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Loi immigration: pourquoi près de 40% des articles ont été censurés par le Conseil constitutionnel
BFM
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il y a 2 ans
La loi immigration, décriée par une partie de la sphère politique au sein même de la majorité présidentielle, a été largement censurée par le Conseil constitutionnel ce jeudi 25 janvier. Les Sages ont censuré près de 40% des articles de ce texte.
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40% des articles de la loi immigration,
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totalement ou partiellement censurés par le Conseil constitutionnel.
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Un revers pour les Républicains qui avaient ajouté des mesures dans le texte du gouvernement.
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La grande majorité d'entre elles ont été supprimées.
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Il y a un petit cénacle qui veut priver les Français de décider qui ils veulent accueillir.
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C'est un cercle fermé qui impose sa volonté à tout le peuple français
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qui dans son immense majorité veut moins d'immigration.
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Parmi les mesures retoquées, le durcissement de l'accès aux prestations sociales pour les étrangers,
00:34
les quotas migratoires annuels, l'instauration d'une caution-retour pour les étudiants étrangers
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ou encore la fin du droit du sol automatique pour les enfants d'étrangers nés en France.
00:43
Le Rassemblement national considérait ce texte comme une victoire idéologique.
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Le Conseil constitutionnel censure les mesures de fermeté les plus approuvées par les Français.
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La loi immigration est mort-née.
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La seule solution, c'est le référendum sur l'immigration.
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A gauche, le parti socialiste se réjouit de cette décision.
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Le gouvernement a voulu faire un bras d'honneur au Parlement.
01:04
Le Conseil constitutionnel le renvoie dans ses cordes et c'est bien mérité.
01:09
Maintenant, des problèmes de fond demeurent.
01:11
C'est l'intention de ce gouvernement qui est allée sur le terrain de l'extrême droite.
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Le gouvernement a annoncé promulguer ce texte dans les prochaines heures,
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dépourvu de ces passages censurés.
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