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Assurance vie - perdez-vous vos intérêts en cas de rachat en cours d’année ?
Capital
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il y a 2 ans
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00:00
Le Grand Rendez-vous de l'épargne, une émission présentée par Capital et
00:04
Radio Patrimoine en partenariat avec Fortunéo.
00:07
Ça vous concerne.
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Ça vous concerne, c'est votre séquence. Je rappelle que vous pouvez poser toutes
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vos questions à l'adresse mail qui s'affiche juste en bas de l'écran.
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Et pour cela, nous recevons nos experts. Thibaut, on accueille Charlotte Tamer,
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directrice conseil chez Yeomanie. Bonjour Charlotte. Bonjour.
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Alors une question de Guy pour commencer.
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Guy se pose une question. Il a un contrat d'assurance vie.
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Il se demande s'il effectue un retrait, un rachat partiel sur son contrat
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d'assurance vie en cours d'année, est-ce qu'il va perdre sa participation
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au bénéfice, ses intérêts, par exemple sur les six premiers mois de l'année,
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s'il retire au 1er juillet ? Alors c'est une question très
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pratico-pratique mais très intéressante que nous pose Guy.
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Donc déjà, s'il parle de participation au bénéfice, ça veut dire que Guy est investi
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en fonds euro. Et en fait, on sait que la performance d'un fonds euro est attribuée
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en toute fin d'année par l'assureur, voire en début d'année.
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Donc imaginons que je suis investi, enfin Guy est investi depuis le mois de février
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et puis au mois d'octobre, il se dit qu'il veut sortir de son contrat
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mais on n'a pas encore eu la performance de l'année en cours du fonds euro.
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Alors dans ces cas-là, ça se passe comment ? Il faut savoir qu'il ne perd pas
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sa participation au bénéfice. La participation au bénéfice, elle est toujours
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au prorata du temps passé dans le contrat. Par contre, ce qui va varier,
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c'est d'un contrat à l'autre, comment est calculé, sur quel taux est calculé
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ce prorata ? Et pour ça, j'invite Guy et toute personne se trouvant dans cette situation
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à consulter les conditions générales du contrat. C'est un petit peu barbant
01:32
souvent quand on parle des conditions générales au client, mais il faut les regarder,
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il faut aller dans la rubrique participation au bénéfice et là, vous allez trouver
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différents moyens de calculer le taux qui va permettre de définir le prorata
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de ce client. La première possibilité, c'est le taux minimum garanti
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dont on n'entend pas beaucoup parler. Il n'est pas très généreux,
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il est souvent écrit en tout petit, mais ça peut être un outil de référence
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pour calculer le prorata. - Ce taux minimum garanti, parfois,
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il peut s'approcher des zéros ? - Des zéros, on y vient juste après.
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Donc, il y a ce taux minimum garanti, il y a la possibilité d'avoir
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le rendement de l'année passée, c'est-à-dire que l'assureur peut se retourner
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sur le rendement de l'année passée. Et la troisième possibilité,
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c'est un taux forfaitaire sur le rendement de l'année passée.
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Ça va être 75% de la performance de l'année passée. Mais il n'y a pas d'obligation,
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de la part de l'assureur, il n'y a pas d'obligation légale,
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c'est vraiment contractuel, mis dans les conditions générales du contrat.
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Donc, renseignez-vous. Souvent, en plus, quand on investit sur du fonds euro,
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c'est sur des périodes parfois un peu courtes, parce qu'on n'a pas beaucoup de temps,
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on ne prend pas l'oscillation des marchés. Donc, regardez dans les conditions générales
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quel est le taux qui peut être servi. Et le seul cas où la participation
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aux bénéfices peut être perdue, c'est si jamais les conditions générales
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du contrat se réfèrent au taux minimum garanti, et que ce taux minimum garanti
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est de zéro, et ça, c'est possible. - Mais on est d'accord, on ne peut pas,
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si sur le fonds euro, il y a une très bonne performance en 2023,
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et qu'il a retiré en octobre, après avoir placé en février,
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ce ne sera pas la performance 2023 qui lui sera servie.
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- Non, puisque la performance... En fait, quand on fait...
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Là, on est dans le cadre d'un rachat total, c'est-à-dire que le contrat, derrière, est fermé.
02:59
Et donc, au moment où le client fait le rachat de son contrat,
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l'assureur n'a pas la performance du taux de l'année en cours.
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Donc, c'est impossible matériellement de lui rétribuer un prorata
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par rapport à la performance réelle de l'année passée.
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Ça, ce n'est pas possible. C'est toujours en N+1.
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Donc, de toute façon, quand vous sortez en cours d'année,
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vous serez soit sur le taux minimum garanti, sur le rendement de l'année passée,
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ou sur un forfait du rendement de l'année passée.
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Et tout ça est dans les conditions générales du contrat.
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Voilà. Donc, il faut se renseigner.
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Et ce qui peut amener à choisir un contrat plutôt qu'un autre, par exemple.
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