00:00Accueillons François de Rugy, bonsoir. Vous êtes ancien ministre de la transition écologique, vous êtes conseiller régional des Pays de la Loire.
00:05Vous parlez d'intérêts publics, j'ai lu une interview de vous, et alors vous semblez remettre en cause la décision de la justice dans cette affaire.
00:15Je crois que cette décision de justice, si elle est confirmée en appel, ce qui n'est pas sûr, serait vraiment un tournant majeur dans le droit de l'environnement,
00:24dans le droit des infrastructures et de l'aménagement, et ça poserait un vrai problème démocratique, qui est de savoir qui décide de ce qui est d'intérêt général.
00:33Traditionnellement, dans l'ordre juridique français, l'utilité publique, elle est déclarée après un débat public.
00:40Il y a beaucoup de procédures d'ailleurs pour cela, qui sont transparentes, qui font l'objet d'ailleurs de contestations devant les tribunaux, ça a été le cas pour ce projet.
00:48À un moment donné, il y a une déclaration d'utilité publique qui est prononcée par l'État, et ensuite ça peut encore être contesté, et puis si l'utilité publique n'est pas contestée, le projet peut démarrer.
00:59Là vient se rajouter une considération que le tribunal administratif de Toulouse a mise sur la table, qui serait que le tribunal pourrait apprécier l'intérêt public majeur.
01:10Et à ce moment-là, si on s'en remettait systématiquement, après avoir fait toutes les procédures, avec des élus qui soumettent leur projet au débat, d'ailleurs il y a des campagnes électorales où ils peuvent évidemment être battus.
01:24– Les juges sont allés au-delà de leurs compétences dans cette affaire, c'est ce que vous vous semblez dire ?
01:29– Je pense que ça va, encore une fois, c'est Arnaud Gaussement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, professeur associé à l'université de Paris 1, Panthéon-Sorbonne,
01:38qui le dit dans une note très détaillée, très intéressante sur cette décision de justice.
01:43– D'autres juristes, François Drougy, disent que le concessionnaire autoroutier qui a engagé l'État avant d'avoir la certitude que son autorisation ne serait pas annulée par la justice est le premier responsable.
01:56– Non mais le concessionnaire autoroutier, il agit pour le compte de l'État, il n'agit pas tout seul, il agit pour le compte de l'État.
02:03Il a eu une concession et, encore une fois, le projet a été déclaré d'utilité publique, pas simplement par les collectivités locales, mais par des décisions conjointes, communes,
02:14allant dans le même sens des élus du territoire, de département, une région, des villes, mais aussi de l'État et sous des gouvernements différents.
02:23Par ailleurs, je voudrais vous donner un petit exemple qui me paraît intéressant.
02:26L'autoroute A28 qui relie Caen, Le Mans et Tours, elle existe depuis maintenant plus de 20 ans, elle a été très contestée quand le projet avait été lancé
02:35et on avait trouvé sur le tracé un scarabée assez rare, dit le scarabée pique-prune et donc le projet avait été arrêté à cause de cela.
02:45Le bon sens l'a emporté, le milieu dans lequel vivait ce scarabée a été déplacé, c'était des souches d'arbres, les souches d'arbres ont été réinstallées ailleurs,
02:54le projet a pu se refaire et aujourd'hui, ce tracé autoroutier, il est devenu une réalité pour des milliers de gens tous les jours,
03:02qui l'utilisent pour relier des villes entre elles et avoir une forme d'aménagement du territoire.
03:08Mais aujourd'hui, comme on sort par le haut de cet énorme bordier, il y a des considérations qui sont quand même très problématiques.
03:14Dire que le bassin de Castres est un bassin qui, démographiquement, ne perd pas d'habitants, donc ce n'est pas la peine de faire une autoroute pour le relier,
03:23alors est-ce que ça veut dire que demain, il faut attendre que les territoires soient en déclin économique et démographique pour faire des aménagements routiers ou ferroviaires ?
03:31Je le dis d'ailleurs à David Cormand, demain, au nom du même principe, un juge pourra dire « Ah ben non, le projet d'éolienne n'est pas bâti ».
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