00:00 Oui, on va faire un peu de calcul. 49 articles étaient contestés par les différentes saisines du Conseil constitutionnel.
00:07 On sait qu'Emmanuel Macron notamment avait saisi le Conseil constitutionnel.
00:10 Et bien 37 articles ont été censurés totalement ou partiellement.
00:14 Pour rentrer dans le détail, 32 articles ont été censurés partiellement ou totalement
00:18 parce qu'ils sont considérés comme étant des cavaliers législatifs.
00:21 Qu'est-ce que ça veut dire ? Ça veut dire qu'ils n'ont pas de lien avec l'objet d'une loi immigration.
00:26 Ensuite, 3 articles ont été censurés pour motif de fond et 2 pour réserve d'interprétation.
00:31 C'est ce que nous envoie le Conseil constitutionnel.
00:35 Il y a 10 articles qui ont été déclarés conformes à la Constitution.
00:38 On va aussi entrer dans le détail, Pauline, sur ces articles qui ont été censurés par le Conseil constitutionnel
00:44 et qui concernent notamment des mesures qui avaient été durcies par la droite au Sénat
00:48 afin que ce texte pour le gouvernement puisse passer à l'Assemblée nationale sans l'usage de ce fameux article 49 alinéa 3.
00:55 Je parle de ces articles suivants.
00:59 Plusieurs mesures, notamment qui restreignent le droit du sol, elles ont été censurées.
01:04 Censure également des mesures de restriction du regroupement familial, c'était une demande de la droite.
01:09 Censure également de la caution pour les étudiants étrangers, c'était aussi une demande de la droite
01:13 qui avait mis mal à l'aise aussi les membres du gouvernement, Emmanuel Macron également.
01:18 Et puis censure également du délit de séjour irrégulier pour les étrangers, demande de la droite.
01:23 En fait, les demandes de la droite ont été pour la plupart censurées.
01:27 On attend évidemment, Pauline, le détail de toutes ces censures, de toutes ces explications.
01:32 Pas de censure totale du texte, on s'y attendait, mais large censure partielle de cette loi immigration
01:37 qui vient de tomber il y a quelques minutes, décision donc donnée par les 9 sages, les 9 membres du Conseil constitutionnel.
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