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Est-ce normal que le notaire recherche les héritiers malgré un testament ?
Capital
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il y a 10 mois
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00:00
Question de Christine, dont la tante est décédée en mai 2023.
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Elle nous précise qu'avant de mourir, sa tante a fait un testament
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en désignant la mère de Christine comme bénéficiaire de tous ses comptes.
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Ma tante n'ayant aucun enfant, quant à ses meubles,
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elle les a donnés à une association.
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À ce jour, le notaire a toujours le dossier et nous dit qu'il recherche
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des héritiers.
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On ne comprend pas puisque ma mère a été désignée sur le testament
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établi par ce même notaire.
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Est-ce que c'est normal de rechercher les héritiers malgré un testament ?
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Maître ?
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Oui, c'est normal.
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Ce qui m'étonne, c'est que le testament a été remis au notaire
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parce que, manifestement, là, il s'agit d'un testament qui a été
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rédigé d'une façon insuffisante et nous, notaires de France,
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on est souvent confrontés à ces difficultés.
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C'est-à-dire que le testament est très difficile à mettre en oeuvre,
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bien que la personne l'ait rédigé en toute bonne foi parce qu'elle n'a
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pas été consultée à un notaire.
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Donc, qu'est-ce qui se passe ici, manifestement, même si je n'ai
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pas le dossier ?
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C'est-à-dire que, manifestement, cette dame, elle a dû se dire
00:55
l'essentiel de mon patrimoine, je suis locataire, c'est mes placements
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et mes meubles.
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Donc, qu'est-ce qu'elle a fait de bonne foi ?
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Elle dit, je lègue mes comptes bancaires à ma soeur et je lègue
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mes meubles à une association.
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Ce faisant, qu'est-ce que c'est en droit ?
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Ça paraît étonnant, mais ce sont des lègues particuliers.
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Donc, il faut aller chercher, c'est pour ça que le notaire,
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à juste titre, va chercher les héritiers légaux.
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Il faut aller chercher les héritiers légaux avec cette difficulté
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qu'en France, on hérite jusqu'au sixième degré pour que ceux-ci
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autorisent ce qui s'appelle la délivrance de lègue, c'est-à-dire
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l'appropriation des meubles, des comptes bancaires.
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Donc, souvent, on est très embêté, les notaires de France.
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Cette dame aurait écrit, j'institue Légataires Universelles,
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ma soeur adorée, à charge pour elle de transmettre mes meubles
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à telle association.
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Il n'y avait plus aucune difficulté.
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Donc, le diable se niche dans les détails.
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Donc, n'hésitez pas à aller voir un notaire parce qu'effectivement,
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des dossiers comme ça, moi, j'en ai plusieurs fois dans ma carrière.
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J'ai eu, il y a quelques semaines, une dame qui vient de dire
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mais je ne comprends pas, mon notaire n'avance pas.
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Il est allé rechercher les héritiers légaux.
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Montrez-moi le testament.
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Une dame qui avait écrit, j'adore ma nièce Marguerite,
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je lui lègue mon appartement.
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Parce que dans sa tête, cette dame, l'essentiel de son patrimoine,
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c'était son appartement.
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Ce faisant, c'était un lègue particulier.
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Je vais faire votre coup, mais oui, il y a des frais avec un notaire,
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mais ça vaut le coup.
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C'est 50 à 70 euros.
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On peut rédiger soi-même son testament, à la main, on le rappelle,
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pas sur Word, etc.
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Mais aller voir un notaire, c'est quand même...
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Poussez la porte de votre notaire, sachant qu'un testament,
02:33
avec l'inscription, je vais vous l'expliquer ce que c'est,
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l'inscription au fichier, c'est de l'ordre de 70 à 80 euros.
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Sauf si vous venez dix fois de suite, le notaire vous prendra peut-être
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une rémunération de conseil, comme le fera un avocat.
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Mais un testament holographe, ce que la plupart des testaments
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déposés chez nous, c'est des testaments holographes.
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Mais que le notaire a visé quand même pour la régularité juridique.
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Et comme vous le dites, il ne faut pas que ça soit sur l'ordinateur,
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il faut que ça soit écrit de sa jolie main, daté et signé.
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Donc ça, c'est important.
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On économise 75 balles pour...
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Ah bah puis en plus, après, c'est trop tard.
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Quand la personne est...
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Et puis c'est surtout que vous ne pourrez pas voir vos souhaits effectués.
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Donc c'est une catastrophe.
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Pensez à l'ambiance de la dinde de Noël quand même, parce que là,
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puis tout à l'heure, on voit bien que c'est compliqué.
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Et en plus, le fait de le déposer chez votre notaire permet la conservation
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et l'inscription dans un fichier.
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Parce que si vous le laissez dans votre table de nuit, à supposer
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qu'il soit valable et exécutable, imaginez qu'il tombe entre les mains
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d'une personne que ça ne satisfait pas, qui vous dit qu'elle n'aura pas
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cette honnêteté de le confier au notaire.
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Elle ne le donnera peut-être pas, elle le détruira.
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Là, il est chez le notaire.
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Et lorsqu'une succession s'ouvre chez le notaire, ce notaire a
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l'obligation d'interroger ce fichier, qui lui révélera peut-être
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que dans les années 94, on a déposé quelque chose chez tel notaire.
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On prendra contact avec ce notaire, parce que les thunes ne meurent
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jamais, même si le notaire n'est plus là.
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Et donc, ce testament sera transmis pour le règlement de la succession.
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