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LEX INSIDE - Défendre l’impossible
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il y a 11 mois
Défendre l’impossible avec Vincent Brengarth, Associé, Bourdon & Associés.
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On poursuit ce Lex Inside, j'ai le plaisir de recevoir Vincent Brenngaerts, associé
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chez Bourdon et associé, qui vient de publier aux éditions Michelin, Défendre l'impossible.
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Vincent Brenngaerts, bonjour ! Bonjour Arnaud.
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Vous avez défendu l'un des deux principaux accusés dans l'attentat de Nice, qu'est-ce
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qui vous a poussé à partager votre expérience du procès en appel de l'attentat de Nice
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dans cet ouvrage Défendre l'impossible ? Je me suis rendu compte que c'était des
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procès qui étaient souvent très médiatisés mais qu'en revanche on parlait assez peu
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du travail qui était accompli par les avocats de la défense et de tout ce que ça pouvait
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impliquer aussi bien d'un point de vue personnel que d'un point de vue professionnel et c'est
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pour ça que j'ai rédigé cet ouvrage pour permettre finalement à tout lecteur de s'asseoir
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sur les bancs de la défense et de partager cette expérience judiciaire pendant plusieurs
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semaines d'audience et avoir connaissance de nos doutes, avoir connaissance des questionnements
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que nous pouvons avoir. Alors, dans quelle mesure vous pensez que
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les droits de la défense sont menacés dans les procès liés au terrorisme ?
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Je pense que la menace est une menace grandissante, elle a connu une accélération considérable
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après les attentats de Paris en 2015 et on est véritablement face à un ensemble de
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changements législatifs qui durcissent ce droit qui était déjà un droit d'exception
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mais qui finit finalement par s'isoler par rapport aux droits communs. Défense extrêmement
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difficile parce que vous devez être confronté à des magistrats professionnels qui doivent
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aussi compter sur la nécessité de devoir préserver l'ordre public et parfois on peut
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avoir le sentiment que cette préservation de l'ordre public neutralise toute possibilité
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véritable d'avoir un débat équitable par rapport à des personnes qui sont jugées
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pour des faits de terrorisme. Et c'est d'ailleurs ce par quoi je débute l'ouvrage en disant
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la parole de Proches qui peut être « comment fais-tu pour défendre un terroriste ? » et
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souvent je le répète, en réalité je ne défends pas un terrorisme, je défends des
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personnes qui sont suspectées de terrorisme et je pense que c'est justement la force
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de l'état de droit que de permettre à toute personne de pouvoir être défendue,
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mais c'est aussi la force d'une démocratie que de comprendre que parfois ce sont des
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personnes jugées qui sont très éloignées de l'attentat en lui-même.
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Alors on revient sur l'attentat de Nice, comment avez-vous abordé la défense de votre
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client face à l'émotion collective suscitée par cet attentat ?
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C'est déjà une défense qui doit véritablement se construire de façon juridique parce que
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même si l'association malfaiteur terroriste qui lui était reprochée est une infraction
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qui est considérée de fourre-tout, en attendant elle répond quand même à des règles qui
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sont des règles juridiques prudentielles, qui sont aussi des règles de pratiques et
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qui veulent qu'il y ait des éléments matériels qui doivent être caractérisés, il faut
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aussi caractériser un élément intentionnel, encore une fois même si c'est un droit d'exception,
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en attendant on a quand même ce réflexe juridique, donc ça c'est la première partie,
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véritablement une appréciation technique par rapport aux éléments qui figurent dans
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la procédure, et puis après il y a aussi la préparation de celui qu'on défend qui
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est non seulement confronté à la juridiction, mais aussi confronté au regard de la cinquantaine
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d'avocats qui peuvent être constitués par les parties civiles, et aussi au regard qui
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est non seulement celui des parties civiles, mais aussi le regard de l'opinion.
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Comment prépare son client justement ?
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On prépare son client en lui posant les questions que peut lui poser la juridiction,
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et en lui faisant véritablement prendre conscience du fait qu'on n'est pas face à des procès communs,
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on n'est pas face à des procès communs parce qu'en fait il a quasiment trois ou quatre
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interlocuteurs, il a à la fois la juridiction, il a le parquet, il a aussi les parties civiles,
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leurs avocats, mais aussi l'opinion, et qu'on le veuille ou non, cette part de l'opinion,
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cette part de la médiatisation des procès peut aussi jouer un rôle important dans la manière
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dont une juridiction peut percevoir un dossier, parce que même si les juges se réfugient souvent
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derrière le fait qu'ils ne lisent pas la presse, en attendant on peut penser que si la presse est
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convaincue par exemple de l'innocence, ou si en tout cas elle entretient le doute, et bien c'est
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un doute qui peut être plus facilement aussi entretenu auprès de la juridiction.
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Comment vous avez vécu vous personnellement ces huit semaines de procès ?
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Moi je l'ai vécu véritablement comme un investissement qui est considérable,
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parce qu'il faut rappeler que ce sont des dossiers qui sont extrêmement volumineux,
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qui font plusieurs milliers de côtes dont il faut prendre connaissance,
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il faut pouvoir maîtriser son dossier sur le bout des doigts,
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et puis ce sont des semaines d'audience qui exigent une implication de tous les instants,
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aussi bien d'un point de vue physique, psychologique que professionnel,
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et ça peut aussi conduire à devoir mettre entre parenthèses d'autres activités du cabinet,
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donc il faut véritablement faire un effort d'organisation.
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Nous on a la chance d'exercer dans une structure de taille relativement importante,
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consacrée au domaine du droit pénal, droit pénal international,
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ce qui fait qu'en fait tous les jours on a d'autres contentions,
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on a d'autres dossiers qu'il faut pouvoir traiter,
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mais en même temps il faut aussi assurer une présence pour la totalité de cette audience,
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donc c'est aussi un défi de taille qui peut se poser aux avocats,
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et la question qui peut aussi se poser face à ce défi c'est finalement quel est le périmètre,
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et quelle est la marge de manœuvre que les avocats à la défense peuvent avoir dans ces dossiers,
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puisque les décisions qui sont rendues dans les affaires les plus médiatiques
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tendent à convaincre du fait que cette marge de manœuvre est très réduite.
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Justement la marge de manœuvre est réduite parce qu'il y a une émotion,
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comme je le disais tout à l'heure, collective qui est forte, il y a une pression médiatique,
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alors comment on fait quand on est avocat de la défense justement
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pour défendre l'impossible, pour reprendre les termes de votre ouvrage ?
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C'est déjà faire un effort de vulgarisation, vulgarisation juridique, vulgarisation factuelle,
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c'est de rappeler que bien souvent après la commission d'attentat,
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les auteurs principaux meurent du fait de l'intervention de la police,
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de la gendarmerie ou de forces spéciales,
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et que bien souvent en fait on est soit face à des complices,
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soit plus généralement en fait face à des personnes qu'on poursuit pour associations malfaiteurs,
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mais qui sont très en retrait de l'acte.
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Et donc c'est expliquer ça, expliquer qu'en fait on parle souvent de personnes
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qui n'ont même pas connaissance du projet d'attentat en lui-même,
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mais auquel on vient reprocher le fait d'avoir pu penser
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qu'ils étaient confrontés à des personnes radicalisées, susceptibles de passer à l'acte.
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Donc il y a cet effort de vulgarisation et puis il y a aussi ce travail qui doit être fait
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pour véritablement prendre un à un les éléments du dossier
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pour convaincre du fait que les personnes n'ont aucun lien avec l'attentat lui-même.
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Au-delà de la vulgarisation, quel message vous voulez transmettre aux lecteurs de votre ouvrage ?
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Le message que je cherche à transmettre, c'est finalement une alerte
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par rapport à la manière dont ces dossiers peuvent être traités,
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et du fait que, évidemment, toute personne a le droit d'être défendue,
07:00
mais qu'on a l'impression finalement que cette évidence est de plus en plus menacée
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à la fois par une pratique juridictionnelle et aussi par l'opinion,
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notamment par le biais des réseaux sociaux, parce que vous avez une parole des avocats
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qui, non seulement dans la sphère judiciaire, dans ces affaires-là,
07:16
prend de moins en moins ou a de moins en moins d'influence sur le processus de décision,
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et vous vous rendez compte aussi que notre parole peut parfois être discréditée
07:26
par le biais des réseaux sociaux, où finalement, il y a une sorte d'amalgame
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qui est de plus en plus fait entre les avocats et les personnes qu'ils défendent.
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Donc c'est pour ça qu'il y a cette éphèdre de pédagogie qui doit être refaite,
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et le fait de permettre à toute personne de vivre de façon concrète un procès anti-terroriste
07:44
pour comprendre les difficultés que nous rencontrons dans ces dossiers
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avec des exemples à l'appui.
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Pensez-vous justement que votre ouvrage puisse changer la perception qu'ont les gens
07:56
des avocats de la défense, des avocats qui défendent la terreur, les avocats de la terreur ?
08:02
Je le souhaite véritablement, et ce que je rappelle en plus dans l'ouvrage dès le début,
08:06
c'est que les avocats contemporains sont des avocats qui sont profondément légalistes,
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c'est-à-dire qu'en la matière, il n'y a pas de défense ou très peu de défense de rupture.
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On agit parce qu'on croit à l'application de la règle de droit,
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et on croit aussi que personne ne doit échapper à cette application rigoureuse de la règle de droit
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qui fait que si on doit prononcer un non-lieu, une décision d'acquittement ou de relax,
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même si c'est un procès anti-terroriste, on doit pouvoir le faire.
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Et c'est pour ça que c'est un ouvrage qui est un ouvrage de transmission
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pour permettre à toute personne de pouvoir se documenter sur ces procès,
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se documenter sur la réalité.
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Et ne serait-ce que parmi les réalités que je peux décrire,
08:46
le fait que ces audiences durent parfois des mois et des semaines entières,
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mais que les personnes, lorsqu'elles sont interrogées, le sont peut-être sur un ou deux jours maximum.
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Ce qui, je pense, doit véritablement nous interroger collectivement sur le sens que nous donnons à ces procès,
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savoir si ce sont encore les procès d'accusés ou si ce sont les procès d'attentats de façon générale.
09:06
On va conclure là-dessus. Merci Vincent Braingard.
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Je rappelle que vous êtes associé au sein du cabinet Bourdon et associé,
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et auteur de « Défendre l'impossible » publié aux éditions Michelon.
09:17
Merci de votre invitation.
09:19
Tout de suite, l'émission continue. On va parler du rôle de la tech dans la profession notariale.
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