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«C’est possible d’expulser des détenus étrangers mais on le fait pas»
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il y a 1 an
Béatrice Brugère, magistrate, secrétaire générale du syndicat Unité magistrats FO, souligne que «c’est possible d’expulser des détenus étrangers mais on ne le fait pas». Elle pointe du doigt l'inaction de l'Etat.
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00:00
C'est possible, on ne le fait pas.
00:01
Nous avons les textes.
00:03
C'est-à-dire que nous avons la capacité,
00:04
ça s'appelle le transferment.
00:07
Quand une personne étrangère est condamnée,
00:09
que ce soit européen ou extra-européen,
00:11
là, vous avez parlé extra-européen,
00:12
mais pour les Européens, il n'y a pas de la difficulté
00:14
du laissé-passé consulaire,
00:16
puisque vous savez qu'on est dans l'espace Schengen.
00:20
On pourrait le faire.
00:21
Ça correspond à 3-4000 personnes aujourd'hui en détention.
00:24
On ne le fait pas.
00:25
Réponse, pourquoi on ne le fait pas ?
00:27
Il appartient au ministre de la Justice
00:30
de faire en sorte qu'il donne des instructions
00:32
pour que ça soit fait.
00:32
Vous nous dites qu'il y a possibilité de le faire et qu'en réalité...
00:35
Les textes sont là, on ne l'applique pas.
00:37
Pour les Européens, il n'y a pas de la difficulté
00:39
du laissé-passé consulaire.
00:41
Pour les autres, c'est-à-dire ceux que vous avez cités
00:44
sur le Maghreb, on retombe sur l'obstacle
00:47
que vous avez déjà évoqué et que tout le monde connaît,
00:49
qui est un obstacle à la fois du quai d'Orsay et politique,
00:52
d'anticiper et de forcer la main pour avoir des laissés-passés.
00:55
Les textes existent, ils ne le sont pas appliqués.
00:59
Le problème de la justice, c'est qu'on ne se rend pas compte
01:02
qu'on a un arsenal finalement parfois assez complet,
01:05
pas toujours bien fait, mais assez complet,
01:07
mais qui n'est pas exécuté.
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