Magistrats et avocats Unis contre la proposition de Loi Attal

TL7 - Télévision Loire 7

Les avocats de Saint-Étienne manifestent ce lundi 5 mai sur les marches du palais de justice contre la proposition de loi "Attal". Une action qui s'inscrit dans le cadre d'une journée de mobilisation interprofessionnelle.

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00:00Mettre les mineurs un peu plus au même niveau que l'adulte.

00:03Voici en résumé le projet de loi déposé par l'ancien Premier ministre Gabriel Attal.

00:09Plusieurs mesures vont dans ce sens.

00:11Les mineurs de plus de 13 ans pourront être mis en prison pendant un mois.

00:15Les juges ne pourront plus utiliser l'excuse de la minorité pour ne pas appliquer une peine maximale d'adulte.

00:22Et enfin, la mise en place de la comparution immédiate.

00:26On ne peut pas traiter un enfant comme on traite un majeur.

00:28Il peut y avoir des enfants qui sont en danger.

00:30Il peut y avoir des enfants qui sont dangereux pour la société parce qu'ils sont délinquants.

00:34Mais rien ne justifie qu'on leur applique la même sanction et la même procédure qu'à des majeurs.

00:40Parce qu'encore une fois, c'est tout l'honneur de notre droit pénal.

00:44C'est de tenir compte de la minorité des enfants.

00:47Du fait qu'ils n'ont pas encore tout le discernement pour comprendre leurs actes.

00:50Et de privilégier l'éducatif au répressif.

00:53Alors il faut parfois aller sur des sanctions lorsque c'est justifié.

00:57Mais aujourd'hui, notre droit pénal le permet.

01:01Concernant la comparution immédiate, mesure la plus médiatisée, il existe déjà une mesure d'urgence pour les mineurs.

01:08Et les magistrats sont aussi aux côtés des avocats.

01:10Sur tout le territoire, y compris à Saint-Etienne, par exemple, on est très en difficulté à chaque fois qu'un mineur est déféré.

01:17C'est-à-dire qu'il est présenté à la sortie de sa garde à vue pour des faits assez graves.

01:22Et que le procureur demande son placement.

01:24Son placement dans un centre éducatif renforcé ou un centre éducatif fermé.

01:30Et son placement sous contrôle judiciaire.

01:32Dans la majeure partie des cas, on n'arrive pas à avoir une place.

01:37On sait qu'il y a des carences du côté de la santé.

01:39On a beaucoup de mineurs déscolarisés qui n'ont pas de solution d'insertion.

01:42Donc ce sont aussi tous ces leviers-là qu'il faudrait pouvoir activer de manière beaucoup plus importante.

01:47Gabriel Attal demande plus de justice pour les victimes et les jeunes.

01:50En 2023, 121 000 mineurs étaient mis en cause par les services de police et de gendarmerie.

01:56Un chiffre en nette diminution depuis plus de 10 ans.

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