00:00Que doit dire un journaliste s'il se retrouve en garde à vue ?
00:03Que doit-il faire s'il est convoqué par des enquêteurs ?
00:06Son matériel peut-il être saisi ?
00:09Ce sont les questions auxquelles ont répondu l'association de la presse judiciaire
00:13et le syndicat national des journalistes dans un petit guide de défense.
00:17Un guide qui fait son apparition à un moment très précis et ce,
00:21après les convocations par la DGSI de plusieurs journalistes de Disclose,
00:26Radio France et Du Monde.
00:28Ces quatre derniers mois, neuf journalistes ont en effet été convoqués
00:31par des services de renseignement français
00:34pour des soupçons de compromission du secret de la défense nationale.
00:38Leurs auditions ont été effectuées dans le cadre de deux enquêtes distinctes,
00:42l'une portant sur les armes françaises utilisées dans la guerre au Yémen
00:46et l'autre sur l'affaire Benalla.
00:48Ces intrusions policières ont pour principal objet d'identifier les sources des journalistes
00:54dont les reportages et les enquêtes dérangent le pouvoir politique et économique.
00:59Alors on le sait tous, le secret des sources est indispensable à l'exercice du journalisme.
01:04Il ne se négocie pas,
01:06mais tous les journalistes ne sont pas forcément au courant de leurs droits lors d'une convocation.
01:11Et le secret des sources, c'est bien ce qui intéresse les enquêteurs lors de ces convocations.
01:16Pourtant, la loi française est très claire à ce sujet.
01:19La protection des sources a longtemps été définie par la loi sur la liberté de la presse
01:24de 1881.
01:26Elle a ensuite fait l'objet d'une loi datée du 4 janvier 2010,
01:29votée sous Nicolas Sarkozy après une série de perquisitions policières dans plusieurs rédactions.
01:36Le secret des sources des journalistes est protégé dans l'exercice de leur mission d'information du public.
01:42Il ne peut lui être porté atteinte directement
01:44que si un impératif prépondérant d'intérêt public le justifie
01:48et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires
01:51et proportionnées au but légitime poursuivi.
01:54Cette atteinte ne peut en aucun cas consister en une obligation pour le journaliste de révéler ses sources.
02:00La Cour européenne des droits de l'homme a pourtant depuis 1996 fait de la protection des sources journalistiques
02:06l'une des pierres angulaires de la liberté de la presse.
02:09Ainsi, ce guide de défense du journaliste permet de savoir comment réagir en cas de convocation comme témoin,
02:16pour une audition libre ou en cas de garde à vue.
02:19Il répond également à une liste de questions.
02:21On y apprend notamment que sans l'intervention d'un juge,
02:25les forces de l'ordre ne peuvent pas contraindre un journaliste
02:28à donner les codes de son téléphone portable et de son ordinateur.
02:33Cette initiative est prise alors que l'Assemblée nationale étudie toujours la proposition
02:37de modification de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881,
02:43notamment pour lutter contre les contenus haineux ou antisémites en ligne.
02:47Un objectif louable certes, mais qui divise et qui pourrait être dangereux pour la liberté d'expression.
