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  • il y a 4 mois
Une pétition citoyenne pour l'abrogation immédiate de la loi Duplomb et sa mesure très contestée de réintroduction d'un pesticide bat des records sur le site de l'Assemblée nationale, rassemblant près de 300.000 signatures.

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Transcription
00:00Plus de 300 000, c'est le nombre de signatures recueillies en seulement 8 jours par une pétition citoyenne proposant d'abréger la loi Duplon
00:08et sa mesure très contestée de réintroduction d'un pesticide adopté, on le rappelle définitivement, début juillet.
00:14Je me tourne vers vous, Aurore Malval. Alors, l'objectif pour celle qui est à l'origine de cette pétition, c'est 500 000 signatures.
00:21Qu'est-ce que ça aurait comme conséquence ? Un nouveau débat à l'Assemblée ?
00:24Alors, ça pourrait effectivement ouvrir un nouveau débat à l'Assemblée si elle atteignait ce seuil.
00:29Alors, je rappelle, ce système des pétitions sur le site de l'Assemblée nationale, il a été initié en 2020.
00:35Toute pétition qui est déposée sur la plateforme est attribuée à l'une des 8 commissions permanentes de l'Assemblée
00:40et un rapporteur est désigné parmi les membres de cette commission.
00:43Ensuite, la commission décide de classer la pétition ou de l'examiner.
00:48En général, depuis quelques années, les pétitions qui recueillent plus de 5 000 signatures sont examinées
00:54et donc elles sont rejetées ou passent cette nouvelle étape.
00:57C'est ce qui s'est passé d'ailleurs pour la pétition, pour la dissolution de la BRAVEM,
01:02qui était avant celle de la loi Duplomb la pétition la plus signée sur le site de l'Assemblée.
01:07Elle avait récolté 264 000 signatures et il avait été décidé de la classer sans suite.
01:13Alors, la pétition contre la loi Duplomb, si elle recueille 500 000 signatures
01:17provenant d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer,
01:21la conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut effectivement décider
01:25d'ouvrir un débat en séance publique à l'Assemblée nationale.
01:28Je dis bien peu parce que ce n'est pas contraignant, encore une fois,
01:31c'est à la discrétion de cette conférence des présidents.
01:35Donc ce serait une grande première puisque cette procédure n'a pour l'instant jamais été utilisée.
01:39Merci.
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