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Europe 1
  • il y a 11 mois

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00:00La une donc Alexis, l'Assemblée Nationale qui vient de voter pour la restriction du droit du sol à Mayotte.
00:05Oui conséquence, les personnes nées dans l'archipel doivent désormais avoir leurs deux parents résidents en France
00:12depuis au moins trois ans pour obtenir la nationalité française.
00:15Et dans cette dynamique, le ministre de la Justice s'est dit prêt à rouvrir les débats sur le droit du sol en métropole.
00:21Le garde des Sceaux estime qu'être français ne peut pas être le hasard de la naissance.
00:26Et une question ce matin Antoine Bienveau, comment ce droit pourrait-il être modifié ?
00:31Eh bien en théorie le droit du sol pourrait être modifié par un simple vote des députés
00:35car il n'est pas considéré comme un droit absolu et peut donc être changé à tout moment
00:40comme l'explique le constitutionnaliste Benjamin Morel.
00:42Pour l'instant le Conseil constitutionnel a toujours refusé de constitutionnaliser le principe.
00:46Il n'en a pas notamment fait ce qu'on appelle un principe fondamental reconnu par les lois de la République.
00:50Donc une loi qui supprimerait le droit du sol sur l'ensemble du territoire ne serait pas un constitutionnel.
00:55Autre question plus spécifique, celle du droit du sol à Mayotte.
00:58Plusieurs élus de droite réclament un durcissement de ce droit sur le département d'Outre-mer
01:03pour lutter contre l'immigration de masse.
01:05Mais attention, prévient Benjamin Morel, la loi n'autorise pas tout.
01:09On parle d'un droit fondamental.
01:10Or le principe d'indivisibilité de la République ne tolère pas qu'on supprime un droit fondamental
01:15sur une partie du territoire.
01:17L'Assemblée nationale a cependant adopté jeudi une proposition de loi pour durcir le droit du sol à Mayotte
01:22qui dispose déjà depuis 2018 d'un régime spécial.
01:25Selon cette nouvelle loi, un enfant pourra désormais bénéficier du droit du sol sur l'archipel
01:30si et seulement si ses deux parents sont en France depuis au moins trois ans contre trois mois jusqu'ici.
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