00:00Plus de 300 000, c'est le nombre de signatures recueillies en seulement 8 jours par une pétition citoyenne proposant d'abréger la loi Duplon
00:08et sa mesure très contestée de réintroduction d'un pesticide adopté, on le rappelle définitivement, début juillet.
00:14Je me tourne vers vous, Aurore Malval. Alors, l'objectif pour celle qui est à l'origine de cette pétition, c'est 500 000 signatures.
00:21Qu'est-ce que ça aurait comme conséquence ? Un nouveau débat à l'Assemblée ?
00:24Alors, ça pourrait effectivement ouvrir un nouveau débat à l'Assemblée si elle atteignait ce seuil.
00:29Alors, je rappelle, ce système des pétitions sur le site de l'Assemblée nationale, il a été initié en 2020.
00:35Toute pétition qui est déposée sur la plateforme est attribuée à l'une des 8 commissions permanentes de l'Assemblée
00:40et un rapporteur est désigné parmi les membres de cette commission.
00:43Ensuite, la commission décide de classer la pétition ou de l'examiner.
00:48En général, depuis quelques années, les pétitions qui recueillent plus de 5 000 signatures sont examinées
00:54et donc elles sont rejetées ou passent cette nouvelle étape.
00:57C'est ce qui s'est passé d'ailleurs pour la pétition, pour la dissolution de la BRAVEM,
01:02qui était avant celle de la loi Duplomb la pétition la plus signée sur le site de l'Assemblée.
01:07Elle avait récolté 264 000 signatures et il avait été décidé de la classer sans suite.
01:13Alors, la pétition contre la loi Duplomb, si elle recueille 500 000 signatures
01:17provenant d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer,
01:21la conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut effectivement décider
01:25d'ouvrir un débat en séance publique à l'Assemblée nationale.
01:28Je dis bien peu parce que ce n'est pas contraignant, encore une fois,
01:31c'est à la discrétion de cette conférence des présidents.
01:35Donc ce serait une grande première puisque cette procédure n'a pour l'instant jamais été utilisée.
01:39Merci.
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