00:00Ce qu'on fait généralement, comment on programme nos missions de contrôle et d'inspection,
00:14il y a trois sources.
00:17Un, c'est le croisement des données avec les partenaires.
00:23Deuxième, c'est qu'on peut cibler chaque année un ou deux secteurs,
00:27en disant, tiens, ce secteur-là, en particulier cette année, on va aller de manière plus forte.
00:32Et le troisième, c'est quand même de l'aléatoire.
00:35C'est-à-dire, il faut qu'il y ait quelque chose, une petite partie.
00:38On dit, même si vous n'êtes pas dans le croisement, le ciblage,
00:42c'est de garder une partie d'aléatoire pur dans lequel on met de l'inspection et contrôle.
00:47Alors, toutes ces règles-là se font au niveau central.
00:50C'est-à-dire, ce n'est pas au niveau régional que ça se fait.
00:53Les missions se font au niveau régional.
00:55La programmation, la planification se fait au niveau,
00:58et les critères se font au niveau central.
01:00La fraude sociale, il y a un article 75 dans la loi de la CNSS,
01:05notamment quand on ne déclare pas et qu'on paye.
01:09Parce que si vous payez un salarié, vous ne l'avez pas déclaré.
01:12Vous l'avez payé en prélevant la part salariale.
01:16C'est-à-dire, forcément.
01:20Et donc, vous avez prélevé une part salariale que vous n'avez pas reversée à la CNSS.
01:25Là, c'est du pénal.
01:27Effectivement, l'article 75 prévoit du pénal dans ce cas-là.
01:32Si vous faites de la sous-déclaration, vous avez payé quelqu'un
01:35et vous avez prélevé une part que vous n'avez pas versée, c'est du pénal.
01:39Dans les autres cas, si c'est entre le patron et la CNSS,
01:43c'est d'autres procédures qui s'appliquent.
01:46C'est difficile de dire où est-ce qu'il y a la sous-déclaration,
01:49où est-ce qu'il y a du travail qui n'est pas plein.
01:53Parce que vous pouvez avoir effectivement des gens qui ne travaillent que 15 jours par semaine,
01:57qui travaillent 3 jours par semaine,
01:59ou qui ne travaillent que 4 heures ou 5 heures par jour ou 3 heures.
02:02Alors, comment on traite ça ?
02:04C'est-à-dire qu'on transforme toujours le nombre de salaires avec le minimum de SMIC.
02:10C'est-à-dire que si quelqu'un, par exemple, déclare un salaire de 2000 dirhams,
02:15qui est inférieur au SMIC,
02:17donc on va convertir au nombre de jours SMIC.
02:20Et donc, il n'y aura pas les 26 jours, mais il y aura moins que 26 jours.
02:23Après, c'est difficile de savoir quelle est la part qui revient réellement à la sous-déclaration et l'autre.
02:30Et donc, c'est des choses qui se règlent dans la durée.
02:34Je pense que nous avons passé un signal sur les deux dernières années qui est très fort.
02:39Aujourd'hui, les gens savent que la CNSS, attention, les contrôles se font,
02:44que le recouvrement se fait.
02:46Là aussi, pour le recouvrement, c'est très simple.
02:48C'est-à-dire que nous avons industrialisé le recouvrement.
02:51Effectivement que ça commence.
02:53D'ailleurs, les chiffres en termes de recouvrement s'améliorent de manière assez importante.
02:58C'est-à-dire qu'on retrouve les droits de ses salariés.
03:01C'est quand même 129 000 salariés, ce n'est pas rien du tout.
03:03Après, il n'y a pas que ça.
03:05Je pense qu'il faut de la coercition, clairement.
03:11Mais il faut également de la pédagogie et de la communication.
03:14Et nous faisons un travail énorme, notamment au niveau régional,
03:17avec beaucoup de rencontres avec les représentants des employeurs,
03:21diverses catégories d'employeurs,
03:23pour justement les sensibiliser à la question de la fraude sociale
03:27et à la question du paiement des cotisations sociales.
Commentaires