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Public Sénat
  • il y a 2 ans
Après un premier plan d’économies de 10 milliards d’euros sur les dépenses de l’État, des coupes budgétaires pourraient également être réalisées auprès des collectivités territoriales. Face aux alertes des sénateurs, Gabriel Attal assure que le gouvernement recevra les associations d’élus à ce sujet le 9 avril.

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Transcription
00:00 J'ai toujours refusé d'opposer l'État aux collectivités locales.
00:05 J'ai toujours refusé de pointer du doigt l'État en tant qu'élus local,
00:09 ou les élus locaux et les collectivités locales,
00:12 en tant que représentants de l'État, pour plusieurs raisons.
00:15 D'abord parce que je connais le très grand esprit de responsabilité des élus locaux.
00:20 Et ensuite, parce que nous sommes tous dans le même bateau.
00:23 Quand on parle de la dépense publique,
00:26 c'est bien la dépense publique de toutes les administrations publiques que l'on regarde.
00:30 Et si on veut éviter une hausse supplémentaire des taux d'intérêt,
00:36 c'est parce qu'on veut éviter que la charge de la dette pour l'État soit plus importante,
00:39 mais aussi parce qu'on veut protéger les collectivités locales dans leur capacité d'investissement.
00:43 Si les taux d'intérêt devaient augmenter fortement,
00:45 les collectivités locales, évidemment, en seraient entravées pour leur projet d'investissement.
00:50 Et donc, nous avons un intérêt collectif à appliquer insérieux dans nos décisions budgétaires.
00:56 Ça, c'est la première chose.
00:57 La deuxième chose, c'est que je pense qu'il faut regarder factuellement
01:00 ce que nous dit l'INSEE sur l'exécution budgétaire 2023.
01:04 L'INSEE confirme que le ralentissement économique européen que nous connaissons,
01:09 et fort heureusement que nous connaissons moins en France que chez nos voisins.
01:12 Je rappelle que l'actualisation de la prévision de croissance allemande
01:15 est nettement supérieure à la baisse à celle que nous avons réalisée en France,
01:19 parce que l'économie française résiste mieux.
01:20 Mais il y a un ralentissement européen qui se traduit par une diminution des recettes.
01:24 Ce que nous dit l'INSEE, c'est que le besoin de financement des collectivités locales en 2023
01:29 a été important parce que les recettes ont chuté
01:33 et parce que des dépenses ont augmenté plus vite que l'inflation
01:36 et que la revalorisation du point d'indice.
01:38 Une fois qu'on a dit ça, moi, je crois très profondément,
01:40 et je le disais il y a un instant, à l'esprit de responsabilité collectif.
01:44 Collectif.
01:45 Et donc, j'ai demandé à mon gouvernement de réunir les associations d'élus
01:49 pour échanger avec elles, travailler avec elles et avancer tous ensemble
01:53 dans un état d'esprit de responsabilité.
01:55 C'est ce qui sera fait par Bruno Le Maire, Thomas Cazenave, Christophe Béchut et Dominique Faure
02:00 le 9 avril prochain.
02:01 Elles recevront les représentants des associations d'élus
02:04 pour avancer avec eux sur le sujet.
02:06 Mais je le dis, je ne crois pas qu'il soit besoin d'agiter des épouvantails de contrats de CAOR.
02:10 Il n'est pas question de refaire les contrats de CAOR.
02:13 L'enjeu, c'est comment collectivement on prend acte d'une dégradation économique
02:17 qui a entraîné des difficultés budgétaires sur l'année 2023
02:21 et comment est-ce qu'on y répond collectivement
02:23 et encore une fois, je crois, à l'esprit de responsabilité de tous.
02:26 Mais je veux rappeler à madame la présidente Kouy-Carmane,
02:29 juste quelques faits rapidement, puisque vous avez indiqué
02:32 que nous prenions les collectivités locales comme des supplétifs.
02:35 Je crois que c'est le terme que vous avez employé.
02:38 Moi, je veux quand même rappeler qu'à l'initiative du gouvernement,
02:42 du président de la République, nous avons inversé la courbe de la DGF
02:45 et depuis deux ans, pour la première fois en 13 ans, elle a augmenté.
02:48 Alors, on peut avoir des débats pour dire qu'il aurait fallu qu'elle augmente davantage.
02:51 Il n'empêche qu'en 13 ans, elle n'avait pas augmenté
02:54 et que c'est bien à l'initiative du président de la République qu'elle a augmenté.
02:57 Je veux rappeler que nous avons compensé à l'europrès
02:59 nos réformes des finances locales et la Cour des comptes montre même,
03:02 la Cour des comptes, c'est pas le gouvernement, c'est la Cour des comptes,
03:06 montre même que cette compensation a permis de compenser plus que prévu
03:10 6 milliards d'euros davantage fin 2022.
03:13 Je veux rappeler les dispositifs qui ont été mis en place face aux crises
03:16 avec 10 milliards d'euros de soutien lors de la crise sanitaire,
03:18 plus de 2 milliards d'euros face à la hausse des factures d'énergie.
03:20 On avait beaucoup parlé ici, on y avait travaillé ensemble.
03:24 Je veux redire qu'en 2024, évidemment, l'accompagnement de l'État ne faiblira pas.
03:28 Il versera 60 milliards d'euros aux collectivités locales.
03:30 C'est le deuxième poste de dépense de l'État après l'éducation nationale.
03:34 Évidemment, nous sommes au rendez-vous à leur côté.
03:37 [Musique]
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