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  • il y a 2 ans
[#Déclaration] La Cour constitutionnelle annule l’honorariat de Marie Madeleine Mborantsuo

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Transcription
00:00 Déclaration de la Cour constitutionnelle de la transition
00:07 Lors de la délibération de la Cour constitutionnelle de la transition de ce jour, des vices de
00:15 procédure, de forme et de fond ont été constatés sur la délibération du 2 septembre 2023
00:23 ayant conféré l'honoraria à Mme Marie-Madeleine Bouranso et à Louis Zanguet en qualité respectivement
00:34 de présidentes honoraires de la Cour constitutionnelle et de juges honoraires de la haute juridiction.
00:40 La Cour constitutionnelle de la transition précise que la délibération correlée ne
00:48 figure nullement au rang des minutes du greffe de la haute juridiction. En conséquence,
00:56 la Cour constitutionnelle de la transition déclare nulle et non avenue la dite délibération
01:02 conférant les qualités suscitées. Fait à Libreville le 1er février 2024.
01:12 Merci.
01:13 [SILENCE]
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