00:00RTL Soir. Yves Calvi et Agnès Bonfillon. Il est 18h20. Bonsoir Maître Mourad Bati.
00:05Bonsoir. Merci de nous rejoindre dans RTL Soir. Vous êtes l'avocat des victimes de Pierre Palmade.
00:09Le comédien a donc été condamné hier à 5 ans d'emprisonnement, dont 2 fermes.
00:13Je le rappelle, dans la voiture percutée par celle de Pierre Palmade,
00:16se trouvait à l'avant le conducteur de 38 ans et sa belle-sœur de 27 ans,
00:19à l'arrière l'enfant du conducteur âgé de 6 ans et la mère de famille enceinte a perdu son futur enfant.
00:25Comment a réagi la famille que vous défendez ?
00:28La famille était satisfaite. Elle était satisfaite du résultat. Elle était satisfaite de l'audience.
00:32Elle a été satisfaite du temps qui leur a été accordé pendant toute cette journée d'audience
00:37où il y a eu un respect du contradictoire tout le long de la journée et donc en ça ils étaient satisfaits.
00:41Cette décision de justice, vous parait-elle équilibrée, pour dire les choses simplement ? Est-ce qu'elle vous semble juste ?
00:47Oui, c'est une décision qui me semble juste dans la mesure où chacun a pu s'exprimer, chacun a pu amener ses arguments,
00:52chacun a pu évidemment interroger, contre-interroger les témoins, les partis civils, la défense.
00:59Donc c'est une décision sereine, c'est une décision juste.
01:02Vous nous dites ce soir soit est-elle justice a été rendue ?
01:04Oui, évidemment, justice a été rendue.
01:07De nombreux spécialistes s'accordent à penser que cette peine de prison qui lui est imposée est quand même assez lourde.
01:11Je ne vous parle pas des circonstances bien entendu de cette affaire mais des jugements généralement observés en la matière.
01:16Qu'est-ce que vous répondez à ça ?
01:18Oui, évidemment, il arrive parfois que dans les procès routiers, les peines peuvent être moindres
01:26mais les peines de prison sont aussi très souvent prononcées quand il s'agit d'homicides involontaires
01:33ou parfois de blessures involontaires graves comme c'est le cas de l'espèce.
01:35A titre personnel, comment avez-vous perçu et ressenti le comportement et j'ai envie de vous dire la présence de Pierre Palman à son procès ?
01:43Écoutez, c'est très compliqué, il y a deux choses.
01:45C'est la peine de prison qui a été prononcée.
01:47Moi, l'avocat pénaliste que je suis ne se satisfait jamais que quelqu'un aille en prison.
01:50Ça n'est jamais une victoire pour moi d'avoir quelqu'un qui en face perd sa liberté, ça n'est jamais une satisfaction.
01:56C'est la raison pour laquelle ça n'a jamais été mon cheval de bataille à travers cette audience
02:00de voir M. Palman à travers les barreaux de la prison.
02:03Ensuite, évidemment, sur tout le déroulé de l'audience, c'est un monsieur qui est venu qui a dû subir mes questions,
02:10qui a dû subir l'audience, qui a dû subir mon contre-interrogatoire.
02:14Donc c'était très compliqué, je pense, pour lui.
02:16Donc vous venez de nous dire qu'il a assumé ?
02:17Il a assumé, il a été, il faut le dire, il a une certaine forme de dignité,
02:22il a présenté ses excuses à la famille, il a répondu à toutes les questions,
02:27il ne s'est pas défait, il ne s'est pas démobilisé, il a été présent là où d'autres ne sont pas présents,
02:32sont absents à leur propre audience, prétextant des raisons médicales ou autres.
02:38Lui, il est venu, il était présent, il a affronté, ce n'était pas facile.
02:41Non, alors justement, il se trouve que Pierre Palmade a demandé pardon à cette famille.
02:44Quelle a été leur réaction ?
02:46Écoutez, ils ont accueilli très modestement, très modérément les excuses présentées par Pierre Palmade.
02:53Ce sera le fruit d'un long travail, peut-être qu'un jour ils les accepteront.
02:58Ils ne peuvent pas les entendre, c'est ça ?
03:00Aujourd'hui, c'était peut-être encore un peu trop tôt.
03:02Et puis, il y avait en plus l'émotion de l'audience, il y avait une atmosphère électrique lors de cette audience.
03:09Chacun venait avec son bagage, chacun charriait ses souffrances physiques, psychologiques.
03:16Donc voilà, c'était bien qu'il les fasse, c'était bien qu'il les présente.
03:20La famille ne les a pas encore acceptés, peut-être qu'un jour ils feront le chemin et qu'ils les accepteront.
03:25Vous évoquez une atmosphère électrique, que voulez-vous dire par là ?
03:28Écoutez, vous avez des parties civiles qui ont tout perdu.
03:31Youxcel qui a perdu sa mobilité alors que c'était un bosseur,
03:34que c'était quelqu'un qui travaillait avec ses mains et ses pieds, avec son corps.
03:38Vous avez Mila qui a perdu son fœtus et l'enfant à naître alors que, évidemment, c'était son premier enfant,
03:45c'était son premier bébé, c'était sa première fille.
03:47Elle y était extrêmement attachée, on parle de vêtements qu'elle lui a achetés,
03:51d'une chambre qu'elle était en train de préparer, de tricots qu'elle était en train de lui faire.
03:54Donc évidemment que les parties civiles, quand elles viennent dans la salle d'audience
03:58et qu'elles charrient tout ça, évidemment que ça crée une tension tout à fait palpable.
04:01Alors, pensez-vous que ce procès soulève la question du statut du fœtus, en l'occurrence de l'enfant à naître ?
04:08Ça a été notre cheval de bataille.
04:09Je vous ai dit tout à l'heure que la peine de prison de M. Palmat, ça n'était pas mon problème
04:12et que ça n'était pas mon cheval de bataille et que je ne suis pas heureux de voir quelqu'un qui va en détention
04:16et qui va en prison, qui perd sa liberté.
04:18En revanche, le statut juridique du fœtus de l'enfant à naître, ça a été mon cheval de bataille.
04:23C'était quelque chose sur lequel j'ai travaillé depuis l'instruction.
04:25J'ai présenté des observations qui ont été suivies par le procureur de la République.
04:29J'ai remis ça sur le débat lors de l'audience hier.
04:32Je crois que tout le monde a été convaincu par les arguments que j'ai avancés,
04:36que ce soit le ministère public, que ce soit les magistrats du siège.
04:39Il faut revenir sur cette jurisprudence poussiéreuse de 2001 qui dit absolument n'importe quoi.
04:45Il faut aujourd'hui en France que le législateur se saisisse de cette question
04:49et accorde un statut juridique à l'enfant à naître.
04:51Vous pensez que ce procès peut permettre de faire évoluer la situation ?
04:54J'en suis convaincu.
04:55Une fois incarcéré, Pierre Palmat pourra formuler une demande d'aménagement de peine.
04:59Qu'est-ce que ça signifie exactement ?
05:01Ça signifie qu'il a une peine aujourd'hui de deux ans
05:04et qu'il va y avoir évidemment un crédit de réduction de peine.
05:08Mais dès qu'il rentrera en détention, il pourra déposer un aménagement de peine
05:12pour sortir plus tôt sous la forme d'un bracelet électronique mettant tout état de cause.
05:16Vous avez entendu parler de cette exécution provisoire
05:18de laquelle on parle depuis maintenant plusieurs jours, plusieurs semaines.
05:21Il devra de toute façon passer par la case prison.
05:24Ce type de demande fait-il l'objet d'une audience contradictoire
05:27à laquelle, par exemple, vous, avocat représentant la famille victime, peut participer ?
05:32Non, nous, on n'y participe pas et heureusement...
05:34Pourquoi heureusement ?
05:35Parce que les partis civils, ça ne change rien.
05:37Que M. Pierre Palmat prenne zéro jour de prison,
05:40un an, cinq ans, dix ans, vingt ans,
05:42ça ne ramènera pas la petite que Mila a perdue,
05:45ça ne ramènera pas la mobilité que Yuxel a perdue.
05:48Et donc, il n'y a aucune corrélation entre la peine de prison
05:51qu'effectuera M. Palmat et les souffrances endurées par les partis civils.
05:56Les peines de prison, elles ne sont pas prononcées en fonction des souffrances des partis civils
06:00et c'est bien heureux.
06:01Merci beaucoup, Maître Moralbatic, d'avoir pris la parole sur RTL ce soir.
06:05Avocat de la famille victime de l'accident de Pierre Palmat,
06:07le comédien sera donc convoqué pour l'exécution de sa peine d'ici un mois.
06:11Vous nous le confirmez ?
06:12Tout à fait.
06:13Merci beaucoup, Maître.
06:14Dans un instant, le journal de 18h30 et notre invité,
06:16le ministre des Transports, François Durovray.
06:18Quelle est la situation exacte sur le plan de la météo et des chutes de neige ?
06:21Nous lui posons la question.
06:22Nous ferons aussi un point complet sur les grèves à la SNCF.
06:25Est-il inquiet pour Noël ?
06:26On a hâte de l'entendre.
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