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[#Reportage] Gabon : jusqu’à 6 mois de prison et 2 millions FCFA en cas de nuisances sonores causées par son chien
GMTTV
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il y a 1 an
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[#Reportage] Gabon : jusqu’à 6 mois de prison et 2 millions FCFA en cas de nuisances sonores causées par son chien
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TV
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00:00
Face à la recrudescence des nuisances sonores dans les quartiers, le législateur gabounais
00:04
a renforcé les sanctions pour préserver la tranquillité publique.
00:07
Désormais, les propriétaires de chiens brouillants ont cours jusqu'à six mois d'emprisonnement
00:12
et une amende pouvant atteindre 2 millions de francs CFA, conformément aux articles
00:16
453 et suivant du code pénal.
00:19
Le texte stipule que toute personne, dont l'animal, directement ou indirectement perturbe
00:25
la quiétude du voisinage est passible de sanctions pénales.
00:28
En cas de récidive ou si les bruits sont émis durant la nuit, les peines peuvent être
00:32
doublées.
00:33
Cette mesure inclut également les situations où le responsable persiste, malgré une mise
00:38
en demeure des autorités compétentes.
00:40
Dans un souci de responsabilisation, l'article 453 précise que la faute ne se limite pas
00:46
à l'action directe du propriétaire.
00:48
Toute nuisance sonore provoquée par un bruit placé sous sa garde engage sous sa responsabilité.
00:54
Cette disposition vise à sensibiliser les citoyens aux conséquences des actes inciviques
00:59
et à encourager un meilleur encadrement des animaux domestiques.
01:02
L'article 453 du code pénal donne des précisions sur la responsabilité des propriétaires
01:07
d'animaux ou de choses bruyantes.
01:10
Quiconque, dans un lieu public ou privé, directement ou par l'intermédiaire d'une
01:15
personne, d'une chose dont il avait la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité,
01:20
est à l'origine d'un bruit, est-il énoncé.
01:23
Ainsi donc, il ne suffit plus que la faute soit personnelle.
01:26
Ce durcissement de la loi reflète une volonté ferme de restaurer le calme dans les places
01:31
de vie communes où les plaintes liées aux aboiements intempestifs sont fréquentes.
01:36
Outre les sanctions judiciaires, cette mesure invite les propriétaires à adopter des comportements
01:41
responsables tels que la formation et le contrôle des chiens pour éviter des conflits souvent
01:46
sources de tensions dans les quartiers, renforçant ainsi l'idée que la tranquillité publique
01:51
est un droit fondamental à respecter.
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