00:00Le notaire, selon la loi, est un officier public, nommé donc pour assurer un service
00:14public de la preuve.
00:15A ce titre donc, le notaire reçoit tous les actes et contrats auxquels le parti veut ou
00:22doit faire conférer le caractère d'authenticité, attaché donc au-delà de l'autorité publique,
00:28pour en conserver les dépôts, en délivrer des expéditions ou des grosses.
00:32Les stickers de sécurisation, son lancement, que nous venons de faire, participe donc de
00:45la solution d'un problème que nous rencontrons, notamment celui de la lutte contre le faux.
00:50Parce qu'on s'est rendu compte qu'il y avait une prolifération de faux, notamment des
00:55faux actes authentiques.
00:56Alors qu'on regarde ce que l'acte authentique représente dans une nation, dans un État,
01:02il faut donc que l'acte délivré par le notaire soit effectivement sûr et fiable.
01:07C'est pourquoi nous avons lancé les stickers de sécurisation, pour empêcher qu'il y ait
01:11des faux actes authentiques qui circulent, et mettre les citoyens en confiance pour
01:15ce qui concerne les actes notariés.
01:16Vous savez, l'acte authentique, comme le dit la loi, joue à la double présomption
01:26de l'égalité et d'exactitude de son contenu.
01:29Ce qui veut dire que lorsque vous avez un acte authentique délivré par un notaire,
01:34ce qui est dit à l'intérieur est légal, ce qui est dit également à l'intérieur
01:38est juge.
01:39Donc, il faut qu'un tel acte soit aussi fiable, et qu'il émane effectivement d'un
01:45acte authentique établi au Burkina Faso, alors qu'on a remarqué qu'il y a déjà
01:50des faussaires, des esprits malins, qui s'arrogent donc la qualité d'un notaire pour falsifier
01:56donc certains actes.
01:57C'est la raison pour laquelle nous avons donc lancé les stickers, pour que la confiance
02:01que la loi accorde à l'acte authentique soit pleine et entière.
02:04Les auteurs ne sont pas connus, mais tout comme les faux documents publics que nous
02:14rencontrons, les auteurs sont nombreux et variés.
02:16Mais pour l'ampleur, c'est vrai que ça n'a pas aussi une très grande ampleur,
02:22mais l'impact est considérable.
02:23Au regard de ce que cela représente comme danger pour la sécurité juridique, l'ampleur
02:31est vraiment considérable à ce niveau.
02:35Les conséquences sont énormes, parce que quand vous prenez un acte authentique, la
02:44loi dit que l'acte authentique fait foi jusqu'à l'inscription en faux, et il est
02:47donc opposable aux personnes qui l'ont signé et entre les héritiers.
02:52Donc c'est dire que c'est des actes qui régissent la vie des gens sur plusieurs générations,
02:57si bien que si le faux est instauré aujourd'hui, il peut se perpétuer dans le temps, à l'infini.
03:04Donc vous voyez que les conséquences sont énormes.
03:07Les stickers constituent donc une barrière à l'entrée, de sorte que pour compter du
03:191er janvier 2025, le fait donc de disposer d'un acte entre ses mains, soit disant qu'il
03:27émane d'un notaire de Burkina Faso et qu'il ne comporte pas les stickers, déjà il y
03:32a un doute à émettre sur l'acte.
03:34Ou le fait qu'un acte soit frappé de stickers rend l'acte d'abord sûr pour ce qui concerne
03:41sa provenance.
03:42Cela veut dire que l'acte qui a un sticker provient d'un notaire établi au Burkina Faso.
03:49Maintenant son contenu, sa légalité, c'est une autre paire de marches.
03:54Mais au moins on est sûr que l'acte émane d'un notaire de Burkina Faso, et c'est une
03:58fierté, c'est une marque, aussi bien au niveau national qu'à l'international.
04:05Bon, ce sticker est posé sur toutes les pages, parce que les actes notariés peuvent être
04:13composés de plusieurs pages, et le sticker est posé sur toutes les pages, de sorte qu'on
04:18ne peut pas altérer le contenu d'un document en soustrayant une page, ou en falsifiant
04:25ou en modifiant une page, parce que le sticker lui-même comporte un ensemble d'éléments
04:30sûrs et infalsifiables, de sorte que lorsqu'on veut le retirer, il s'autodétruit.
04:38Donc il y a un ensemble d'arsenals de sécurité là-dessus qui rend l'acte encore sûr et fiable.
04:49Absolument, tous les notaires, en tout cas qui sont inscrits au sein des lois des notaires
04:55de Burkina Faso, tous les notaires dont le nom figure sur le tableau des lois, ont l'obligation
04:59d'apposer le sticker, et c'est en cela que nous appelons les citoyens à la vigilance.
05:05Il n'y a pas de notaire qui l'applique et d'autres qui ne l'appliquent pas, c'est
05:10tous les notaires de Burkina Faso.
05:12Si bien que lorsqu'on vous donne un acte qui n'a pas de sticker, il a de votre devoir
05:16donc de l'exiger, et aussi donc de douter de sa véracité.
05:21En principe, non, parce que le sticker, en tant qu'instrument de sécurisation, a aussi
05:32un coût, mais le coût est marginal quant aux résultats ou aux bienfaits qu'on recherche.
05:45Donc, il faut dire pour conclure que ce sticker, comme nous l'avons dit, constitue une fierté
05:50pour le Burkina Faso, et le Burkina Faso se place comme un pionnier en Afrique et même
05:55dans le monde pour ce qui concerne la sécurité des actes.
05:57Cela s'inscrit en droite ligne des innovations qui sont entreprises au niveau de l'Etat
06:02et au sein de notre ministère, qui nous soutiennent et qui nous accompagnent pour que les actes
06:09établis par le Burkina Faso soient sûrs et fiables.
06:12Et notre action aussi, comme je l'ai dit lors du lancement, s'inscrit aussi en droite
06:17ligne de l'appel du président du Faso à ce qui concerne l'appel des fils et filles
06:21du Burkina d'entreprendre toute initiative pour rendre le Burkina Faso un pays intègre,
06:28comme le veulent nos débâchiers.
06:30Je tiens à remercier le Faso.net qui constitue un partenaire privilégié pour nous, pour
06:36passer nos messages au regard de l'audience que le média a.
06:40Nous croyons que ce partenaire pourra se concrétiser pour le bonheur de nos concitoyens.
