- il y a 8 mois
Pour son premier numéro, "Il était une loi - Quand le Sénat écrit l'Histoire" revenait sur l'abolition de la peine de mort votée par le Sénat le 30 septembre 1981. De l'aveu même de Robert Badinter, le passage devant l'Assemblée nationale, s'apparentait à une simple formalité, le vote à la Haute Assemblée semblait plus compliqué...
Comment le garde des Sceaux a-t-il abordé le débat ? Quelle stratégie les sénateurs hostiles ont-ils déployée pour s'opposer au texte ? Et finalement, comment le texte sur l'abolition a-t-il été voté dès la première lecture ? Année de Production : 2021
Comment le garde des Sceaux a-t-il abordé le débat ? Quelle stratégie les sénateurs hostiles ont-ils déployée pour s'opposer au texte ? Et finalement, comment le texte sur l'abolition a-t-il été voté dès la première lecture ? Année de Production : 2021
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00:00 Public Sénat, en partenariat avec le magazine Historia, vous présente "Il était une loi quand le Sénat écrit l'histoire".
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00:41 Dans "Il était une loi", nous vous emmenons dans les coulisses des grandes batailles parlementaires,
00:44 celles qui ont écrit l'histoire, celles qui ont fait les grandes heures du Sénat.
00:47 C'était il y a 40 ans, la France décidait d'en finir avec la peine capitale,
00:51 une bonne fois pour toutes après deux siècles de tentatives avortées et de débats enflammés.
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01:05 "Musique d'ambiance"
01:07 Et ça s'est passé ici, au Sénat.
01:09 Nous sommes le mercredi 30 septembre 1981, il est 12h25,
01:13 le projet de loi portant "Abolition de la peine de mort"
01:16 présenté par le garde des Sceaux Robert Badinter,
01:18 est adopté par les sénateurs par 160 voix contre 126,
01:21 exactement dans les mêmes termes que les députés quelques jours plus tôt.
01:25 Pour beaucoup à l'époque, c'est une immense surprise.
01:27 Un Sénat de droite vient d'adopter en première lecture un acte fondateur de la gauche au pouvoir.
01:32 Comment, pourquoi, que s'est-il passé pendant ces trois jours de débats publics et de discussions discrètes ?
01:37 C'est l'histoire que nous allons vous raconter.
01:39 "Musique d'ambiance"
01:54 Nous sommes dans l'annexe de la bibliothèque du Sénat.
01:57 C'est ici, dans cette magnifique galerie où sont conservées près de 57 000 ouvrages,
02:01 qu'on peut accéder aux archives de la Haute Assemblée.
02:03 Des documents précieux qui nous racontent l'histoire du combat pour l'abolition de la peine de mort,
02:08 un combat qui commença bien avant 1981.
02:11 "Musique d'ambiance"
02:13 Bonjour Bruno Fillinghi.
02:14 Bonjour.
02:15 Vous êtes un spécialiste de l'histoire parlementaire,
02:17 et je voudrais revenir avec vous sur ce long combat pour l'abolition avant l'abolition,
02:20 en vous proposant de commenter quelques dates.
02:22 La première, c'est le 30 mai 1791.
02:25 De l'autre côté de la Seine, dans le Jardin des Tulleries,
02:27 siège l'Assemblée Constituante,
02:29 et dans cette assemblée, un jeune député se lève pour demander la suppression de la peine de mort.
02:33 Il s'appelle Louis-Michel Le Pelletier de Saint-Fargeau.
02:36 C'est la première fois que la France débat de l'abolition de la peine de mort ?
02:39 L'abolition de la peine de mort est un débat qui est d'abord dans la société,
02:43 et dans la société des écrivains depuis le milieu du 18e siècle.
02:47 Il ne faut pas oublier que ces élus de l'Assemblée Nationale Constituante
02:51 sont nourris des écrits des Lumières,
02:53 et au milieu des années 1760, arrive en France l'écrit d'un jeune penseur italien,
02:59 Cesare Beccaria, qui a publié "Des délis et des peines".
03:03 C'est un ouvrage de réflexion sur le droit pénal, la justice,
03:07 et un ouvrage tout à fait révolutionnaire,
03:09 parce qu'il explique d'abord que la torture, la question,
03:12 est totalement inutile et monstrueuse,
03:15 et que même la peine de mort pourrait être abolie,
03:18 qu'une justice humaine fonctionnerait peut-être même mieux sans.
03:22 Mais on n'ira pas jusqu'à l'abolition complète,
03:24 et même le pelletier de Saint-Fargeau, abolitionniste convaincu,
03:29 c'est aussi quelqu'un qui va voter la mort, la mort du roi, la mort de Louis XVI.
03:33 Cela dit, à la fin du cycle révolutionnaire,
03:37 lors de la dernière séance de la Convention,
03:41 on vote l'abolition de la peine de mort, mais avec une condition.
03:45 Il faut toujours se méfier des conditions dans les débats législatifs.
03:48 La peine de mort est abolie en 1795, mais à compter de la paix générale.
03:53 Et comme l'Europe est à feu et à sang, en particulier,
03:57 qu'il y ait une série de coalitions contre la France,
03:59 elle va perdurer, par-delà le Directoire, le Consulat, l'Empire,
04:03 et elle va rester effectivement jusqu'en 1981.
04:06 Je vous emmène ensuite près de 60 ans plus tard,
04:09 nous sommes le 15 septembre 1848,
04:11 quelques mois après la proclamation de la Deuxième République.
04:14 Et là, le débat ressurgit, et une voix se lève dans l'hémicycle,
04:17 c'est une voix qui compte, celle d'un monument de la littérature,
04:19 c'est Victor Hugo.
04:21 Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine.
04:25 Partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne.
04:30 Victor Hugo a été élu représentant du peuple
04:33 à l'Assemblée Nationale Constituante de 1848.
04:36 Donc il y a une république de nouveau en France,
04:39 et cette république fait un petit peu peur, en particulier dans les campagnes.
04:42 Et donc les républicains eux-mêmes veulent envoyer un signal
04:45 en décidant, ceux-là dans leur débat constitutionnel,
04:50 que la peine de mort sera abolie en matière politique.
04:53 C'est-à-dire ?
04:54 Ça veut dire qu'on ne va pas revenir à la république de 1792, 93, 94,
05:01 qu'on ne va pas revenir à la terreur,
05:03 sauf que ça ne suffit pas à ce représentant du peuple un petit peu particulier,
05:08 qui est Victor Hugo, qui lui monte à la tribune
05:11 pour réclamer en fait l'abolition pure, simple et définitive de la peine de mort.
05:17 C'est-à-dire que lui combat depuis toujours la peine de mort,
05:20 y compris en matière criminelle,
05:22 et il prend à partie finalement l'Assemblée en disant que,
05:27 au fond, il faut que ce soit un pas pour la civilisation, ce vote,
05:31 et qu'on ne peut pas faire un demi-pas.
05:33 C'est un discours très important, parce que là il y a une prise de position
05:36 à la fois bien sûr d'un grand écrivain,
05:38 mais aussi d'un homme politique, d'un élu du peuple,
05:41 pour une abolition générale,
05:43 et c'est pourquoi en 1981, le débat va s'ouvrir un 15 septembre.
05:48 C'est un clin d'œil au 15 septembre 1848,
05:51 le discours de Victor Hugo contre la peine de mort.
05:53 Mais son talent ne suffira pas à faire voter l'abolition.
05:57 La peine de mort va survivre à 1848,
06:00 va reprendre de l'importance sous le Second Empire,
06:03 malgré toutes les voix qui vont s'élever contre la peine de mort.
06:07 Et ces voix, ce ne sont pas forcément des grandes voix,
06:09 des grandes voix d'écrivains ou des grandes voix de politiques.
06:11 Tenez, nous avons retrouvé dans les archives du Sénat,
06:13 ce registre de pétitions.
06:15 Ce registre de pétitions, qui date du Second Empire,
06:29 qui est signé par des Français de toutes origines,
06:33 de toutes conditions, de toutes régions.
06:35 On y trouve des sabotiers, des coiffeurs, un horloger,
06:39 des gens qui se mobilisent pour demander l'abolition de la peine de mort.
06:44 Oui, c'est un document à la fois très touchant, très intéressant.
06:48 Le droit de pétition existait effectivement sous le Second Empire,
06:51 et on s'adresse aux sénateurs.
06:53 Dans le texte préimprimé, le nom de Victor Hugo n'est évidemment pas cité,
06:58 parce qu'il est en exil, c'est l'opposant numéro un au régime.
07:02 Il y a tout de même d'assez curieux échos à son discours.
07:06 Donc, signer une pétition contre la peine de mort,
07:10 c'est faire un acte d'opposition aussi.
07:13 C'est une pétition qui, malgré le grand nombre de signatures rassemblées dans ce registre,
07:18 n'aura pas plus d'échos que cela.
07:20 La peine de mort va être maintenue sous le Second Empire.
07:24 Il va falloir attendre encore une trentaine d'années
07:26 avant que la Troisième République se saisisse vraiment de ce dossier.
07:31 Il faudra attendre 1906, avec l'élection d'un nouveau président, Armand Fallière.
07:35 C'est un abolitionniste convaincu ?
07:37 Armand Fallière, qui était président de la République en 1906,
07:40 est un abolitionniste convaincu.
07:43 C'est un avocat. Il arrive à l'Élysée en 1906.
07:46 Le président de la Troisième République a très peu de pouvoir,
07:49 mais il a le droit de grâce.
07:52 Vieil héritage de la monarchie, il a le droit de grâce.
07:55 Armand Fallière fait savoir qu'il va user systématiquement de son droit de grâce.
07:59 Chaque fois qu'un jury condamne à mort, il grâcit le condamné.
08:04 Cette situation ne signifie pas une abolition juridique.
08:10 En 1908, il va y avoir un débat au Parlement,
08:13 avec Aristide Briand, qui est le garde des Sceaux du gouvernement Clémenceau.
08:16 Et là, le débat est vif dans l'Assemblée.
08:19 Il y a un débat parlementaire qui s'engage en deux temps.
08:22 Dans un premier temps, à l'occasion de la discussion budgétaire,
08:25 une vieille ruse parlementaire, on supprime, non pas la peine de mort,
08:28 mais les crédits du bourreau.
08:30 Ça, ça reviendra tout au long du XXe siècle.
08:32 C'est une manière un petit peu latérale, comme savent le faire les parlementaires malins,
08:35 de lancer une discussion par en dessous, en quelque sorte.
08:39 Et puis, comme il y a eu le vote de la suppression des crédits,
08:42 on pense qu'il y a une majorité à la Chambre des députés,
08:46 et sans doute au Sénat,
08:48 pour supprimer purement et définitivement la peine de mort.
08:52 Ces débats vont être pollués par un fait divers, par une affaire ?
08:56 La partie semble à peu près gagnée,
08:59 sauf que nous sommes aussi à une époque où la presse est très puissante.
09:03 On a des journaux qui se vendent à un, voire deux millions d'exemplaires.
09:07 Et certains de ces journaux vont s'emparer d'un fait divers sordide,
09:11 l'affaire Soleillant.
09:13 C'est un crime sexuel vraiment sordide à tout point de vue,
09:16 et qui va scandaliser l'opinion.
09:18 Alors, gracier Soleillant, c'est trop.
09:21 Et à partir de là, la campagne de presse extrêmement violente qui va être menée,
09:25 va faire glisser un petit peu l'opinion vers le maintien de la guillotine,
09:30 et du coup, une partie des députés, qui auraient pu être abolitionnistes,
09:35 va revoir son jugement.
09:37 Et lorsque la réforme, la loi,
09:41 qui prévoit de mettre fin à la peine de mort et présenter au vote,
09:46 eh bien, elle est repoussée.
09:48 Et à partir de là, ça va être un traumatisme pour les Républicains.
09:51 L'abolition de la peine de mort ayant été repoussée en 1908,
09:55 le débat de fond ne sera plus vraiment engagé.
09:59 Il y aura des escarmouches à travers des amendements,
10:01 il y aura des propositions déposées,
10:04 il va y avoir toujours un mouvement abolitionniste,
10:07 mais il va falloir attendre au fond 1981 pour vraiment sortir de la peine de mort.
10:13 La France, en 1908, aurait pu être parmi les premiers pays,
10:17 avec certaines républiques sud-américaines,
10:19 avec la République de Sant-Marin, à abolir la peine de mort.
10:22 Elle sera l'un des derniers.
10:24 L'un des derniers pays, au début des années 80, à l'avoir conservée.
10:27 Dans les années 70, le débat monte, quand même dans la société civile,
10:31 avec un nom qui surgit, celui de Robert Badinter, un avocat célèbre.
10:35 Il nous a confié ses souvenirs, écoutez-le.
10:37 C'était pendant des heures, avec beaucoup de talent parfois,
10:42 pendant des heures, qu'on demandait la tête de celui que vous entendiez respirer derrière vous.
10:51 Il n'était pas enfermé dans des boxes comme aujourd'hui.
10:55 Vous l'entendiez respirer et vous saviez, je savais,
11:00 que si on ne trouvait pas, je ne trouvais pas, les mots, les phrases,
11:06 qui allaient au cœur des jurés,
11:10 je le trouverais lui, dans la cellule des condamnés à mort à la santé.
11:16 Vous l'entendiez respirer celui dont on demandait la tête.
11:21 Pour l'avocat qui avait connu ce parcours-là,
11:27 c'était une angoisse inouïe.
11:31 Qui est Robert Badinter à l'époque, pour les Français ?
11:34 Dans les années 1970, Robert Badinter est un avocat en vue.
11:37 Le procès Buffet-Bontemps va le rendre particulièrement célèbre.
11:42 Mais contrairement à d'autres avocats, à ce moment-là, il n'a pas de mandat politique.
11:46 Il n'est ni député, ni sénateur, il sera sénateur beaucoup plus tard.
11:50 C'est vraiment un avocat pénaliste qui prend position contre la peine de mort
11:55 et qui va être d'abord le conseiller, un soutien et un proche de François Mitterrand.
12:02 C'est lui qui va convaincre François Mitterrand de faire l'abolition ?
12:05 Il va parler de l'abolition à François Mitterrand.
12:08 François Mitterrand s'est-il laissé convaincre par Robert Badinter ?
12:12 A-t-il évolué lui-même ? C'est un vrai débat.
12:16 Au printemps 1981, on sait qu'une majorité de la population
12:20 est favorable au maintien de la peine de mort.
12:22 C'est assez courageusement que François Mitterrand publiquement explique
12:25 que lui est favorable au contraire à l'abolition.
12:29 Il va impressionner l'opinion et aussi certains de ses adversaires
12:34 par cette affirmation en mars 1981 que s'il est élu président de la République,
12:38 il abolirait la peine de mort.
12:40 Nous sommes alors à deux mois d'élection.
12:44 Mitterrand, président !
12:56 Le 10 mai 1981, François Mitterrand est élu président de la République.
13:02 C'est un séisme politique.
13:04 Le candidat a fait campagne avec 110 propositions
13:06 et dans la 53ème, il a promis aux Français l'abolition de la peine de mort.
13:10 Un mois et demi plus tard, au lendemain des élections législatives,
13:13 Robert Ballinter devient garde des Sceaux.
13:15 Il raccroche définitivement sa robe d'avocat pour se consacrer
13:18 entièrement à sa vie politique et bien sûr à son combat le plus cher,
13:22 l'abolition de la peine de mort.
13:24 Pour mener cette bataille, il s'entoure d'hommes et de femmes d'expérience
13:27 et parmi eux, un jeune auditeur du Conseil d'État, Jean-Marc Sauvé.
13:30 Bonjour Jean-Marc Sauvé.
13:33 Bonjour.
13:34 Nous sommes ici dans le cabinet des ministres.
13:36 C'est le bureau que réserve le Sénat aux ministres avant leur passage dans l'hémicycle.
13:40 Vous êtes un des plus hauts fonctionnaires français.
13:42 Vous étiez vice-président du Conseil d'État de 2006 à 2018.
13:45 Mais en 1981, vous êtes un jeune conseiller technique au cabinet
13:48 du nouveau garde des Sceaux, Robert Ballinter.
13:50 D'abord, est-ce que vous le connaissiez ?
13:51 Qu'est-ce qu'il représentait pour vous à l'époque ?
13:53 Je ne connaissais pas du tout Robert Ballinter.
13:56 J'ai été recruté par Maurice Faure le 1er juin 1981 dans son cabinet.
14:02 Et donc, je faisais déjà partie des meubles lorsque trois semaines plus tard,
14:07 Maurice Faure quitte le gouvernement et que Robert Ballinter arrive à la chancellerie.
14:11 Il y arrive, dans mon souvenir, le mercredi 21 juin 1981.
14:17 Vous êtes alors en charge des questions de législation pénale
14:20 et de coopération pénale internationale.
14:23 Et vous vous retrouvez à préparer ce texte sur le projet de loi
14:26 pour l'abolition de la peine de mort.
14:28 Je me souviens qu'en juillet 1981, c'était un peu après le 14 juillet,
14:33 Robert Ballinter rentre à la chancellerie et nous dit,
14:37 il va y avoir une session extraordinaire en septembre 1981.
14:42 Et à cette session extraordinaire, à l'ordre du jour,
14:45 va être inscrite l'abolition de la peine de mort.
14:47 Nous savons à la mi-juillet 1981 que dans deux mois,
15:03 nous serons tout à fait à pied d'œuvre sur le chanquier d'abolition.
15:08 Vous venez de nous le dire, une course contre l'amende commence,
15:11 puisque il y a cette session parlementaire de 15 jours qui est prévue à l'automne.
15:14 Et donc il faut faire un texte court. On l'a retrouvé.
15:16 Ce projet de loi, il fait moins d'une dizaine d'articles.
15:19 Et au fond, il se résume à son article premier, la peine de mort est abolie.
15:23 Pourquoi avoir fait six cours ?
15:25 Nous n'avons pas besoin.
15:27 Quand on a dit la peine de mort est abolie, tout est dit.
15:30 Et ce n'est pas la seule loi qui a été votée en 1981-1982
15:36 avec une très grande économie de moyens,
15:39 c'est-à-dire des textes extraordinairement courts.
15:41 Et de fait, dès lors qu'il s'agit de voter un principe
15:47 et pas des législations qui sont proliférantes,
15:51 qui ont besoin de dizaines de pages et de centaines d'articles pour s'exprimer,
15:57 les débats sont à la fois extrêmement profonds,
16:01 très clairs, très compréhensibles par l'opinion publique,
16:05 et ça va assez vite.
16:06 Vous auriez pu y ajouter par exemple la notion de peine de sûreté.
16:09 Ça vous sera reproché pendant les débats parlementaires ?
16:11 Alors, c'est une question que j'ai posée à Robert Baninter dès le mois de juillet.
16:17 Et Robert Baninter m'a dit, la peine de mort est un supplice.
16:23 On ne remplace pas un supplice par un autre supplice.
16:27 Il y avait un nouveau code pénal en préparation pour l'année suivante.
16:42 Pourquoi ne pas avoir attendu ce moment-là
16:44 pour y inclure l'abolition de la peine de mort
16:46 et gracier les condamnés en attendant ?
16:49 Je crois que la raison est extrêmement claire.
16:52 Pour le symbole ?
16:53 À la fois pour le symbole.
16:55 Si on avait attendu 1983, qui était l'échéance du code pénal,
17:00 échéance qui n'a pas été respectée,
17:03 eh bien les Cours d'Assise auraient continué
17:07 à prononcer des peines capitales en plus grand nombre,
17:11 puisque précisément François Mitterrand avait annoncé le 16 mars
17:15 qu'il était hostile à la peine de mort
17:17 et qu'il engagerait son abolition, qu'il gracierait les condamnés à mort.
17:21 Et donc on risquait d'être dans une situation intenable
17:25 avec des Cours d'Assise qui condamnent à mort un président qui gracie.
17:29 Et en outre, si le temps passait,
17:32 si le temps passait politiquement,
17:35 et on l'a bien mesuré à posteriori,
17:38 le débat parlementaire aurait été de plus en plus difficile.
17:42 Car ce débat était pourri par la montée de la délinquance
17:48 ou plutôt la mise en scène de la montée de la délinquance
17:52 et la mise en cause perpétuelle de Robert Banninter,
17:56 l'accusation portée contre le gouvernement
17:59 d'avoir par sa politique laxiste
18:02 mis en cause la sécurité des Français.
18:04 Et donc il fallait très vite abolir la peine de mort.
18:08 Si on ne l'abolissait pas, cette abolition devenait impossible.
18:12 Nous ne l'aurions pas faite en 1982-1983, c'est certain.
18:17 Alors il y a la première étape législative,
18:20 c'est le passage à l'Assemblée, le 17 septembre.
18:23 Le 18, l'abolition de la peine de mort est adoptée par 363 voix contre 117.
18:29 Est-ce que vous aviez le sentiment qu'une page d'histoire
18:31 était en train de se tourner ?
18:33 Quelle atmosphère régnait au fond, au sein du cabinet ?
18:36 C'était bien sûr une page d'histoire qui se tournait
18:39 avec le débat parlementaire à l'Assemblée nationale.
18:43 En même temps, le sentiment qui était le nôtre,
18:48 en tout cas qui était le mien,
18:50 c'est que le débat à l'Assemblée nationale
18:53 était un débat sans enjeu.
18:55 Il y avait une majorité très claire
18:58 qui soutenait le gouvernement et qui soutenait ses projets de loi.
19:01 Et le seul enjeu était celui de savoir
19:06 combien de membres de l'opposition voteraient l'abolition.
19:10 Je me souviens en revanche, avec beaucoup de précision bien sûr,
19:17 du discours historique que Robert Badinter a prononcé.
19:21 Le discours qu'il prononce à l'Assemblée nationale
19:24 est un des grands discours parlementaires de l'histoire de la République.
19:29 Mais je me souviens aussi du déchaînement
19:34 des vociférations haineuses,
19:38 haineuses d'un certain nombre de parlementaires de l'opposition.
19:42 Je pense notamment à ce député de Sainte-Etmarne,
19:45 que je ne nommerai pas,
19:47 qui, du haut de la tribune,
19:49 dit qu'en cas de récidive,
19:53 de crime de sang,
19:55 Robert Badinter sera complice.
19:58 Il faut savoir d'ailleurs qu'à l'époque,
20:01 dans la classe politique,
20:04 on prend bien soin de ne pas dire le garde des sceaux,
20:09 de ne pas dire monsieur le ministre.
20:12 On dit maître Badinter ?
20:14 On dit maître Badinter,
20:16 pour en réalité ravaler le ministre de la République,
20:21 qui au nom du gouvernement de la République
20:23 présente un projet de loi
20:25 au rang d'avocat, d'assise, d'avocat, d'auteur de crime.
20:30 Onze jours après son adoption à l'Assemblée,
20:32 c'est le passage au Sénat.
20:34 Et là, c'est une autre paire de manches.
20:36 Je vous propose d'écouter ce qu'en dit Robert Badinter
20:38 dans un entretien qu'il nous a accordé.
20:40 À l'Assemblée, le contrat était fait.
20:44 On savait tous qu'avec une majorité de gauche,
20:49 ce serait l'abolition.
20:51 Donc c'était un exercice intéressant,
20:54 important, émouvant, tout ce qu'on veut,
20:56 mais le résultat était connu d'avance.
20:59 Pas au Sénat.
21:01 Et je dois dire, au Sénat,
21:04 que c'est joué la partie décisive.
21:06 Les ongures m'avaient dit,
21:08 "Oh, ce sont des vieilles moustaches,
21:11 ils vont vous promener, en plus vous,
21:13 vous êtes dans ce domaine novice,
21:16 ils vont vous promener avec des amendements,
21:19 des peines de substitution,
21:21 ils vont peut-être vous voter l'abolition,
21:23 mais ce sera tellement conditionné
21:25 que vous serez contraints de faire des navettes,
21:27 ce ne sera pas avant le printemps.
21:30 Oh, ça n'allait pas du tout.
21:32 Donc la vraie question,
21:34 cette fois-ci au Sénat,
21:36 c'était convaincre.
21:38 Il fallait convaincre,
21:41 et il fallait surtout faire adopter
21:43 à une majorité de droite,
21:44 un texte de gauche.
21:46 Comment s'y prendre ?
21:48 C'était un défi particulièrement redoutable.
21:52 L'enjeu, c'était,
21:55 cette réforme qui sera adoptée,
21:58 est-ce qu'elle sera adoptée
22:00 par les deux assemblées,
22:02 ce qui honnêtement nous paraissait hors de portée,
22:06 ou est-ce qu'elle sera adoptée
22:08 après des semaines et des semaines de navettes,
22:13 avec, in fine, le dernier mot donné à l'Assemblée Nationale,
22:18 ce qui pour la pérennité de l'abolition
22:20 aurait été un symbole extrêmement fâcheux.
22:23 Et Robert Badinter a mené cette affaire de main de maître,
22:28 c'est-à-dire qu'il n'a pas abordé le débat
22:33 sur le terrain de l'éthique, de la conviction,
22:36 comme il l'avait fait à l'Assemblée Nationale.
22:39 Il a abordé le débat d'une manière beaucoup plus sobre
22:43 et de la manière la plus pédagogique.
22:46 Nous avons retrouvé son discours,
22:48 son discours de travail,
22:51 au Sénat,
22:53 et il commence effectivement par des comparaisons internationales,
22:56 par un enjeu européen.
22:58 Est-ce que vous vous souvenez comment il a travaillé ?
23:00 Il travaillait seul sur ses discours ou vous lui avez aidé ?
23:02 Alors, Robert Badinter, on le voit en consultant ses documents,
23:08 écrivait personnellement ses textes.
23:11 Mais il tenait toujours beaucoup à ce que ses collaborateurs,
23:17 et notamment en matière de législation pénale,
23:19 à ce que moi-même lui soumette des textes.
23:23 Alors, j'étais non pas dépité,
23:26 mais lorsque je voyais ce qui sortait finalement,
23:30 il me disait, mais vous savez,
23:33 il n'y a pas de raison de vous émouvoir,
23:36 d'ailleurs je ne disais rien, bien sûr, je ne disais rien,
23:38 mais il dit, vous voyez, vous êtes à moi ce que je suis à François Mitterrand.
23:43 C'est-à-dire que j'écris des textes
23:46 et finalement, je suis bien content de voir ici ou là,
23:51 cinq lignes, un paragraphe, une idée, une citation.
23:55 L'idée c'était de convaincre un par un,
23:57 les sénateurs opposés à ce texte.
23:59 Robert Badinter n'avait pas encore à l'époque l'expérience politique
24:04 lui permettant de traiter un par un,
24:08 à coup de tape dans le dos,
24:10 ce qui d'ailleurs n'était pas du tout son genre,
24:12 et n'est pas son genre, les parlementaires.
24:15 Il était dans une approche pédagogique,
24:18 au fond, tout s'est fait à découvert,
24:22 tout s'est fait à découvert dans l'hémicycle.
24:24 Et moi-même, en tout cas, avec l'attaché parlementaire,
24:28 nous ne cessions pas, nous, de faire les couloirs,
24:31 de faire la buvette,
24:33 et en dépit de notre très jeune âge,
24:36 puisque nous avions à peine 30 ans,
24:38 de pointer un peu ce qui serait pour et ce qui serait contre.
24:42 Et donc, nous passions notre temps à humer l'air,
24:47 à prendre des contacts,
24:49 et en tout cas, nous étions très pessimistes.
24:52 Le vote à l'Assemblée était une première étape,
25:09 mais pour le garde des Sceaux, le plus dur commence,
25:11 il faut faire désormais adopter le texte au Sénat,
25:13 où siège une majorité de droite.
25:15 Et plusieurs sénateurs sont bien décidés à faire obstacle
25:18 à ce premier grand texte symbolique du septennat.
25:21 C'est donc dans une ambiance de veillée d'armes,
25:23 le 23 septembre,
25:24 que le projet de loi n°385 portant abolition de la peine de mort
25:28 arrive ici, dans la salle où se réunit la Commission des lois,
25:31 qui doit l'examiner avant son passage dans l'hémicycle.
25:34 Bonjour Noëlle Lenoir.
25:36 Bonjour Mathieu Croissando.
25:38 Vous êtes juriste,
25:39 vous avez été membre du Conseil constitutionnel,
25:41 vous avez été ministre,
25:42 mais en 1981, vous êtes administratrice du Sénat
25:46 et vous assistez, ce matin-là,
25:48 à cette séance de la Commission des lois,
25:49 dont on rappelle qu'elle est une commission très respectée,
25:51 très écoutée,
25:52 puisque, au fond, c'est là où on examine les textes
25:54 avant leur passage dans l'hémicycle.
25:56 Alors, comme vous le savez,
25:57 dans les assemblées parlementaires,
25:59 il y a des commissions permanentes
26:00 auxquelles sont attribués l'examen en commission
26:04 des projets et propositions de loi.
26:06 Et donc, c'est sur la base du rapport de la commission
26:09 qu'ensuite, on débat en séance publique.
26:12 Alors, il y a un personnage qui est très important,
26:14 c'est le rapporteur.
26:15 Et là, le rapporteur, il s'agit d'Edgar Taillade,
26:17 un sénateur respecté de tous.
26:19 Qui est-il et pourquoi a-t-il été choisi ?
26:22 Edgar Taillade est une figure du Sénat de l'époque,
26:25 et je trouve qu'il est trop méconnu aujourd'hui.
26:27 Il était le sénateur-maire de Nîmes,
26:29 socialiste, mais un socialiste assez proche des centristes,
26:33 en réalité.
26:34 Un avocat extrêmement brillant,
26:36 et qui était extrêmement écouté ici,
26:38 précisément parce que non sectaire,
26:40 et écoutant ses collègues de tous bords.
26:43 Alors, très vite, il commence la présentation de son rapport
26:46 en mettant en garde ses collègues
26:48 de ne pas céder à l'émotion.
26:50 On affirme souvent qu'une cour d'assises
26:54 ne doit pas ouvrir ses fenêtres
26:56 sur les remous et rumeurs de la rue.
26:58 Il est de même indigne pour un Parlement
27:00 de délibérer sous l'influence de la rue.
27:03 [Musique]
27:09 C'était une séance particulière,
27:11 il y avait une tension particulière.
27:13 Alors, il a voulu prévenir la tension
27:15 qui aurait pu exister au sein de la Commission.
27:17 Curieusement, elle n'a pas existé.
27:19 Cependant, certains journaux,
27:22 du matin et de la veille,
27:24 avaient sorti, avaient publié un sondage
27:27 qui reflétait, ou censait refléter l'opinion,
27:30 62% des Français étaient opposés
27:33 au projet d'abolition de la peine de mort.
27:35 Et donc, les sénateurs sont des élus,
27:38 ils ont un électorat,
27:40 un certain nombre de crimes abominables
27:42 avaient été créés, en tous les cas,
27:44 la presse en rend compte habituellement,
27:46 comme vous le savez, et donc, ils ne pouvaient pas
27:48 ne pas écouter leur électorat.
27:50 Et c'est un petit peu ce qu'Edgar Taillade
27:52 a voulu leur dire, on sait que le climat est lourd,
27:54 mais surtout, ici, nous sommes au Sénat
27:56 et nous devons tenir notre rôle.
27:58 Et donc, il était, évidemment, socialiste
28:01 et il soutenait le programme de François Mitterrand.
28:03 – Après la présentation du rapport Taillade,
28:05 il y a un homme qui va prendre la parole
28:07 et qui va devenir le chef de file, d'une certaine façon,
28:09 des opposants, c'est Edgar Ford.
28:11 C'est un adversaire redoutable, Edgar Ford.
28:13 – Alors, Edgar Ford est extrêmement brillant,
28:16 beaucoup d'humour, beaucoup de panache,
28:19 et on sait qu'il peut défendre n'importe quelle cause,
28:22 puisqu'il avait pour coutume de dire,
28:24 quand on le félicitait de ses interventions
28:26 en séance publique, "Ah mais vous savez",
28:28 puisqu'il parlait comme ça,
28:30 "s'ils avaient soutenu la thèse contraire,
28:32 ça aurait été encore plus brillant".
28:34 Mais cette fois-ci, c'est vrai que je pense
28:36 qu'il était déterminé.
28:37 Alors, il n'a pas proposé de maintenir le code pénal,
28:42 le texte du code pénal sur la peine de mort,
28:44 il a proposé de maintenir la peine de mort,
28:47 la peine capitale pour les crimes les plus affreux,
28:50 contre les enfants, par exemple, les raptes,
28:52 ou contre les autorités, contre les forces de l'ordre.
28:57 – Parce qu'il redoute en fait qu'en abolissant la peine de mort,
28:59 on se prive de son caractère exemplaire et dissuasif,
29:02 estime-t-il, écoutez ce qu'il en disait à l'époque.
29:05 – Je propose en effet que la peine capitale soit maintenue
29:08 et qu'elle soit limitée à deux catégories de crimes.
29:11 La première catégorie concerne les crimes
29:13 contre les agents de la force publique.
29:15 La deuxième catégorie est celle des crimes
29:18 comportant une circonstance que j'appelle d'atrocité.
29:21 Cette circonstance serait laissée à l'appréciation des jurés
29:25 parce qu'il est difficile de la définir d'une façon catégorique,
29:30 mais on sait bien dans chaque cas s'il y a ou non atrocité.
29:33 – Et puis Edgar Ford, il a aussi une argumentation
29:36 sur la forme j'allais dire, sur la procédure.
29:38 Il propose un recours au référendum, pourquoi ?
29:42 – Alors, il fait une sorte de revue historique,
29:45 qui n'est pas fausse, mais qui est évidemment une sorte de manœuvre
29:49 pour éviter le vote de cette loi d'abolition de la peine de mort.
29:55 Et il dit, voilà, il y a une souveraineté judiciaire
29:59 qui a été attribuée par le roi, le roi qui incarne le peuple.
30:03 Et il dit, cette souveraineté judiciaire est passée
30:06 des mains du roi au peuple, et c'est au peuple de décider
30:10 si nous changeons notre système pénal à ce niveau d'importance
30:15 qui est de savoir si on maintient ou non la peine capitale.
30:17 Et donc il a tout un argument qui est plus historique que juridique,
30:21 qui est très brillant, mais qui ne convainc pas vraiment.
30:23 – Alors, les débats sont marqués par des questions techniques de procédure,
30:26 mais aussi par des témoignages forts de la part d'hommes
30:29 qui ont souvent connu la guerre, qui ont côtoyé la mort.
30:32 Le sénateur de Seine-et-Marne, Étienne Dailly par exemple.
30:35 [Musique]
30:38 J'ai donné la mort une fois, d'une façon certaine,
30:40 à un tout jeune colonel SS.
30:42 C'était pour moi quelque chose de poignant.
30:44 J'étais à l'époque dans la division Leclerc,
30:46 et cela m'a troublé pour la vie,
30:48 dans ma conviction philosophique et religieuse.
30:51 – Il y avait le sénateur du barin, Marcel Rugloff, également.
30:55 – En ce qui me concerne, le croyant que je suis
30:57 ne peut pas être partisan de la peine de mort.
30:59 D'autant plus que j'ai de tristes avantages
31:01 d'avoir participé à un peloton d'exécution à la fin de la guerre.
31:06 [Musique]
31:10 – Ce débat prend donc une tournure, une autre tournure,
31:12 ce sont des convictions personnelles,
31:14 ce n'est davantage que des considérations politiques.
31:16 – Absolument, et je crois que le débat qui a eu lieu en commission
31:20 et ensuite d'ailleurs en séance publique,
31:22 qui est de très haute tenue, c'est un débat en conscience.
31:27 Et c'est ainsi que ça a été vu par tous les sénateurs
31:30 qui avaient le sentiment de s'exprimer,
31:33 alors cette fois-ci au nom du peuple.
31:35 Et les sénateurs de cette époque, comme je le disais tout à l'heure,
31:38 n'étaient pas n'importe qui.
31:40 Ils avaient une histoire et pour certains,
31:44 ils avaient, comme vous l'indiquez, frôlé la mort et fait preuve d'héroïsme.
31:48 Donc je n'ai pas trouvé dans ce débat,
31:50 notamment en commission, une intervention politicienne
31:55 dictée par le besoin soit d'obéir à une consigne de parti,
32:00 les socialistes ont voté à l'unanimité évidemment pour le projet de loi,
32:05 ou quelque chose de démagogique.
32:08 Il y a quelques manœuvres quand même techniques ou juridiques
32:11 ou peut-être un peu politiciennes.
32:13 Il y a des amendements qui proposent un moratoire,
32:15 il y a des amendements qui proposent de conserver la peine de mort
32:17 pour certains types de crimes, certains types d'assassins.
32:20 En tout cas, les débats et la dénaturation du texte
32:23 vont provoquer la colère et la démission d'un homme, Edgar Taillade,
32:27 on en parlait tout à l'heure.
32:28 Alors Edgar Taillade ne pouvait pas ne pas démissionner.
32:32 Si un rapporteur qui présente des conclusions,
32:36 qui était en l'occurrence d'adopter le projet de loi d'abonnition
32:39 de la peine de mort, n'est pas suivi, il ne continue pas.
32:42 Ou alors il se désavoue lui-même.
32:44 Et je pense qu'Edgar Taillade aussi, on en avait parlé à l'époque,
32:49 je crois qu'il a pensé qu'il n'était pas le bon véhicule
32:53 pour recueillir suffisamment de voix de la droite.
32:57 Alors le sénateur qui est en place s'appelle Paul Giraud,
33:00 c'est un homme de droite, mais il va se révéler peut-être
33:03 plutôt un atout pour Robert Ballinter dans les débats.
33:06 C'est-à-dire qu'un homme de droite à moins d'une émission
33:12 a voté pour quelqu'un de son parti, tandis que c'était un vote
33:18 qui apparaissait plus comme "le Sénat reprend à son compte cette réforme"
33:23 plutôt que "le Sénat adopte un projet socialiste".
33:26 Dans quel état d'esprit vous êtes quand ce texte quitte la commission des lois ?
33:30 Qu'est-ce que vous vous dites ?
33:31 J'ai pensé que c'était à haut risque.
33:36 Je voyais quand même une évolution.
33:41 Par exemple, j'ai beaucoup parlé avec Marcel Rudloff,
33:44 que j'aimais beaucoup, qui était quelqu'un de très inspiré,
33:48 qui était très très chrétien, mais enfin un vrai sincère.
33:52 Et ils ont fait des choix, donc je sentais que ça évoluait,
33:57 mais j'ai pensé que ça pouvait effectivement ne pas fonctionner.
34:01 Vous pensez que ça ne passerait pas ?
34:03 J'ai pensé que ça pouvait ne pas passer.
34:06 "Presse à vos consciences plus qu'à vos convictions politiques",
34:09 ainsi parle le ministre de la Justice Robert Badinter devant une soixantaine de sénateurs.
34:14 Pour défendre le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale,
34:17 le ministre de la Justice utilisera pendant 1h20 les arguments déjà déployés devant les députés.
34:23 "Le pouvoir absolu de vie ou de mort n'est pas acceptable dans une démocratie",
34:27 affirme Robert Badinter, et conclut "Ceux qui veulent une justice qui tue
34:31 sont animés par une double conviction.
34:33 1. Qu'il y ait des hommes totalement coupables.
34:36 2. Qu'il y ait une justice infaillible.
34:38 Ils se trompent, insiste le ministre de la Justice.
34:41 La culpabilité n'est jamais totale.
34:43 La justice est faillible, puisqu'elle est humaine."
34:46 Du côté des anti-abolitionnistes, les plus passionnés seront Henri Cahiavé.
34:49 Cet ex-abolitionniste émettra l'accent sur l'exemplarité de la peine de mort.
34:53 "Vous risquez d'aboutir", adresse-t-il à Robert Badinter, "à une justice privée".
34:58 Le sentiment semble partagé par plusieurs sénateurs.
35:01 C'est vrai, cet après-midi, le ministre de la Justice a eu du mal à convaincre.
35:18 Il est 15h, ce lundi 28 septembre 1981,
35:21 quand s'ouvre la discussion sur l'abolition de la peine de mort dans l'hémicycle.
35:25 La parole est aux gardes des Sceaux.
35:27 La voix de Robert Badinter est voilée, non par l'émotion, mais parce qu'il a pris froid.
35:30 Son discours est solennel, mais il joue profil bas.
35:33 "Ce projet n'a rien d'audacieux ni de révolutionnaire",
35:35 commence-t-il comme s'il cherchait à minimiser,
35:37 comme s'il cherchait à rassurer cette majorité chauffée à blanc et prête à en découdre.
35:42 Bonjour Roland Duhard.
35:44 Bonjour.
35:45 En 1981, vous êtes sénateur de la Sarthe.
35:48 Vous étiez même quasiment le Benjamin de la Haute Assemblée.
35:50 J'étais le Benjamin, élu en 1977.
35:53 Et ce 28 septembre 1981, vous assistez à l'ouverture des débats sur l'abolition de la peine de mort.
35:59 Quelle était l'ambiance dans l'hémicycle ?
36:01 Une ambiance assez électrique, assez insaisissable.
36:04 Tout le monde sentait qu'il allait se passer quelque chose,
36:07 que cette réforme était utile, mais on voulait des gardes fous.
36:11 Une grande partie de l'Assemblée était d'accord sur le fond,
36:15 mais voulait préserver de l'abolition les crimes sur enfants
36:21 et les crimes de nature atroce, si vous voulez.
36:24 Et ça, c'était la position d'Edgar Ford, qui était un juriste très respecté.
36:28 Edgar Ford qui propose son amendement,
36:30 qui met des conditions à cette abolition de la peine de mort.
36:33 Pour les crimes atroces, pour les crimes contre les forces publiques,
36:37 contre les policiers, contre les gendarmes,
36:39 ou pour les enlèvements d'enfants qui se terminent mal.
36:42 Il avait posé ça parce que je crois que c'était son intime conviction,
36:47 et puis il avait aussi le sentiment d'être en phase avec l'opinion.
36:51 Vous êtes convaincu par son amendement, mais aussi par l'homme,
36:55 parce que c'était quelqu'un, Edgar Ford.
36:57 Un homme extrêmement impressionnant.
37:00 Il zozotait un peu, un cerveau extraordinaire.
37:04 Sachez qu'il a passé une agrégation de droit romain en latin à plus de 80 ans,
37:11 avec les félicitations du jury, unanime de la Sorbonne.
37:14 Et donc quand il prend la parole, tout le monde l'écoute.
37:16 Ah oui.
37:17 Ah oui.
37:18 Mais vous-même, est-ce que vous étiez un abolitionniste,
37:21 ou vous étiez un abolitionniste sous condition, par exemple ?
37:24 Moi, j'étais à l'époque, au départ, abolitionniste sous condition,
37:28 notamment par rapport aux crimes sur enfants.
37:31 Et puis j'ai évolué au cours des débats.
37:35 Le talent oratoire de Badinter a été déterminant.
37:40 Il a impressionné par le ton et la conviction,
37:44 et je pense que c'est ce qui a contribué à Chandeleur-Lhote.
37:47 Dans son discours, Robert Badinter va démonter un à un les arguments des opposants au texte.
37:52 Conserver la peine de mort pour certains crimes atroces,
37:54 ce serait être partisan de la peine de mort, estime-t-il.
37:57 Ou la conserver pour certains types de victimes,
37:59 elles sont toutes également pitoyables, c'est-à-dire qu'elles méritent toutes autant notre pitié, explique-t-il.
38:03 Et puis, il en appelle même aux consciences.
38:05 Je vous propose d'écouter ce qu'il disait à l'époque.
38:08 L'essentiel, je l'ai déjà dit, je ne reprendrai pas ce que j'ai évoqué devant vous.
38:16 L'essentiel demeure ailleurs.
38:19 Il est en effet, un problème de conscience est seulement ça.
38:24 Ce n'est pas pour autant que les problèmes de sécurité ne seront pas posés.
38:29 Comme je l'ai précisé, c'est au contraire, à partir de l'abolition,
38:36 que l'interpellation sera plus vive en ce qui concerne les responsabilités gouvernementales pour assurer la sécurité des Français.
38:44 Ce n'est pas, croyez-le, la fin de notre effort.
38:49 C'est au contraire, le début, le début nécessaire d'une nouvelle, nouvelle justice.
38:57 Oui, c'était impressionnant.
38:59 Il y avait le talent oratoire, le fond et la forme.
39:03 J'étais très frappé, moi, à l'époque, je ne le connaissais pas.
39:07 Et quand il a parlé, plus personne ne faisait autre chose.
39:12 Les gens posaient leurs crayons, écoutaient, je dirais presque religieusement.
39:17 Et au fur et à mesure qu'il parlait, ceux qui étaient partisans d'une abolition limitée,
39:25 petit à petit, ont été, j'oserais presque dire, retournés par son pouvoir de conviction.
39:32 Il y a un autre homme qui va faire appel au conscience, c'est Paul Giraud, qui prend ensuite la parole.
39:36 C'est le rapporteur du texte et il conclut son intervention en paraphrasant l'article 323 du Code de procédure pénale,
39:43 celui qu'on lit traditionnellement au juré d'assise "Avez-vous une intime conviction ?"
39:48 Quel rôle a joué Paul Giraud dans les débats ?
39:51 Il était rassembleur, il a incarné la majorité de l'époque,
39:55 et il a bien fait son job de rapporteur, si vous voulez, sans être… avec un esprit partisan.
40:01 Mais les débats ont été vifs, pourtant. Il y a même eu des dérapages.
40:04 Tout à fait.
40:05 Écoutez ce que raconte Jean-Marc Sauvé.
40:09 Ce débat s'est déroulé dans un contexte très particulier,
40:13 parce que nous étions en septembre 1981 encore dans le contexte de l'élection présidentielle.
40:21 Mais déjà, j'allais dire, affleuraient ces discours haineux
40:29 qui imputaient par avance aux gardes des Sceaux tout crime,
40:35 et tout crime de sang qui était commis ou qui serait commis.
40:40 Et j'entends encore, à la fin du premier jour, c'était dans la soirée,
40:45 le 29 septembre, un sénateur dont, par charité, je tairai le nom,
40:52 mais il était du Loiret,
40:54 et dire "Un jour viendra où les Français de France,
41:00 eh bien reprendront le contrôle des affaires publiques,
41:06 et mettront enfin, en gros, le bon sens, à l'ordre du jour."
41:12 Et là, les Français de France, à Robert Banninter,
41:16 c'était une déclaration, en réalité, violemment antisémite.
41:23 C'est une rhétorique d'extrême droite.
41:24 Oui, c'est une rhétorique caractérisée d'extrême droite.
41:28 Robert Banninter avait, il était très tard,
41:33 il avait un moment, je ne pense pas qu'il écrivait,
41:36 mais il était un peu en retrait,
41:38 et donc le brouhaha dans l'hémicycle le conduit à me dire "Que se passe-t-il ?"
41:46 et je lui réponds "Des horreurs."
41:48 J'étais jeune parlementaire, ça faisait à peine 4 ans que j'étais entré au Sénat,
41:55 j'avais l'impression de vivre quelque chose
41:58 qui m'a marqué beaucoup plus que tous les autres textes dont j'ai eu à débattre.
42:02 À quel moment, vous, avez-vous senti que les choses étaient en train de basculer ?
42:07 Tout de suite après le rejet de l'amendement de Garford.
42:11 C'est là où on a vraiment senti que ça changeait.
42:15 Pourquoi ?
42:16 Parce que ceux qui voulaient émettre des réserves ne pouvaient plus les maintenir,
42:24 et que donc ils se sont dit "C'est un sujet trop sérieux pour qu'on fasse un acharnement
42:31 qui à terme sera déplacé."
42:33 Je crois que c'est comme ça que les gens le "feeling" des parlementaires.
42:37 Le fin mot de l'histoire, je vous propose d'écouter Robert Banninter lui-même nous le raconter.
42:42 Jusqu'au bout, jusqu'au bout, ça a été incertain.
42:47 Et finalement, c'était le mercredi matin, le 30 septembre,
42:53 alors il y a eu un échange ultime entre Garford, que je connaissais très bien,
43:02 qui a tenu à soutenir un amendement tendant à réserver le cas des fermes.
43:09 Je me rappelais que toutes les victimes étaient naturellement pitoyables,
43:15 et que par conséquent, ces discriminations étaient absurdes,
43:20 et je dirais presque malvenues quand il s'agit de la mort.
43:24 On abolissait ou on ne l'abolissait pas, mais il ne fallait pas le faire en fonction de victimes toutes pitoyables.
43:31 Et je l'ai emporté.
43:34 L'amendement d'Edgar Ford a été rejeté,
43:38 et j'ai reçu discrètement un avis d'un sénateur de droite, ami, abolitionniste,
43:46 qui m'a fait passer un mot en me disant "il faut terminer maintenant, monsieur le garde des Sceaux, maintenant !
43:52 Demandez à vos amis d'en tirer tous les amendements éventuels, nous, nous allons finir aussi, c'est maintenant !"
44:01 Et en effet, il était fin de matinée,
44:05 il était très exactement quand le vote est intervenu,
44:10 et que l'abolition a été inscrite dans nos lois,
44:16 midi 25, le 30 septembre.
44:21 Là, je me suis rapproché du pupitre,
44:27 là, il y a la médaille, ici siégeait Victor Hugo, c'est à l'extrême gauche,
44:33 c'est aujourd'hui, ça fait partie des fauteuils du Parti Communiste.
44:40 Et, premier rang, j'ai posé ma main, comme ça, symboliquement,
44:48 sur la médaille qui, ici, siégeait Victor Hugo.
44:52 Et puis, j'ai vu le tableau s'afficher, et j'ai dit "C'est fini."
44:56 Sur l'article premier du projet de loi portant en abolition de la peine de mort,
45:00 majorité absolue des suffrages exprimés, 144.
45:04 Pour l'adoption, 161 contre 126.
45:08 Le Sénat a adopté.
45:10 [Applaudissements]
45:13 [Musique]
45:26 Bonjour Alain Duhamel.
45:27 Bonjour.
45:28 Vous êtes passé dans la salle de presse du Sénat,
45:30 c'est là que travaillent les journalistes qui couvrent l'actualité parlementaire.
45:33 Il n'aura donc fallu que trois jours au Sénat pour adopter le texte sur l'abolition de la peine de mort.
45:38 Est-ce que vous, vous avez été surpris, et comment vous expliquez ce basculement ?
45:41 Alors, oui, j'ai été surpris, parce que ce qui se disait beaucoup, c'était quand même une bataille.
45:46 Alors, c'était une bataille qui était un triomphe annoncé à l'Assemblée Nationale,
45:51 mais c'était censé être une vraie bataille au Sénat.
45:55 C'était même un petit peu ce que ce soit une bataille de tranchées.
45:58 Et effectivement, moi j'étais surpris que ça se passe aussi vite.
46:01 Alors pourquoi ?
46:02 Je dirais d'abord parce que le Sénat est moins prévisible que l'Assemblée,
46:06 quelquefois en mal et quelquefois en bien.
46:09 Ensuite, parce que les sénateurs sont quand même des gens, d'abord,
46:13 beaucoup plus individuellement autodéterminés que les députés.
46:18 Ils réagissent en groupe, mais enfin ils réagissent beaucoup aussi en tant qu'individualité.
46:22 C'était peut-être d'ailleurs encore plus vrai à cette époque que maintenant.
46:25 Et qu'ils ont toujours été... Il y a eu une tradition au Sénat d'attachement,
46:31 en simplifiant d'attachement au droit de l'homme.
46:33 Libéral, on pourrait dire.
46:35 Ça remonte à la Troisième République.
46:37 Oui, enfin c'est, je dirais, post-révolutionnaire, tradition des Lumières, etc.
46:43 Et je crois que finalement, c'est un mélange d'autodétermination individuelle,
46:50 de tradition humaniste pour simplifier,
46:54 et puis évidemment quand même le choc de la période politique dans laquelle on se trouvait.
46:59 Parce que c'était quand même la première grande alternance de la Ve République.
47:05 La Ve République, pendant 23 ans, avait été à droite.
47:10 Brusquement, c'était la gauche qui arrivait au pouvoir.
47:12 On avait vraiment l'impression d'un choc.
47:14 Enfin, je veux dire, c'était un choc comme avait pu être 1936.
47:17 Bon, donc ça forcément, ça imprégnait quand même le climat.
47:20 Et je crois aussi que le Sénat n'a pas eu envie d'apparaître instantanément comme le môle de résistance.
47:28 C'était vraiment un marqueur de gauche, l'abolition de la peine de mort ?
47:31 Globalement, oui.
47:33 Alors, il ne faut pas simplifier.
47:36 On sait très bien, par exemple, que pour certains philosophes catholiques,
47:40 la peine de mort, c'était quelque chose qui était contre nature.
47:43 On sait très bien que donc, il y avait des consciences religieuses.
47:46 Mais c'était aussi une des formes de tradition de la laïcité.
47:51 Et c'était risqué d'être favorable à l'abolition ?
47:54 Je pense à François Mitterrand qui en avait fait une promesse de campagne.
47:56 Il s'y était engagé d'ailleurs à votre micro.
47:58 Oui, absolument.
48:00 C'était à la télévision mars 81.
48:03 Et je lui avais posé tout à fait à la fin de l'émission,
48:06 quand d'ailleurs Jean-Pierre Elkabach avait commencé à dire au revoir.
48:09 Et puis je me suis dit brusquement, mais ce n'est pas possible qu'on n'en ait pas parlé, etc.
48:13 Et je me suis lancé.
48:14 C'était une question qui se posait.
48:16 Bon, en plus, il se trouve que Jean-Pierre et moi étions abolitionnistes l'un et l'autre.
48:20 Mais ce n'est pas pour ça que je l'ai posé.
48:22 Je l'ai posé parce que c'était une question d'actualité qui pouvait peser sur le résultat.
48:26 Bon, et sa réponse, j'ai toujours pensé que ça l'avait avantagée.
48:30 Je ne dis pas que ça a eu un rôle décisif, mais ça lui a donné.
48:35 En tout cas, ça a toujours été ma thèse.
48:36 J'en ai parlé souvent avec lui et d'ailleurs avec Robert Van Ater aussi.
48:40 Je pense que, alors que c'était quelqu'un dont tout le monde admirait les talents politiques,
48:45 mais dont beaucoup doutaient de la valeur morale,
48:48 c'est quelque chose qui, brusquement, lui a donné une dimension
48:53 auxquelles probablement une partie de l'électorat ne s'attendait pas.
48:57 D'accord. Pour vous, c'est la première grande loi du septème amitiéran ?
49:00 Ah oui, c'est la loi symbolique par excellence.
49:04 Bon, c'était une loi de gauche, on ne va pas dire le contraire.
49:06 C'était une loi rapide.
49:08 Donc c'était un choix, évidemment.
49:10 Parce qu'on est cinq mois après...
49:11 Oui, c'est ça.
49:12 Et puis, c'était quand même l'épilogue d'un grand combat.
49:17 Mais c'était une des grandes questions.
49:20 C'était un symbole qui, en plus, avait l'avantage d'être un symbole qui,
49:24 bien qu'étant de tradition de gauche, mais je ne répète pas exclusivement de gauche,
49:28 mais de tradition de gauche, avait aussi un côté rassembleur,
49:33 en tout cas non politicien.
49:35 Vous faisiez allusion tout à l'heure au calendrier,
49:38 le fait que cette loi intervienne très rapidement après l'élection de François Mitterrand.
49:41 Est-ce que vous pensez que si ça n'avait pas été le cas, il aurait pu la faire voter après ?
49:45 Je crois qu'il aurait pu, mais je crois que ça aurait été plus difficile.
49:48 Je pense qu'il avait tout intérêt à le faire,
49:51 à la fois parce que plus c'était dans le choc de son arrivée au pouvoir
49:55 et plus ça avait des chances de passer rapidement,
49:58 et puis plus ça lui donnait tout de suite, pour lui,
50:01 un symbole qui n'était pas un symbole le socialisme contre le libéralisme,
50:06 la gauche contre la droite.
50:08 Ça veut être universel.
50:10 Je pense que François Mitterrand a bien compris qu'il y avait un intérêt politique à le faire.
50:14 En plus, je crois qu'il en avait envie sincèrement.
50:17 Puis j'ajouterais qu'il avait quand même, à propos de la peine de mort,
50:20 quelque chose à se faire pardonner lui-même.
50:22 Parce que quand il avait été garde des Sceaux sous la IVe République,
50:26 c'était à lui qu'était revenue la décision de faire exécuter
50:29 un certain nombre de membres du FLN qui avaient beaucoup de choses à se reprocher.
50:34 C'était quand même lui qui avait décidé.
50:36 Et donc, une partie de ce qu'on appelait la petite gauche au début de la Vème République,
50:41 lui avait reproché.
50:43 Après ce vote, le Sénat va devenir un contre-pouvoir.
50:53 Progressivement.
50:55 D'abord parce qu'il y a un certain nombre de sénateurs de droite
50:59 qui ont voté pour l'abolition et qui ensuite se sont fait engueuler par leurs électeurs.
51:05 Donc, je ne dirais pas qu'il y a eu de la repentance,
51:08 mais enfin, ça les a mis un petit peu à cran.
51:11 Bon, ensuite, la peine de mort, c'était quelque chose qui avait une grande dimension morale,
51:16 universelle, etc., comme la France adore.
51:19 Mais immédiatement après, ça a été les décisions économiques et financières.
51:23 Bon, et les décisions économiques, financières et sociales, d'ailleurs, aussi,
51:27 ce n'était pas du tout du goût de la majorité du Sénat de cette époque.
51:30 Donc, ils ont repris leurs habitudes.
51:33 C'est d'ailleurs politiquement compréhensible.
51:36 On a quand même vu très vite qu'après ce qui avait été l'énorme victoire législative
51:41 des socialistes après l'élection de François Mitterrand,
51:44 les élections partielles qui se succédaient remettaient à égalité le rapport des forces.
51:50 Et donc, les sénateurs se sont retrouvés mobilisés autour de leur camp.
51:54 – Et c'est le Sénat qui bousculera le pouvoir jusqu'à la loi sur l'école libre et qui fera tomber…
51:58 – Mais le Sénat jouera un rôle absolument déterminant.
52:01 – En 2007, à la fin de son mandat, Jacques Chirac fait inscrire
52:04 l'abolition de la peine de mort dans la Constitution.
52:07 Est-ce que c'est sa place et est-ce que ça la rend irréversible pour vous, pour conclure ?
52:10 – Alors, je crois que c'est sa place.
52:12 Quand on est attaché à l'abolition, ce qui est mon cas,
52:15 évidemment, ça ne peut pas être mieux que dans la Constitution.
52:18 Par ailleurs, Jacques Chirac, qui était hostile à titre personnel à la peine de mort…
52:22 – Et qui allait d'ailleurs voter pour l'abolition.
52:24 – Pour l'abolition, ce qui l'avait distingué de la quasi-totalité de son propre parti.
52:31 Je crois qu'il avait envie aussi de marquer…
52:34 Jacques Chirac, qui a été beaucoup cynique dans sa vie politique,
52:37 mais avait aussi quelques repères moraux, il y en a eu plusieurs.
52:42 C'est ce qui l'a poussé à comprendre l'écologie avant d'autres, etc.
52:45 Enfin bon, et la peine de mort en était un.
52:48 C'était un de ses totems moraux.
52:50 Je ne dirais pas que c'était un homme moral, mais il avait des totems moraux quand même.
52:53 La peine de mort en était un, et je crois qu'il a eu envie, il a voulu,
52:57 effectivement, l'inscrire dans la Constitution, ce qui est, à mes yeux, une très bonne chose.
53:01 – Est-ce qu'il la rend irréversible, l'abolition ?
53:03 – C'est extrêmement difficile de revenir en arrière, d'autant plus que chaque année,
53:07 il y a encore de nouveaux pays dans le monde qui abolissent la peine de mort.
53:12 Mais il ne faut jamais rien exclure dans la mesure où l'opinion, y compris en France,
53:19 se retourne facilement, et que dès que vous avez un crime un peu spectaculaire,
53:24 un peu dramatique, un peu pathétique, immédiatement, il y a des gens qui disent
53:28 "il faut rétablir la peine de mort".
53:30 – Donc il valait mieux la mettre dans la Constitution.
53:32 – Donc c'était une très bonne précaution, puis je pense que Jacques Chirac
53:35 était content de l'y mettre, et en plus, il aimait assez François Mitterrand
53:40 à partir du moment où il n'était plus à travers de sa route.
53:43 [Musique]
53:51 – Il aura donc fallu 3 jours, 3 jours pour débattre,
53:53 3 jours pour faire cheminer les consciences, 3 jours pour mettre fin à la barbarie
53:57 et rejoindre le règne de la civilisation si cher à Victor Hugo.
54:00 [Musique]
54:25 – Public Sénat, en partenariat avec le magazine Historia, vous a présenté
54:30 "Il était une loi quand le Sénat écrit l'histoire".
54:33 ♪ ♪ ♪
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