00:00Et tout de suite l'invité de RTL Matin, Thomas, vous recevez aujourd'hui Maître Patrice Spinozzi,
00:09l'avocat de Nicolas Sarkozy.
00:10Bonjour et bienvenue sur RTL Maître Spinozzi.
00:12Bonjour.
00:13Son pourvoi en cassation a été rejeté, Nicolas Sarkozy a donc été définitivement condamné à trois ans de prison,
00:18dont un an de prison ferme sous brasse électronique pour corruption et trafic d'influence.
00:22Je ne suis pas décidé à accepter l'injustice profonde qui m'est faite, a réagi l'ancien président sur les réseaux sociaux.
00:28De quelle injustice parle-t-il ?
00:31Nicolas Sarkozy se sent injustement condamné parce qu'en réalité il faisait valoir un certain nombre de moyens de droit
00:38qui étaient fondés sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme,
00:41qui garantit les droits de la défense et en particulier le secret professionnel.
00:45Et il considère que ces droits n'ont pas été respectés,
00:48ou en tout cas que la Cour de cassation ne lui a pas permis de garantir ces droits.
00:52Ce qui n'a pas été donc l'avis de la Cour de cassation.
00:55C'est le premier président ancien président condamné de la prison ferme, Nicolas Sarkozy.
00:59Vous qui êtes son avocat, est-ce que vous diriez qu'il est victime d'une erreur judiciaire, Nicolas Sarkozy ?
01:04Je ne dirais pas qu'il est victime d'une erreur judiciaire.
01:07Il est victime d'une interprétation du droit par nos juridictions, dont la juridiction suprême.
01:14C'est le rôle de la Cour de cassation.
01:16Ce qui est totalement le rôle de la Cour de cassation, mais que nous contestons.
01:19C'est-à-dire qu'au-dessus de la Cour de cassation, il y a la Cour européenne des droits de l'homme.
01:23C'est elle qui est la Cour suprême en matière de contrôle des libertés fondamentales.
01:27Et nous ne sommes pas d'accord entre la solution de la Cour de cassation
01:31et notre lecture de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
01:34Et si vous voulez, c'est assez logique.
01:36C'est-à-dire qu'il n'y a de condamnation de la France, et il y a des centaines de condamnations de la France chaque année,
01:42qu'à partir du moment où la Cour de cassation, une Cour suprême,
01:48que ce soit la Cour de cassation ou le Conseil d'État en France,
01:50il faut considérer qu'il n'y avait pas de problème avec l'application de la Convention européenne des droits de l'homme.
01:54Donc il faut en passer par là, nécessairement, pour pouvoir saisir la Cour européenne,
01:59et le cas échéant, pour que la France soit condamnée.
02:01Est-ce qu'il va demander sa libération conditionnelle dès son premier rendez-vous avec le juge d'application des peines,
02:06ce qui pourrait lui éviter de porter ce fameux brassé électronique ?
02:09Écoutez, tout ça est un peu prématuré.
02:12C'est-à-dire que la décision, ça va venir vite.
02:15Déjà, il va y avoir un rendez-vous qui va être pris avec ce juge d'application des peines.
02:19Le juge d'application des peines a donc 30 jours officiellement pour que ce rendez-vous soit organisé.
02:24Puis, par la suite, il y a 4 mois officiellement, là encore une fois, pour que cette mesure soit mise en place.
02:29Donc on va voir.
02:31Rendez-vous va être pris, on va voir ce que va proposer le juge d'application des peines,
02:34on va voir la manière dont les choses ont vocation à être mises en oeuvre.
02:37Ce qui est certain, c'est que Nicolas Sarkozy, il fait un recours à la Cour européenne des droits de l'homme,
02:41parce qu'il considère que la condamnation qui lui a été imposée est injuste.
02:45Ce recours n'est pas suspensif.
02:47Ce recours n'est pas suspensif, donc il est certain que la peine sera exécutée.
02:51Et il est aussi certain qu'il s'y conformera.
02:54C'est-à-dire qu'il n'y a aucune volonté de critiquer...
02:57Il n'a pas le choix, c'est la justice.
02:59Il n'est pas en train de vous dire que la peine qui m'a été imposée est une peine injuste.
03:04Il dit que je suis condamné aujourd'hui à l'issue d'un procès dont j'estime qu'il n'a pas garanti mes droits fondamentaux.
03:11Et un point quand même important, parce que la décision de Nicolas Sarkozy, on en parle beaucoup parce que c'est Nicolas Sarkozy.
03:18C'est une décision de principe.
03:20C'est-à-dire que c'est une décision qui porte une atteinte assez grave en réalité aux libertés fondamentales,
03:26et en particulier aux droits au secret professionnels.
03:28C'est la première fois qu'un client d'un avocat est condamné sur le seul fondement des déclarations qu'il a pu avoir avec son avocat.
03:36Vous lui avez parlé ces dernières heures, Nicolas Sarkozy ?
03:39Qu'est-ce qu'il vous a dit ? Il est dans quel état d'esprit ? Il est atteint moralement ?
03:43Nicolas Sarkozy, depuis le début de cette affaire, en fait, il est dans le même état d'esprit.
03:48C'est-à-dire qu'il est absolument déterminé et convaincu du fait qu'il est dans son droit juridique.
03:55Et donc, c'est une conviction qu'il a chevillée au corps, ce qui l'amène d'ailleurs à saisir la Cour européenne droit de l'homme.
04:01Il a d'ailleurs toujours dit que s'il n'obtenait pas satisfaction des juridictions françaises, il saisirait la Cour européenne droit de l'homme.
04:07Et à côté de ça, il est extrêmement calme. C'est-à-dire qu'il n'y a pas de fébrilité chez Nicolas Sarkozy.
04:12C'est un homme qui est habitué aux vicissitudes de la vie.
04:17Et c'est quelqu'un qui est parfaitement, aujourd'hui, maître de lui-même et qui va se conformer à la décision qui a été rendue.
04:25Maître Spinozik, on comprenait bien ce matin. Vous dites quoi ? Vous dites la justice s'est trompée dans son interprétation du droit
04:31ou la justice fait de la politique au lieu de faire du droit ?
04:34Non. Moi, je ne dis pas la justice fait de la politique au lieu de faire du droit.
04:36Moi, je ne suis pas un politique. Moi, je suis un juriste. Moi, je fais du droit, en fait.
04:40Donc, aujourd'hui, la défense que nous avons eue devant la Cour de cassation était une défense juridique.
04:45Ce n'est pas une défense politique. La saisine, demain, de la Cour européenne droit de l'homme, elle sera juridique.
04:50Ce que nous mettons en avant sont des moyens de droit. Il y a un principe qui est le respect du secret professionnel.
04:56Ça n'a pas été un procès politique ?
04:58Non, ça n'a pas été un procès politique.
05:02Je vous pose la question parce que sur une autre affaire, en 2014 déjà, il disait il y a une volonté de m'humilier.
05:07Tout est fait pour donner de moi une image qui n'est pas conforme à la réalité. Il s'en est pris souvent au magistrat Nicolas Sarkozy.
05:12Mais Nicolas Sarkozy, il réagit. Lui, c'est un homme politique. Donc, il réagit en tant qu'homme politique qui est mis en cause.
05:22Et pardon, on peut quand même relever qu'il y a quand même une dérive, sans entrer dans une analyse qui est une analyse politique,
05:30une analyse sociologique, une dérive de la judiciarisation de la vie politique.
05:35On voit bien ces dernières années qu'on entre dans une situation où dès que vous êtes un homme politique,
05:40vous êtes susceptible d'avoir, du fait de votre action politique, une procédure judiciaire.
05:46Si on renverse les choses, on peut dire que tous les politiques condamnés ont les mêmes éléments de défense,
05:50c'est-à-dire que c'est de l'acharnement, c'est le cas de Marine Le Pen sur les réquisitions au procès des assistants parlementaires.
05:57Moi, je ne suis pas là, encore une fois, pour distribuer les bons points sur la manière dont s'opère la vie politique.
06:02Je constate juste, en tant que professionnel de la justice, qu'aujourd'hui, il y a beaucoup plus d'actions en responsabilité judiciaire
06:09contre des hommes politiques qu'auparavant. Et que les règles aujourd'hui qui sont développées autour de la notion du conflit d'intérêt
06:17sont de plus en plus difficiles à mettre en œuvre lorsqu'être un homme politique.
06:21Donc, pardon, mais Jacques Chirac a été condamné. Bon, certes, non pas de la prison ferme, mais il a été condamné.
06:27Aujourd'hui, Nicolas Sarkozy a été condamné définitivement.
06:30Ça n'est un secret pour personne que, de toutes les façons, le jour où Emmanuel Macron ne sera plus président de la République,
06:36les juges ont déjà dans leur tiroir des actions judiciaires.
06:39Il sera condamné un jour, Emmanuel Macron ?
06:40Je n'ai pas dit qu'il était condamné, j'ai dit que potentiellement, aujourd'hui, il y a des gens qui attendent qu'il ne soit plus président,
06:48et on pourra en reparler dans quelques années. Il y a un risque, à mon avis, significatif au regard...
06:53Vous pensez à quelles affaires ? Ce sont quand même des choses lourdes que vous dites là.
06:56Pourquoi ?
06:57Je ne sais pas.
06:58À date, il n'y a pas de procédure ouverte contre Emmanuel Macron ?
07:01Ah ben, ce n'est pas possible.
07:02Ah bon ?
07:03On ne peut pas ouvrir une procédure contre Emmanuel Macron.
07:04Vous parlez de quoi ? Desquelles alors ?
07:06Écoutez, regardez les affaires qui sont autour, aujourd'hui, d'Emmanuel Macron.
07:09Lesquelles ?
07:10Eh ben, l'affaire McKinsey, par exemple. Elle est susceptible, le cas échéant, de permettre,
07:15si on en a une vision qui est une vision négative, une mise en cause d'Emmanuel Macron.
07:20On verra ce qui se passera. Je dis juste qu'aujourd'hui, lorsque vous êtes un homme politique,
07:24et on peut parler des dérives qu'il y a pu y avoir de mise en cause à l'occasion du Covid,
07:28de la même manière, des perquisitions qui sont intervenues, j'ai défendu Éric Dupond-Moretti,
07:32de la même manière, la mise en cause qu'il y a eu...
07:34Je vais quand même vous poser une question de justiciable, que nous sommes tous, finalement.
07:38Je me dis, mais en fait, dans cette affaire, la justice est trompée à tous les étages, en première instance,
07:43en appel, en cassation. La question que je vous pose, vous, l'avocat,
07:46je peux avoir confiance dans la justice de mon pays ?
07:48J'imagine nos auditeurs qui se disent, mais alors, première instance, deuxième instance, cassation.
07:52Faux, faux, faux.
07:54Alors, je vais vous dire deux choses. La première, c'est que oui, il faut avoir confiance dans la justice de son pays,
07:57sinon, on ne peut pas vivre en France.
07:59Donc, heureusement, la justice, la plupart du temps, ne se trompe pas.
08:02Après, il arrive qu'elle se trompe.
08:04Et la saisine de la Cour européenne des droits de l'homme, que nous entreprenons,
08:09eh bien, il y a des condamnations de la France devant la CEDH.
08:12Moi, à titre personnel, j'ai fait condamner 33 fois la France.
08:15Dans ces 33 cas, on était dans la même situation.
08:18C'est-à-dire qu'en première instance, en appel, en cassation, on nous avait dit,
08:21ben non, vous avez tort. Et la Cour européenne des droits de l'homme nous a dit,
08:24ben non, c'est vous qui avez raison.
08:25À quoi va ressembler sa vie avec ce bracelet électorique ?
08:27Qu'est-ce qu'il aura le droit de faire, de ne pas faire ?
08:29Il est inéligible ?
08:31Il est inéligible.
08:32Il ne pourra pas voter à la prochaine présidentielle ?
08:34Il ne pourra pas voter à la prochaine présidentielle,
08:36sauf à ce qu'il demande le relèvement de son inéligibilité.
08:39Vous en a parlé de ça ou pas ?
08:40Parce que ça reste un animal politique, Nicolas Sarkozy.
08:42Oui, alors je pense que ça n'est pas non plus,
08:45aujourd'hui, dans la logique de Nicolas Sarkozy,
08:49il n'envisageait pas forcément de se présenter à la prochaine présidentielle.
08:53Sans se présenter, de voter ?
08:54De voter. Écoutez, on verra dans trois ans ce qui se passera.
08:57Ce qui est certain, c'est que pour le moment, il y a une inéligibilité.
09:00Ce qui est certain, c'est que cette inéligibilité,
09:02il pourra, le cas échéant, en demander à être relevé, c'est possible.
09:05En tout cas, c'est son droit, à compter d'un délai de six mois.
09:08On verra bien ce qu'il sera répondu, on verra bien s'il engage cette démarche.
09:11Et donc, il s'apprête, oui, à vivre avec un bracelet.
09:15Il faut bien comprendre quand on vit avec un bracelet,
09:17mais je pense qu'on en a largement parlé.
09:19En fait, vous avez le droit de travailler.
09:21Vous définissez avec le juge d'application des peines des horaires,
09:24qui sont des horaires que vous pouvez vous prendre à votre bureau.
09:26Mais il pourra continuer à donner ses conférences à l'étranger ?
09:29Ça fera très certainement l'objet d'une demande.
09:33Vous avez la possibilité de le faire.
09:34Mais il faut demander une autorisation spéciale
09:37au juge d'application des peines.
09:38Donc, le but, c'est que votre vie puisse continuer,
09:42en tout cas professionnelle,
09:43mais qu'évidemment, vous n'ayez plus la liberté de vos mouvements au quotidien,
09:47que ce soit le week-end ou pendant vos vacances.
09:49C'est une condamnation infamante ?
09:51Oui, je pense que c'est une condamnation infamante.
09:53Pardon, vous êtes président de la République française,
09:55vous avez été président de la République française,
09:57vous êtes condamné à porter un bracelet,
09:59évidemment, oui, c'est infamant.
10:01C'est infamant pour tout le monde, et a fortiori,
10:04lorsque vous avez été président de la République.
10:06C'est jamais, je vais vous dire une chose,
10:08enfin, objectivement, indifféremment à ce qu'on peut penser,
10:10Nicolas Sarkozy ou pas,
10:11mais c'est jamais une bonne chose
10:13quand un ancien président de la République se fait condamner
10:15par le pays au destiné duquel il a présidé.
10:18C'est en termes d'image et de démocratie,
10:20tout ça, c'est assez délétère.
10:22Merci beaucoup Maître Spinozzi.
Commentaires