Revalorisation du barème de l’impôt : « On peut imaginer plusieurs scenarii », selon Claude Raynal

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Après avoir été présenté en conseil des ministres ce mercredi 11 décembre, le projet de loi spéciale sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 16 décembre et au Sénat en milieu de semaine prochaine. Cet après-midi, les ministres démissionnaires de l’Economie et du budget ont été entendus à ce sujet par les sénateurs. « La Constitution prévoit des formules pour enjamber la fin d’année », s’est réjoui le président de la commission des Finances du Palais du Luxembourg à la sortie de l’audition.  🔴 Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   👉 Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   ▶️ Découvrez l'ensemble de nos replays : https://www.publicsenat.fr/replay   📬 Abonnez-vous à notre newsletter : https://bit.ly/NewslettersPublicSenat   🚀 Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat X : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

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00:00Déjà, on peut imaginer plusieurs scénarii.

00:03Il y en a un que certains ne veulent pas imaginer, c'est de passer un peu outre l'avis du Conseil d'État.

00:08C'est-à-dire qu'il y ait le dépôt d'un amendement, ça serait à l'Assemblée nationale,

00:12et on verra bien comment il sera jugé, s'il sera accepté par la Commission des finances de l'Assemblée nationale

00:20et par la présidente de l'Assemblée nationale ou pas.

00:23Et donc, nous verrons bien si on peut effectivement aller plus loin.

00:26Vous savez, il y a les textes, il y a le juridisme,

00:30et puis il y a quelquefois des situations exceptionnelles qui doivent amener à des positions exceptionnelles.

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