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  • il y a 2 ans
L'avocat Pierre-Henri Bovis, était l’invité.e de Midi News Week-End ce vendredi 12 avril sur CNEWS. Il s’est exprimé au sujet de l'agression meurtrière à Romans-sur-Isère, qui a provoqué la mort d'un adolescent : «La justice peine à engager une responsabilité pénale des parents en fonction des attitudes et comportements des enfants»

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Transcription
00:00 Je suis doublement inquiet, voire triplement inquiet.
00:03 Première inquiétude, et c'est ce que vous venez de dire et je vous rejoins,
00:07 c'est que lorsque l'État est défaillant, notamment sur le plan de la justice,
00:10 sur le plan de la police, cela incite malheureusement des citoyens
00:14 à vouloir se faire justice eux-mêmes, en tout cas du moins à aller
00:17 directement recourir à la force pour régler ses comptes, en quelque sorte.
00:20 Et on le voit de plus en plus, je ne dis pas que c'est précisément dans ce cas-là,
00:24 mais en tout cas d'un point de vue général, on peut le voir dans beaucoup d'affaires,
00:27 et d'ailleurs des affaires qui passent aussi sur votre plateau, c'est le premier point.
00:30 Le deuxième point, c'est de voir à quel point la responsabilité parentale
00:37 est pointée du doigt de plus en plus dans des dossiers.
00:41 C'est quand même assez dramatique de voir aussi que la justice peine à
00:45 vraiment engager une responsabilité pénale des parents en fonction
00:50 des attitudes et comportements des enfants, parce que vous savez qu'il y a
00:53 une responsabilité pénale personnelle, qu'on ne peut pas remettre en cause,
00:56 c'est le fondement même d'un État démocratique, et vous n'êtes puni pénalement
01:00 que parce que vous avez commis une faute vous directement, personnelle,
01:03 vous n'allez pas payer pénalement pour un tiers.
01:05 Et donc c'est pareil des parents pour les enfants.
01:07 Sauf que l'IA législateur a trouvé un angle d'attaque assez intéressant,
01:12 qui est la défaillance dans l'éducation, qui crée directement un lien de causalité
01:17 avec le délit ou le crime commis par l'enfant.
01:20 Donc lorsque vous êtes défaillant dans l'éducation,
01:22 et que cette défaillance cause directement,
01:25 c'est compliqué à démontrer, mais cause directement une conséquence
01:29 en termes de délit ou de crime commis par l'enfant,
01:31 les parents sont responsables pénalement.
01:33 Mais c'est une disposition qui n'est pas assez appliquée,
01:36 parce que difficile à mettre en œuvre, mais là, typiquement dans ce genre de cas,
01:40 lorsque vous avez un père qui, a priori, l'enquête se poursuit,
01:46 en tout cas a priori des éléments qu'on a, le père qui organise
01:52 une sorte de préméditation, de guet-apens contre ce jeune,
01:57 évidemment, il y a une responsabilité, mais monumentale,
02:00 en plus, évidemment, du jeune qui a porté le coup.
02:03 Il faut rappeler quand même que celui qui a porté le coup de couteau,
02:05 et c'est d'ailleurs pour cette raison que ça a été requalifié meurtre avec préméditation,
02:09 c'est la perpétuité. Il faut quand même aussi se rendre compte.
02:12 Les parents ne réalisent pas, et on parle de tribalité,
02:16 on parle de bêtise surtout, ne réalisent pas ce qu'ils font porter
02:20 comme conséquence aussi à leurs enfants lorsqu'ils incitent à la violence.
02:24 Et là, en plus, le passage à l'acte, c'est dramatique.
02:27 On pense à cette famille, à ses parents, qui sont dans un chagrin
02:31 mais monumental et abyssal, et c'est une triste affaire, encore une fois.
02:35 [Musique]
02:39 [SILENCE]
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