La procédure de licenciement de l'arbitre Stéphane Lannoy par la FFF

Lelicenciement

06/03/2024

La procédure de licenciement de l'arbitre Stéphane Lannoy par la FFF

Stéphane Lannoy est, depuis le 1er janvier 2023, Directeur de l'Arbitrage à la FFF ( fédération française de football ) en tant que responsable de l'arbitrage professionnel. C’est donc sa profession.

Or les médias nous apprennent que ce dernier vient d’être convoqué à un entretien préalable au licenciement pour le mercredi 6 mars.

Dans le cas de Stéphane Lannoy, que sait-on ?

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00:00 Stéphane Hanoua est depuis le 1er janvier 2023 directeur de l'arbitrage à la FFF,

00:18 Fédération française de football, en tant que responsable de l'arbitrage professionnel. C'est

00:23 donc sa profession. Or les médias nous apprennent que ce dernier vient d'être convoqué à un

00:26 entretien préalable au licenciement pour le mercredi 6 mars. Il semble que cette convocation soit

00:30 liée à un motif disciplinaire. Le fond de l'affaire nous importera peu car ce qui motive

00:34 bon choix d'en faire une vidéo est le fait que la décision serait déjà prise par l'employeur.

00:38 En effet, le Figaro indique que son sort est scellé selon plusieurs sources,

00:42 une information confirmée par le Dauphiné 20 minutes. Et c'est là que le bas blesse. Car si

00:47 Stéphane Hanoua est effectivement licencié, il pourra contester son licenciement en justice

00:50 et les juges pourraient lui donner raison. Ou pas. Pourquoi ? Je vous explique, vous avez une minute.

00:55 En matière de licenciement, que dit la loi ? Lorsqu'un employeur pense qu'un salarié a commis

01:08 une faute d'une gravité telle que son maintien dans la structure qui l'emploie est compromise,

01:12 il doit d'abord le convoquer à un entretien. Cet entretien est qualifié de préalable car il se

01:17 situe avant la décision de l'employeur de garder ou pas le salarié. Et pour ceux qui se posent la

01:22 question, il n'y a en principe qu'un seul entretien. Quand il y en a deux, c'est que l'employeur a

01:26 commis une erreur. D'ailleurs, on peut très bien ne pas se faire licencier après un entretien

01:29 préalable. C'est rare, mais ça arrive. L'entretien a pour but d'apporter la possibilité au salarié de

01:34 donner son point de vue avant que l'employeur ne prenne sa décision. Et c'est une obligation pour

01:38 l'employeur. Mais le salarié n'est pas obligé d'y aller. Et s'il y va, il n'est pas obligé de

01:41 répondre aux questions qui lui sont posées ni de donner son point de vue. Ensuite, l'employeur

01:45 doit attendre au moins deux jours ouvrables pour notifier sa décision. Mais que se passe-t-il si

01:49 l'employeur donne sa décision avant les deux jours ouvrables, voire même avant l'entretien

01:53 préalable ? Le cas s'est déjà produit et la Cour de cassation a donné son avis. L'employeur avait

01:57 annoncé publiquement, avant la tenue de l'entretien préalable, sa décision irrévocable de licencier

02:03 le salarié. La Cour d'appel en a exactement déduit l'existence d'un licenciement verbal

02:06 dépourvu de causes réelles et sérieuses. De même, ne pas annoncer le licenciement,

02:11 mais interdire au salarié de venir travailler en exigeant qu'il rende les clés du local,

02:14 suffit à constater le licenciement. Et envoyer une lettre de licenciement juste après ne sert

02:19 à rien, c'est trop tard. Dans le cas de Stéphane Hanois, que sait-on ? Deux médias disent que le

02:23 sort du salarié est déjà scellé. Est-ce suffisant pour constater que l'employeur a déjà pris sa

02:27 décision ? Eh bien non, ce n'est pas suffisant, car ces sources, soit disant bien informées,

02:31 ne peuvent très bien être que des racontards basés sur rien du tout de tangible. Sauf si

02:36 l'employeur a déjà fait connaître sa décision via un mail interne qui aurait fuité, ce serait la

02:41 preuve que le licenciement a déjà eu lieu. Mais encore faut-il avoir la preuve ? Ou il faudrait

02:46 le témoignage d'un dirigeant de la FFF attestant que la décision a été prise et qu'il aurait été

02:50 le témoin direct ? Pas évident. Bref, en dehors de toute preuve ou témoignage direct, même si le

02:55 sort de Stéphane Hanois est déjà scellé, il aura bien peu de chance de faire juger son licenciement

03:00 sans cause réelle et sérieuse, au motif que les médias ont affirmé que la décision avait déjà

03:04 été prise avant même l'entretien préalable au licenciement. Les vidéos de la Minute du Droit

03:09 du Travail sont publiées de manière irrégulière. Pour être prévenu de la sortie de la prochaine

03:13 vidéo, pensez à vous abonner. Et vous avez 3 playlists, les youtubeurs, l'actualité et les

03:19 peu d'hommes.

03:27 A bientôt !

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