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  • il y a 2 ans
Gabriel Attal a déposé sa démission ce lundi. Comment la France va-t-elle pouvoir être gouvernée sans majorité ? Benjamin Morel, constitutionnaliste, explique comment l'Assemblée nationale, divisée en trois blocs, va se préparer à cette nouvelle ère.

Son livre "Parlement, temple de la République" est aux éditions Passés composés

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Transcription
00:00La prochaine étape, ça va être de tenter de trouver un gouvernement et c'est ça la vraie difficulté.
00:04On peut tout à fait imaginer qu'on a des gouvernements censurés de manière successive.
00:08On a une forme de retour à la quatrième république où on a des gouvernements qui tenaient parfois deux jours, trois jours, onze jours et parfois, c'est le record, un an et demi.
00:20Gabrielle Attal a présenté lundi matin sa démission.
00:23Elle n'a pas été acceptée. Alors juridiquement, ça ne signifie pas grand-chose.
00:26Mais disons que c'est une opération de communication pour qu'Emmanuel Macron tente de maintenir le présent gouvernement en place en attendant qu'une coalition s'établisse, se construise.
00:34Parce que dans cette assemblée clivée, il n'y a aucune force qui dispose d'une majorité absolue.
00:40Le chiffre clé, c'est 289. Personne actuellement parmi les trois blocs ne peut espérer atteindre ces 289 députés.
00:48Donc tant que ce n'est pas le cas, n'importe quel gouvernement qui serait présenté pourrait tomber sous le coup d'une motion de censure.
00:54Le 18 juillet, c'est la première réunion de l'Assemblée nationale.
00:57Ce qui permettra de voir un petit peu quels sont les rapports de force au sein de cette assemblée qui, de droit, siègent jusqu'au 1er août avant de se réunir potentiellement à partir du 1er octobre.
01:05Pour l'instant, le gouvernement ne bouge pas parce que sa démission n'a pas vraiment été actée.
01:09Il ne peut être obligé de démissionner que si jamais une motion de censure est déposée.
01:14Et ça ne peut pas être le cas avant le 20 juillet.
01:16Le Parlement serait venu le 18 et donc il faut 48 heures pour voter la motion de censure.
01:20Eh bien, le gouvernement actuel peut rester en place s'il le souhaite.
01:24En l'état, qui devrait être légitimement Premier ministre ?
01:26Il y a le droit et il y a la légitimité.
01:29Le droit fait que le président nomme qui veut et qu'il faut éviter qu'il y ait une motion de censure derrière.
01:33Du point de vue de la légitimité, c'est quelque chose qui se discute théoriquement dans les systèmes de cohabitation qu'on a pu connaître sous Mitterrand et Chirac.
01:42Eh bien, on nommait le leader de la majorité.
01:44Toutefois, ce n'est pas une obligation.
01:46Certes, le Nouveau Front Populaire est arrivé en tête, mais il n'a pas de majorité.
01:49Que fait en règle générale un président dans les régimes parlementaires classiques ?
01:53Il regarde quel est le parti ou le groupe de partis arrivé en tête.
01:56Et il demande au leader de ce bloc politique de constituer une majorité.
02:01Autrement dit, de revenir avec le nom de 289 députés qui sont prêts à le soutenir.
02:05Si jamais ce n'est pas le cas, il choisit quelqu'un d'autre jusqu'à ce que quelqu'un arrive à lui présenter les 289 noms.
02:12Il y a plusieurs options.
02:13Soit il tente quand même de nommer quelqu'un qui vient du Nouveau Front Populaire,
02:17et croisons les doigts pour qu'il n'y ait pas de motion de censure qui passe.
02:20Peu probable.
02:21En revanche, il peut éventuellement tenter de nommer quelqu'un qui a une sensibilité de centre-gauche
02:26pour espérer que le Nouveau Front Populaire ne le censure pas.
02:30L'autre option, c'est de maintenir au moins pour un temps Gabriel Attal,
02:33en espérant que pendant l'été, il y ait des jeux qui se décantent
02:36et que potentiellement le Nouveau Front Populaire se brise.
02:39Encore faut-il que Gabriel Attal ne soit pas censuré.
02:41La dernière option, c'est un gouvernement de hauts fonctionnaires, un gouvernement technique,
02:45parce qu'il faut bien voir qu'au-delà des Jeux Olympiques,
02:47il va falloir surtout à l'automne voter un budget.
02:49L'avantage du gouvernement technique, c'est qu'il est composé de hauts fonctionnaires.
02:53Vous pouvez avoir des partis qui disent
02:55« Ce gouvernement mène une politique que nous ne cautionnons pas vraiment. »
03:01Néanmoins, on ne veut pas rajouter du chaos au chaos.
03:04Ça reste un gouvernement.
03:05C'est le président de la République qui nomme un Premier ministre et qui s'accorde avec lui.
03:09Et ensuite, comme n'importe quel gouvernement,
03:11charge à l'Assemblée nationale de trouver 289 voies pour le faire tomber ou le laisser survivre.
03:16On peut tout à fait imaginer qu'on a des gouvernements censurés de manière successive.
03:21On a une forme de retour à la Quatrième République
03:23où on a des gouvernements qui tenaient parfois deux jours, trois jours, onze jours,
03:29et parfois, c'est le record, un an et demi.
03:31Ce faisant, les solutions qu'on a évoquées ne sont pas des solutions exclusives.
03:36Elles peuvent être successives.
03:37Admettons que Gabriel Attal soit maintenu jusqu'à la fin des Jeux olympiques,
03:40voire jusqu'au 1er octobre.
03:42Et puis après, in fine, parce qu'il faut quand même bien faire passer un budget,
03:45on peut avoir une solution de gouvernement technique.
03:47Et puis à partir du mois de janvier, quand le budget est passé,
03:49les échanges sont moins importants.
03:51Là, on peut tenter de construire une coalition politique
03:53avec quelqu'un qui a un doigt sur un bouton qui s'appelle « dissolution ».
03:58On lui a interdit de réutiliser ce bouton avant le 7 juillet 2025.
04:02Mais à partir du 7 juillet, il peut à nouveau l'utiliser.
04:05Et il est possible qu'on se retrouve l'été prochain
04:07pour commenter en plein mois d'août de nouvelles élections législatives.
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