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J’ai entendu dire qu’une partie de la taxe foncière pourrait être bientôt payée par les locataires. Qu’en est-il ?
Capital
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il y a 7 mois
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00:00
Vos questions, nos réponses.
00:05
Comme chaque mois, vous le savez les amis, sur le club Facebook Les Proprios, gérés par nos amis de Capital.fr,
00:11
vous posez vos questions, on vous répond.
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Ce sont des questions pratiques auxquelles vous êtes soumis quotidiennement,
00:16
que ce soit fiscales, sociales, que ce soit sur vos acquisitions.
00:20
Bien évidemment, ils sont avocats, experts comptables, notaires, et ils viennent chaque mois sur le plateau.
00:24
Là, ça tombe bien, nous avons une avocate qui est avec nous sur le plateau,
00:28
c'est Maître Manon Belin, bonjour.
00:30
Bonjour.
00:30
Merci d'être avec nous, vous êtes spécialisé en fiscalité.
00:33
Fiscalité, moi je suis obligé de prendre un Valium à chaque fois que je traite de ma fiscalité.
00:38
Bref, l'avantage avec vous, c'est que vous allez réenchanter la fiscalité.
00:42
D'ailleurs, nous avons une tradition, vous savez, dans le grand rendez-vous de l'immobilier,
00:47
c'est que les questions sont pesées par l'ami Vincent.
00:49
Comment il va l'ami Vincent ?
00:50
Ça va très bien, merci.
00:51
Voilà, les jolis cheveux là.
00:52
Oui, on essaye des trucs.
00:53
Vous avez grandi depuis la dernière fois.
00:55
Un petit peu aussi.
00:55
Vous étiez 1m98, là, vous avez fait bien 2m, facilement.
00:59
On a changé de tabouret aussi.
01:00
Il faut voir ce que c'est.
01:03
On a une question qui nous est posée par Jean-Jacques.
01:05
Jean-Jacques d'Aix-en-Provence, pour vous Manon Belin, une question.
01:08
Il est locataire, il a entendu dire qu'une partie de la taxe foncière
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pourrait être bientôt payée par les locataires.
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Qu'en est-il ?
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Je ne vais pas participer à l'enchantement pour l'instant.
01:19
Ce n'est pas prévu du tout.
01:20
C'est une mesure qui est proposée par l'UNPI,
01:24
qui se bat depuis quelques mois pour la mettre en avant.
01:27
L'idée, ce serait de créer une taxe usagée,
01:31
de prévoir une répartition juste entre le propriétaire et le locataire,
01:36
puisque depuis la suppression de la taxe d'habitation,
01:39
le locataire ne paye plus de taxes.
01:40
La difficulté, c'est qu'il faudrait modifier le décret de 1987
01:47
qui prévoit la liste des charges qui peuvent être récupérées par le propriétaire.
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Et la taxe foncière, en tant que telle, n'en fait pas partie aujourd'hui.
01:56
C'est ça.
01:56
C'est l'UNPI, l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers,
02:00
qui, lors de sa dernière conférence de presse sur la taxe foncière
02:03
il y a quelques mois,
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compte tenu de l'envolée de la taxe foncière depuis maintenant quelques années,
02:09
à suggérer qu'éventuellement la charge de la taxe foncière
02:14
puisse ne plus reposer seulement sur le propriétaire,
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mais également en partie sur le locataire.
02:23
Alors c'est vrai que ça a fait hurler, vous le savez,
02:25
ça a fait hurler les associations de consommateurs
02:28
et notamment les associations de locataires,
02:30
bien évidemment, qui ont trouvé la mesure injuste.
02:32
Ce qui était injuste, c'est finalement doter la taxe d'habitation au maire
02:36
et de continuer finalement à percevoir la taxe foncière sur les propriétaires.
02:40
Mais il y a un symbole au-delà de tout ça,
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c'est le fait de toujours taper sur les propriétaires
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dont on a l'impression qu'ils sont la variable d'ajustement
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des politiques fiscales du gouvernement
02:49
parce qu'ils ne peuvent pas délocaliser leurs biens immobiliers.
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Et c'est vrai que l'avantage d'avoir des propriétaires,
02:55
mais je suis fausse que vous devez en avoir beaucoup
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sur le plan fiscal qui vous pose des questions,
02:59
c'est que comme ils ne peuvent pas bouger, à chaque fois ils sont ciblés.
03:02
– C'est ça, la seule solution au final.
03:03
– Ça ne passera pas cette loi, maintenant.
03:06
– En fait, c'est un vœu de l'UNPI pour le moment.
03:13
Il n'y a pas de mesure, il n'y a pas de proposition de loi.
03:17
– On va dire que c'est une mesure dont a entendu parler notre ami Jean-Jacques
03:20
avec son provenance, je suis d'accord avec vous.
03:22
– Il suit bien l'actualité en tout cas.
03:23
– Si vous créez un club, moi j'y adhère volontiers,
03:27
mais effectivement il y a une inéquité finalement,
03:29
parce qu'il faut quand même rappeler qu'il y a beaucoup de petits propriétaires
03:31
qui ont besoin de son revenu pour leur retraite.
03:34
Et c'est vrai que quand on fait comme ça, à Paris, c'est 52% d'augmentation.
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– Vous disiez tout à l'heure que c'est même 60% ?
03:40
– Oui, on est passé de 13,5% à 20%.
03:43
– Énorme.
03:44
– C'est ça, et sur 10 ans, la taxe foncière en France,
03:49
en moyenne, a augmenté de 32,9%.
03:51
Donc c'est pour ça que c'est un sujet qui intéresse toute l'année,
03:55
tout le temps, tout le monde, puisque chaque année ça s'empire.
03:58
– Et donc on a la part qui est basée sur l'indice des prix à la consommation,
04:03
harmonisé, c'est aussi un autre débat,
04:06
puisque c'est au niveau européen que c'est calculé,
04:08
et pas au niveau français, donc ça crée quand même une petite injustice,
04:11
plus la liberté des taux,
04:15
et cette liberté est bien prise par les maires aujourd'hui.
04:17
– D'accord.
04:18
– Pour compenser la suppression de la taxe d'habitation,
04:20
même s'il y a eu des dotations de l'État, ça n'a pas suffi.
04:23
– Bien sûr. Voilà la réponse qui vous est donnée.
04:27
Merci de suivre d'ailleurs effectivement l'activité.
04:30
Ah, une jolie région qui s'appelle Montfort-la-Maurie, c'est ça ?
04:34
C'est Sandra qui nous écrit de Montfort-la-Maurie, très joli Montfort-la-Maurie.
04:37
Vous connaissez un peu ?
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– Yveline ?
04:40
– Oui, c'est très chic.
04:41
– Très chic, absolument.
04:43
– Très chic, très chic.
04:44
Voilà, c'est pas au Berbillier.
04:48
C'est très chic.
04:49
On aime beaucoup Berbillier au demeurant.
04:52
Bonjour aux habitants d'Aubervilliers.
04:53
– Bonjour à Aubervilliers.
04:54
– Merci.
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