00:00Pour 337, une voix contre. Le texte est donc adopté.
00:06Ça y est, la loi contre la fast fashion a été votée au Sénat plus d'un an après l'avoir été à l'Assemblée.
00:11Son but ? Mieux réguler l'afflux de vêtements après casser vers la France
00:14pour protéger à la fois l'environnement et les acteurs du textile français et européen.
00:19Elle cible particulièrement les géants chinois, Xi'in et Temu.
00:22Selon l'ADEME, l'agence de l'environnement, entre 2010 et 2023,
00:26le nombre de vêtements mis sur le marché en France est passé de 2,3 milliards à 3,2 milliards.
00:31Plus de 48 vêtements par habitant sont mis sur le marché chaque année en France
00:35et 35 sont jetés chaque seconde dans le pays.
00:37Depuis son passage à l'Assemblée, le texte porté par la députée horizon Anne-Cécile Violent a bien évolué.
00:42Elle ambitionnait de frapper large contre la fast fashion,
00:44c'est-à-dire des enseignes qui produisent de nombreuses collections par an avec des articles de qualité moyenne.
00:49On pense ici à H&M, Zara, Kiabi ou encore Prima.
00:51Mais la loi entend désormais cibler davantage l'ultra fast fashion.
00:54Si ce changement de cap est décrié par de nombreuses associations,
00:57la sénatrice Sylvie Valente Lehir, rapporteur du texte,
01:00souligne que des enseignes comme Kiabi sont aussi vectrices d'emplois dans le pays.
01:03Ce qui n'est pas le cas des acteurs de l'ultra fast fashion.
01:06La plateforme Xi'in, à elle seule, propose plus de 7000 produits inédits quotidiennement
01:10qui sont expédiés dans plus de 120 pays.
01:12En comparaison, H&M en met environ 350 quotidiennement selon une analyse de l'AFP.
01:16Des articles à prix cassés, très polluants, de mauvaise qualité
01:19et par ailleurs accusés d'être fabriqués dans des conditions de travail déplorables.
01:23Un impact environnemental lourd tant par les matériaux utilisés
01:26que par le transport de marchandises depuis la chaîne.
01:28Afin de décourager à commander sur ces sites,
01:30une pénalité sera mise en place pour les produits les moins bons pour l'environnement.
01:34Une pénalité fixée à 5 euros en 2025, 6 euros en 2026
01:38pourra atteindre au moins 10 euros par article en 2030.
01:41Un montant qui pourra atteindre jusqu'à 50% du prix de vente.
01:43Par ailleurs, les entreprises d'ultra fast fashion
01:45devront désormais afficher sur leur site internet
01:48l'impact social et environnemental des articles,
01:50indiquer l'origine géographique de fabrication
01:52et encourager le recyclage afin de lutter contre la surconsommation.
01:56Le Sénat a également adopté une taxe de 2 à 4 euros
01:58pour les petits colis de moins de 2 kilos
02:00livrés par des entreprises établies hors de l'Union Européenne.
02:03Cette mesure pourrait toutefois être supprimée
02:05afin de laisser la main à l'Europe
02:06qui ambitionne de mettre en place une taxe à l'échelle du continent.
02:10L'un des points votés concerne ça,
02:12la publicité.
02:12et cible notamment les créateurs de contenu.
02:15Vous ne verrez donc bientôt plus de stories
02:16et autres vidéos d'influenceurs
02:18faisant la publicité de Chine ou Témo.
02:20Pour être mis en œuvre,
02:21le texte doit désormais faire l'objet d'un accord final
02:23entre les députés et les sénateurs
02:25lors d'une commission mixte paritaire
02:27qui devrait se tenir à l'automne.
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