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Accord du détenu, reprise des prisonniers français en Syrie: les obstacles au projet de Gérald Darmanin, qui souhaite expulser les détenus étrangers
BFM
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il y a 10 mois
Le garde des Sceaux Gérald Darmanin dit au JDD samedi 22 mars avoir envoyé l'instruction que "tout soit fait pour l'éloignement systématique des étrangers sortant de prison et pour les détenus pouvant terminer leur peine dans leur pays d'origine".
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Guillaume Fard, que pensez-vous de cette proposition du ministre de la Justice,
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j'allais dire ministre de l'Intérieur, mais il est bel et bien ministre de la Justice.
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Encore faut-il avoir un accord avec les pays d'origine des détenus ?
00:13
D'abord, ça part d'un constat qui, comme toujours avec Gérald Darmanin,
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se veut un constat de très bon sens, un constat très simple,
00:19
disons il y a de la surpopulation carcérale en France,
00:23
il y a 25% de détenus étrangers,
00:26
si on renvoie ces détenus étrangers dans leur pays d'appartenance,
00:30
purger leur peine, on fait baisser la pression carcérale.
00:33
Ça, c'est le constat de bon sens.
00:35
Maintenant, il y a le principe de réalité,
00:36
et dans le principe de réalité, il y a toute une série d'obstacles.
00:39
Le premier, c'est l'accord du détenu lui-même.
00:41
La plupart du temps, les accords bilatéraux avec des pays hors Union européenne
00:45
comportent une clause qui est que le détenu doit donner son accord.
00:48
Évidemment, comme le régime de détention dans les pays d'origine
00:51
est souvent moins favorable qu'en France, le détenu refuse la plupart du temps.
00:54
Ensuite, il faut l'accord du pays.
00:56
Beaucoup de pays n'ont pas envie, on le sait.
00:58
On a déjà beaucoup évoqué le cas de l'Algérie,
01:00
mais il y a d'autres pays qui ne veulent pas reprendre leurs ressortissants
01:04
dès l'instant où ce sont des criminels.
01:06
Et puis, enfin, il y a un dernier obstacle,
01:08
c'est que quand bien même ce serait possible,
01:10
il faudrait que les pays qui reprennent leurs ressortissants
01:14
aient des conditions de détention qui soient relativement sûres.
01:18
Que se passerait-il si un criminel étranger était renvoyé dans son pays d'origine
01:23
et parce que son pays d'origine est un pays dictatorial ou corrompu,
01:26
il parvenait à s'échapper ou à quitter la détention ?
01:29
Que dirait-on aux familles ?
01:31
Vous voyez que ça n'est pas simple et qu'il y a un triple obstacle,
01:35
la volonté du détenu, le problème diplomatique des pays d'accueil,
01:38
les conditions également de détention.
01:40
Peut-être si on devait en rajouter un quatrième, c'est la réciprocité.
01:43
Ça veut dire aussi que les Français détenus à l'étranger
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devraient rentrer tous purger leur peine en France,
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étant prêts à le faire, à commencer par ceux qui sont en Syrie, là, présentement.
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Mais je ne suis pas certain que la France ait envie de reprendre tous ses ressortissants d'un coup.
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