00:00En janvier 2018, au Forum de Davos, le financier George Soros lançait un cri d'alarme en
00:18insistant sur l'urgence de mieux réglementer le secteur numérique.
00:21Non seulement les géants du numérique jouissent d'une extraordinaire profitabilité, disait-il,
00:27mais le fait qu'ils soient en situation de quasi-monopole contribue à en faire de
00:31véritables services publics dont l'accès doit être garanti.
00:35On pourrait penser que l'appel de Soros a été entendu.
00:38L'Union Européenne a mis en place une série de réglementations sur le secteur numérique
00:44telles que le RGPD en 2016, qui encadre la gestion et l'exploitation des données personnelles,
00:49ou plus récemment les DMA et DSA adoptées en 2022 et qui entrent progressivement en
00:58vigueur.
00:59Ces réglementations sont fondées sur une logique qui consiste à empêcher les entreprises
01:04dominantes, les fameuses GAFAM, d'abuser de leur domination en les obligeant à garantir
01:09un accès ouvert et transparent à leurs services.
01:12La réglementation européenne vise ainsi à renforcer les mécanismes de marché en
01:17favorisant la mise en place d'un ordre concurrentiel, l'un des piliers de l'économie sociale
01:22de marché.
01:23Prenons l'exemple du RGPD.
01:26L'objectif du règlement n'est pas d'interdire l'exploitation ou la revente des données
01:31personnelles, mais de recueillir le consentement éclairé des utilisateurs et de les informer
01:35sur l'usage des données collectées.
01:37Il impose aussi le consentement, avant d'importer des cookies, ces petits fichiers utilisés
01:42par les sites internet pour garder trace des comportements.
01:45Le RGPD s'apparente donc à une forme de contractualisation.
01:49Il crée de toutes pièces un marché, au sens auquel se trouve l'accord explicite
01:54de l'usager pour que son comportement soit observé, transformé en données et traité
01:59algorithmiquement.
02:00Il faut bien entendu se réjouir que ce cadre existe.
02:04Mais on peut aussi remarquer que la logique à l'œuvre relève d'une forme de marchandisation.
02:09L'utilisateur doit consentir pour accéder à certains services.
02:12Il y a donc un échange que le RGPD révèle derrière l'apparente gratuité.
02:16En cherchant à limiter les abus des plateformes, la réglementation entend préserver la fiction
02:22d'un marché libre où chacun consentirait à une transaction.
02:25Mais on peut se demander si ce cadre normatif représente ou déforme la réalité.
02:30Les chauffeurs Uber sont-ils des entrepreneurs indépendants ou des salariés sans droit ?
02:35Les relations entre YouTube et les créateurs de vidéos relèvent-elles de la simple transaction
02:41ou d'une relation de dépendance ? En réglementant davantage, on espère renforcer
02:46une forme de concurrence.
02:47Mais la dynamique qui prévaut au sein du secteur numérique n'est-elle pas celle
02:51de la course au monopole et de l'exploitation d'une rente ?
02:54Le fait est que beaucoup de plateformes tentent à remplacer les marchés eux-mêmes.
02:59Ainsi, le modèle Uber n'est pas celui d'un espace ouvert au sein duquel producteurs
03:03et consommateurs contractent librement, ce qui s'apparenterait à un marché, mais
03:07celui d'un espace privé au fonctionnement opaque qui organise les transactions en imposant
03:12des prix aux deux parties.
03:13Si les plateformes numériques se mettent à remplacer les marchés, la logique de la
03:18réglementation ne devrait pas être de renforcer la concurrence et de favoriser le consentement
03:22éclairé, mais de gérer une relation structurellement inégalitaire en accordant des droits spécifiques
03:28aux parties faibles et dépendantes.
03:30Elle devrait donc s'inspirer du droit du travail plutôt que du droit commercial.
03:35C'est ce changement de paradigme qu'il faudrait prévoir dans les futurs projets
03:38de réglementation.
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