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  • il y a 6 mois
François Molins, ancien procureur de la République de Paris et procureur général près la Cour de cassation, était l'invité d'Apolline de 9 à 10.

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Transcription
00:00Je commencerai par la deuxième chose.
00:04C'est toujours difficile de décider dans un dossier
00:07et il peut y avoir dans certaines décisions de justice
00:10parfois un problème de bon sens et de discernement.
00:12Voilà, donc la justice n'est pas parfaite.
00:15Je pense qu'effectivement, ça m'est arrivé plusieurs fois dans ma carrière de le voir,
00:19avoir des systèmes de contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence
00:23dans lesquels deux auteurs vivent dans le même immeuble
00:28où l'auteur va vivre dans le même immeuble que la victime.
00:31Effectivement, ça pose ce problème de discernement
00:34et on se dit effectivement que quelque part, on ne comprend pas.
00:37Moi, c'est souvent une réflexion que je me suis faite quand j'étais procureur.
00:40Il y a des choses qu'on ne comprend pas, effectivement,
00:42et où on se dit que la décision manque de sens
00:44parce qu'on ne voit pas comment elle va pouvoir s'appliquer
00:46et comment on peut empêcher deux personnes qui vivent aux mains droites de se rencontrer.
00:51Ça pose effectivement la question de savoir s'il n'aurait pas fallu,
00:54dans tous ces dossiers, et je ne parle pas de celui-là en particulier,
00:57imaginer des mesures d'éloignement pour l'un, voire pour les deux,
01:02ou lorsqu'un auteur est près de sa victime, pour l'auteur,
01:05pour qu'effectivement il ne rencontre plus sa victime.
01:07Donc ça, c'est une première chose.
01:10Encore une fois, moi, je l'ai rencontré plusieurs fois,
01:13cette difficulté sur le bon sens de certaines décisions.
01:16La césure, il ne faut pas non plus généraliser, je pense.
01:19Il faut peut-être rappeler que la césure,
01:22c'est quelque chose qui résulte du code de justice pénale des mineurs
01:25qui a été adopté il y a 4 ou 5 ans.
01:272021, 4 ans, et qui était considéré à l'époque comme un progrès.
01:32Pourquoi on a changé l'ordonnance de 1945 ?
01:35Parce qu'on était confronté à des process de jugement
01:38qui faisaient que certains mineurs pouvaient être jugés
01:4118 mois, 2 ans ou 3 ans.
01:42Ce qui n'était pas non plus satisfaisant, on est bien d'accord.
01:44J'ai même connu à Bobigny des mineurs qui venaient avec la poussette.
01:48Ils étaient devenus majeurs, il y avait leur petit bébé devant eux.
01:52Donc la césure, elle a justement eu pour objectif de raccourcir ce temps
01:57avec un calcul, moi, que je trouve plutôt intelligent,
02:00qui consiste à s'appuyer très vite sur la culpabilité.
02:03Et comme souvent les mineurs sont des êtres en devenir,
02:06avec des personnalités qui se construisent,
02:08à dire aux jeunes, tu es coupable d'avoir fait ça.
02:11Et pour la sanction, on va attendre quelques mois
02:14de voir comment tu évolues pour décider la peine
02:16à laquelle tu seras condamné ou la mesure éducative
02:19qui sera instaurée en soi.
02:19Mais vous parliez de bon sens à l'instant.
02:21Est-ce que les parents, quand ils disent à quelqu'un
02:24tu as fauté, est-ce qu'on peut se permettre,
02:28alors peut-être une fois, oui, mais de dire
02:30écoute, tu es fautif, mais tu seras puni dans 9 mois ?
02:35Ça dépend de la gravité de ce qu'on a fait.
02:38Et si vous voulez, c'est là où la justice n'est pas très bonne
02:41et ça renvoie effectivement au projet de réforme
02:43dont on parlera tout à l'heure,
02:44qui est porté par M. Darmanin,
02:46en termes d'objectifs...
02:48Mais justement, on ne sait pas prévenir dans notre pays
02:52la réitération et la récidive.
02:54On ne sait pas prévenir.
02:54Mais ça veut dire quoi ?
02:55Non mais attendez, pardon, cette phrase, elle est phénoménale.
02:58Cette phrase, elle est phénoménale.
02:59On ne sait pas.
03:00On n'y arrive pas.
03:01Vous avez...
03:03Et même en envoyant des gens en prison...
03:04Enfin pardon, mais quand on reprend les faits...
03:06Parce que c'est unique, on a tout sous les yeux.
03:08Vous avez 30% des sortants de prison qui réitèrent la première année
03:11et 60% dans les cinq ans.
03:13Mais est-ce que c'est donc unique à la France ?
03:14Est-ce qu'on saurait moins que nos voisins ?
03:17Je ne sais pas.
03:17Je ne sais pas.
03:18Je n'ai pas d'études européennes là-dessus.
03:20Non mais justement...
03:21Mais c'est un problème qu'on a chez nous
03:23et il y a une prévention de la récidive qui est à part chère.
03:26C'est un problème qu'on a chez nous.
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