00:00 à ce moment que l'on peut qualifier d'historique ce soir, ce vote historique ?
00:03 Écoutez, c'est un vote large, clair, et on doit s'en satisfaire.
00:08 Et de surprise, c'est le vote du Sénat qui confirme son vote d'il y a un an.
00:12 La réalité, c'est celle-ci.
00:15 Le texte n'est pas tout à fait celui qui avait été voté il y a un an.
00:19 Il y a eu un débat, moi je me satisfais du débat qui a eu lieu,
00:22 où chacun a quelques exceptions.
00:24 Vous auriez souhaité que soit retiré le terme "garanti" ?
00:27 Oui, parce que sur le plan juridique, je suis intimement convaincu
00:30 qu'il a posé une ambiguïté et qu'entre ce que dit le Conseil d'État
00:34 et ce que dira le Conseil constitutionnel, ce sera sans doute différent.
00:38 On ne le sait pas en réalité.
00:40 On ne le sait pas et qu'il faut être prudent là-dessus,
00:42 mais c'est pour la, j'allais presque dire, la pureté du droit.
00:46 Maintenant, le principe est dans la Constitution,
00:48 il sera confirmé, évidemment, l'an prochain.
00:50 Vous l'avez voté quand même, François-Noël Buffet, malgré ce petit peu d'accord ?
00:54 Ce soir en séance, je me suis abstenu, compte tenu des débats
00:58 en ma qualité de président de la Commission des lois, je me suis abstenu.
01:01 Lundi, je le voterai au Congrès, mais les choses sont claires.
01:07 Vous avouerez que ce n'est pas clair.
01:08 Pourquoi vous abstenir ce soir et voter le même texte lundi ?
01:12 Quand je préside la Commission des lois,
01:14 je suis responsable de l'ensemble des décisions de cette commission
01:18 et je tiens beaucoup à respecter l'avis qui est donné par la commission,
01:21 même si j'ai pris un peu de liberté,
01:22 puisque la commission n'avait pas voté les amendements
01:27 que par ailleurs j'avais votés, donc ça devient un peu compliqué.
01:29 [Rires]
01:31 La doublonnie de François-Noël Buffet.
01:32 Moi, je suis respectueux de mes collègues de la commission
01:35 et en qualité de président de la commission, je me devais de faire ainsi.
01:38 Mais lundi, en tant que parlementaire, vous voterez quoi ?
01:40 Lundi, je prendrai la parole au nom de mon groupe
01:42 et j'exprimerai mon vote tel que je viens de vous le dire.
01:45 [Musique]
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