00:00 Au lendemain de la mort du professeur Darras, la France a découvert effarée que Mohamed Mogouchkov, son assassin,
00:05 était suivi par les services de renseignement depuis la fin du mois de juillet,
00:08 qui se trouvait en situation irrégulière sur notre territoire,
00:11 mais inexpulsable en raison de son arrivée tardive en France avant l'âge de 13 ans.
00:16 Pire, Gérald Darmanin a confessé que notre appareil législatif l'empêchait d'expulser 4000 étrangers délinquants.
00:23 Pourquoi notre droit rendrait-il quasiment inexpulsable des étrangers qui résident en France depuis plus de 20 ans,
00:29 par exemple, où le conjoint de Français mariés depuis plus de 4 ans, ou donc des étrangers arrivés chez nous avant l'âge de 13 ans ?
00:36 Et que dire des recours dont bénéficient tous ces expulsés ?
00:40 Associations et avocats spécialisés se font une spécialité de contester toute décision administrative.
00:46 Cela offre des répits parfois de plusieurs années aux expulsables, qui ont alors le temps de disparaître dans la nature,
00:51 et lorsqu'on les relocalise, lorsqu'on les retrouve, il est souvent trop tard.
00:54 Or, drame après drame, on s'aperçoit des rôles maléfiques joués par les fichiers S et les étrangers, sous le coup par exemple d'OQTF.
01:01 Alors justement, quand et comment pourra-t-on modifier en profondeur notre loi ?
01:06 Alors, le véhicule législatif existe. C'est le fameux projet de loi intitulé au début "Travail et Immigration".
01:12 On en parle depuis près de deux ans, mais son examen par le Parlement est sans cesse reporté.
01:16 D'abord, pour cause de divisions internes au sein même du gouvernement.
01:21 On sait qu'Elisabeth Borne, par exemple, jugeait la première mouture du texte trop dure,
01:25 et il était douteux de trouver une majorité pour le voter à l'Assemblée nationale.
01:29 Au sein du groupe Renaissance, on grinçait des dents et l'aile gauche menaçait de ne pas le voter.
01:34 Les récents événements d'Arras devraient faire bouger les lignes.
01:37 Évidemment, tout le monde a désormais conscience que notre état de droit devient un état de faiblesse et que cela ne peut plus durer.
01:44 L'examen en séance publique de ce projet de loi Immigration débutera donc le 6 novembre, mais au Sénat,
01:50 car il semble qu'une majorité s'y dégagera plus facilement qu'à l'Assemblée nationale, où il pourrait atterrir à partir du 10 décembre.
01:56 Du côté de l'exécutif, on espère que cette loi sera adoptée d'ici la fin de l'année.
02:01 Mais au prix de quels amendements ? C'est toute la question. Et surtout, le plus difficile est à venir.
02:06 La Cour européenne des droits de l'homme a souvent condamné la France.
02:08 Un exemple, l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme stipule qu'on ne peut pas expulser quelqu'un
02:14 s'il devait subir des peines ou des traitements dégradants dans son pays.
02:18 C'est une disposition qui limite énormément les expulsions et la France a d'ailleurs déjà été condamnée.
02:22 Il sera long et incertain de faire évoluer les juges sur ce sujet.
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