était donc enceinte.
00:17Précision, Stéphanie Zenati.
00:20C'est un scénario que la famille Grattalou redoutait.
00:24Après 7 ans de combat judiciaire contre Bayer Monsanto,
00:27le tribunal vient de trancher et estime que leur action est irrecevable.
00:32Autrement dit, le géant de l'agrochimie n'est pas reconnu responsable des malformations dont souffre leur fils Théo.
00:39Une déception que souhaite minimiser l'avocat des parents du jeune homme.
00:43Je ne suis pas catastrophé parce que le tribunal, et ce n'était pas acquis,
00:46reconnaît le fait que Monsanto a bien commercialisé le produit.
00:51A certains égards, c'est une satisfaction morale pour la famille.
00:54Ce n'est pas suffisant pour effacer la déception, mais c'est une satisfaction morale.
00:58Un premier pas pour Sabine et son mari Thomas, qui ont assigné Monsanto en 2018.
01:04Théo, alors âgé de 11 ans, est depuis sa naissance atteint de graves malformations à la trachée, à l'œsophage.
01:10Du selon ses parents, à l'utilisation pendant la grossesse de Sabine,
01:14d'un désherbant ultra puissant, le glyphosate.
01:18Un lien de cause à effet que le tribunal ne fait pas aujourd'hui.
01:21Le tribunal a considéré que ce petit chénon essentiel, c'est-à-dire établir,
01:29qu'en 2006, cette fameuse journée d'août 2006, le produit utilisé était bien celui-là.
01:37Le tribunal considère qu'on n'attaque pas le seuil probatoire suffisant.
01:41Ce n'est pas une catastrophe.
01:43C'est presque une invitation à continuer.
01:45C'est d'ailleurs ce qu'on va faire.
01:46On va interjeter appel.
01:47Le groupe Bayer-Monsanto a lui pris acte de la décision du tribunal
01:51et a rappelé que ces produits sont développés et commercialisés
01:54dans le strict respect des réglementations nationales et internationales en vigueur.
02:00Depuis 2018, le glyphosate est interdit en France pour un usage domestique.
02:05Bonsoir, Sabine Grattalou.
02:07Merci d'être en direct dans BFM Story.
02:10On vient de voir les faits.
02:12J'imagine, grande déception pour vous ce soir,
02:15après cette décision du tribunal de Vienne dans l'Isère.
02:18Oui, c'est certain.
02:22On ne peut être que déçu, même si ce jugement nous apporte quand même aussi beaucoup de réponses
02:31et d'éléments importants, puisque, comme notre avocat le rappelait,
02:37le tribunal de Vienne a acté tout de même de nombreux points de notre dossier
02:44qui étaient vraiment importants.
02:48Et finalement, le jugement n'a pas été en notre faveur
02:53en raison de points qui sont relativement des détails.
02:57En fait, c'est tout simplement...
02:59En résumé, ce qui nous est reproché,
03:01c'est de ne pas être en mesure de fournir la facture du produit que j'ai utilisé il y a maintenant 19 ans.
03:08Donc, on se dit que le reste du dossier est vraiment très solide.
03:13En particulier, toute la partie médicale,
03:17toute la partie des études scientifiques qui ont été rassemblées
03:20et qui avaient d'ailleurs convaincu les experts du Fonds d'anonymisation des victimes des pesticides
03:24du lien entre les malformations de Théo et son exposition in utero au glyphosate.
03:32Ce qui veut dire que pour vous, clairement, le combat continue ce soir.
03:37Allez-y.
03:39Ah oui, oui, bien sûr.
03:40Plus que jamais, le combat continue.
03:42Tout simplement parce que ce jugement nous donne en quelque sorte des pistes,
03:47en fait, pour améliorer notre dossier
03:49et le présenter avec de meilleures chances de gagner.
03:54Donc, on n'a pas décidé encore complètement de faire appel.
03:58On en a parlé un petit peu avec nos avocats ce matin rapidement.
04:02Bon, on envisage très sérieusement de faire appel.
04:07Il faut qu'on en discute un peu plus à tête reposée dans les prochains jours
04:10pour voir précisément quels éléments on peut apporter en plus à l'appui de notre dossier
04:17de façon à le faire basculer du côté déterminant.
04:21Et pourtant, la justice a dit aujourd'hui que vous n'aviez pas apporté de preuves suffisantes.
04:25Oui, à nous de chercher.
04:31On a apporté énormément de choses.
04:32On a apporté des témoignages,
04:34des témoignages très ancrés temporellement
04:39de personnes qui m'ont vue passer le glyphosate
04:44au début du mois d'août 2006.
04:48Voilà, c'est très ancré temporellement
04:50parce qu'une des personnes avait commencé à travailler pour nous le 1er août 2006
04:54et c'est elle qui m'a demandé de passer ce produit
04:56parce qu'elle venait avec son cheval
04:58et qu'elle avait besoin que la carrière d'équitation soit vraiment désherbée
05:02pour pouvoir travailler son cheval très sérieusement
05:07puisque c'est un cheval de sport, un cheval de saut d'obstacle.
05:10Et c'est elle qui m'a demandé de passer ce produit
05:12et elle témoigne.
05:14Le début de son CDI est au 1er août 2006
05:17donc c'est vraiment des marqueurs temporels très très forts.
05:21Bon, on pensait que ça serait suffisant.
05:22On a fourni des photos de la carrière d'équitation.
05:25Un mois avant que je passe le produit
05:27avec beaucoup d'herbes
05:30qui ont été analysées par un ingénieur agronome
05:34qui lui-même a reconnu qu'il y avait beaucoup de prêles
05:39et la prêle est reconnue par Monsanto
05:41comme étant très résistante au glyphosate
05:43et nécessite de très fortes doses.
05:45Donc voilà, ça, ça a montré que j'avais été exposée à fortes doses.
05:49Bon, voilà, visiblement, c'est pas suffisant.
05:52Il faut, voilà, en résumé, il faut une facture.
05:54Donc voilà, on n'a pas gardé toutes les factures
05:56de tous les produits qu'on utilisait en 2006
05:59pendant plusieurs années.
06:01Mais bon, on va chercher d'autres éléments
06:04qui pourront aider à prouver ce point.
06:07Vous menez cette bataille depuis 2018.
06:10Est-ce que vous n'êtes pas découragé par moment
06:12de voir qu'aujourd'hui encore, en 2025,
06:14la justice ne vous donne pas raison dans ce dossier ?
06:20Découragé, pas vraiment.
06:24C'est vrai que c'est une longue bataille.
06:26On a vraiment mené des recherches partout
06:28auprès des scientifiques français, anglais, argentins.
06:33Enfin, vraiment, ça a été un travail d'enquête incroyable
06:37pour, en plus, une famille qui doit gérer en même temps
06:41la maladie de son fils.
06:44Donc, bien sûr, ça prend beaucoup d'énergie.
06:47Oui, mais là, non, on voit qu'un nouveau combat s'ouvre devant nous.
06:56En particulier, ce qu'on retient de ce jugement,
07:01c'est qu'il est très difficile dans le cadre de la loi actuelle
07:04du droit français, très, très difficile, voire impossible,
07:08pour une victime de pesticides, d'obtenir justice.
07:10Et ça, c'est vraiment très clair dans le jugement qui est apporté,
07:14puisqu'on nous demande vraiment des preuves très précises de l'exposition
07:18qu'une famille normale ne peut pas collecter sur des années.
07:24Et on nous dit également que, par un renversement un peu choquant,
07:31les études qui étaient faites par Monsanto aux Etats-Unis,
07:37elles sont jugées tout à fait recevables, tout à fait probantes
07:41et tout à fait suffisantes quand elles viennent à l'appui
07:43d'une demande d'AMM de Monsanto France,
07:46donc AMM, autorisation de mise sur le marché.
07:49Donc ça veut dire que quand Monsanto France veut mettre sur le marché français
07:53un produit à base de glyphosate,
07:56on estime qu'il peut tout à fait légitimement s'appuyer sur les études
08:00de Monsanto aux Etats-Unis pour obtenir ce droit.
08:04Mais par contre, quand le produit qui est mis sur le marché de cette façon
08:07s'avère plus dangereux qu'initialement prévu et qu'une victime veut obtenir justice,
08:15à ce moment-là, elle ne peut pas s'appuyer sur le comportement fautif,
08:20pourtant reconnu par la justice américaine, de Monsanto aux Etats-Unis.
08:23Là, on nous dit, ah ben non, ça n'a rien à voir,
08:27Monsanto aux Etats-Unis, le comportement fautif de Monsanto aux Etats-Unis,
08:31ne peut pas être imputé, utilisé pour accuser Monsanto France.
08:37Donc là aussi, c'est le droit français qui est comme ça,
08:42qui autorise en fait qu'on utilise ces études pour mettre le produit sur le marché,
08:48mais qui n'autorise pas à les utiliser pour obtenir justice.
08:53Donc ça, ça doit changer, c'est la leçon qu'on retient aujourd'hui.
08:57Très bien, le message est passé.
08:57Merci beaucoup Madame d'avoir été en direct ce soir dans BFM Story.
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