00:00Marguerite est médecin à l'hôpital de Lyon et elle est passionnée par les jeux vidéo.
00:07Elle se pose la question de pouvoir cumuler son exercice à l'hôpital avec une activité libérale.
00:14En tant que praticien hospitalier, peut-elle effectuer des remplacements par ailleurs ?
00:30Quand on est praticien hospitalier temps plein, on ne peut faire aucune autre activité que le service hospitalier.
00:37Ce n'est pas possible de cumuler avec aussi une autre rémunération d'une autre nature.
00:45Quand on est praticien hospitalier à temps partiel et qu'on a une activité entre 50 et 90% d'activité hospitalière,
00:53on peut développer une activité privée qui est rémunérée en dehors des obligations de service et de l'établissement d'affectation.
01:02C'est possible uniquement si on a informé au préalable son employeur au moins deux mois avant le début du démarrage de cette activité.
01:11C'est l'établissement de santé et le directeur de l'établissement de santé qui va autoriser ou pas la demande du médecin d'exercer un cumul de ses activités.
01:23Il y a, attention, une clause de non-concurrence qui va s'appliquer,
01:30qui est décidée par le directeur de l'établissement après avis de la commission médicale d'établissement.
01:36Et cette clause, en fait, elle s'applique dans un rayon de 10 km autour de l'activité hospitalière exercée.
01:43Et là aussi, ça dépend de la décision du directeur d'établissement de l'appliquer ou de ne pas l'appliquer.
01:49Donc, il faut envoyer la demande avec les endroits pour lesquels l'activité libérale va s'exercer,
01:56que ce soit des remplacements ou une activité privée en dehors de l'établissement de santé.
02:05Les internes et les assistants des hôpitaux ne peuvent pas avoir d'activité privée au sein de l'hôpital.
02:10Ils vont pouvoir aller remplacer dans des cabinets privés à l'extérieur de l'hôpital.
02:14Et il y a des conditions de formation, donc au moins trois semestres validés,
02:20dont un stage ambulatoire de niveau 1.
02:23Il faut une licence de remplacement en cours de validité qui est délivrée par le conseil de l'ordre.
02:27Donc, c'est un an renouvelable.
02:29Il faut avoir signé un contrat avec le médecin remplacé qui est soumis au conseil de l'ordre.
02:33Et il faut aussi obtenir l'autorisation du conseil départemental de l'ordre des médecins,
02:39dont dépend le praticien.
02:41C'est trois mois, qui peut être renouvelable,
02:48et l'interne remplaçant va pouvoir effectuer tous les actes que le médecin remplacé effectue habituellement.
02:55Pendant le remplacement, le médecin remplacé, attention, doit cesser toute activité médicale libérale,
03:01sauf dérogation particulière de la part du conseil de l'ordre.
03:04Pour le médecin remplaçant, bien vérifier que cette activité est couverte.
03:12Pour le médecin remplacé, bien penser à demander l'attestation d'assurance de la part du remplaçant.
03:18En première année, il a le droit de demander 30 jours par an non rémunérés pour pouvoir effectuer ses remplacements à l'extérieur de l'hôpital.
03:31Et en deuxième année, il peut demander 45 jours par an non rémunérés pour effectuer ses remplacements en dehors de l'hôpital.
03:38Par rapport au temps de travail, il peut toujours le faire aussi pendant ses vacances.
03:41Il doit aller demander au responsable de pôle ou au directeur de la structure en fonction de l'endroit où il exerce.
03:48En conclusion, lorsque vous exercez à l'hôpital et que vous souhaitez avoir une activité libérale,
03:54en fonction de votre situation, il faut bien anticiper le projet et formuler votre demande auprès du directeur d'établissement
04:02qui sera le seul à pouvoir vous autoriser le cumul d'activités.
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