Pourquoi la déclaration des biens immobiliers vire au casse-tête

Lopinion.fr

08/08/2023

La nouvelle déclaration «Gérer mes biens immobiliers», accessible jusqu'au 10 août, a viré à l'épreuve pour de nombreux contribuables. Les explications de notre journaliste Marc Vignaud.

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00:00 Il y a des contribuables qui se sont sentis un peu perdus.

00:02 Il faut savoir que la DGFIP, la Direction Générale des Finances Publiques,

00:12 a mis en place un nouvel applicatif sur le site des impôts

00:18 qui s'appelle "Gérer mes biens immobiliers".

00:20 Donc c'est pour obtenir des informations suite à la réforme de la taxe d'habitation

00:24 sur le statut d'occupation des différents biens immobiliers que possède un contribuable

00:28 afin de pouvoir lui faire acquitter une taxe d'habitation si ce n'est pas sa résidence principale.

00:32 Et donc cet applicatif a présenté plusieurs problèmes qui ont perturbé les contribuables.

00:37 C'est que dans cette application qui vous indiquait les lots que vous aviez,

00:41 vos appartements, la cave, le parking, etc.,

00:44 il n'y avait pas forcément le même nombre de mètres carrés que le nombre de mètres carrés que vous pensez occuper

00:49 parce qu'il s'agit de données qui sont issues des données du cadastre

00:53 et qui ne correspondent pas forcément à la loi Carreze.

00:55 Et donc ça, ça a perturbé pas mal de contribuables.

00:57 Il y a aussi le nombre de pièces qui ne correspondait pas forcément

00:59 parce que c'est calculé différemment.

01:01 Alors c'était des écarts qui n'étaient pas très graves aux yeux de l'administration fiscale.

01:04 Il fallait quand même valider, ce n'était pas un problème.

01:07 Mais il y a beaucoup de contribuables qui ont pris peur et qui se sont dit

01:10 "mais si le nombre de pièces ne correspond pas, je ne peux pas valider une telle déclaration

01:13 et après le fisc peut venir me chercher".

01:15 Il y a aussi eu un autre problème, c'est que le fisc s'est dit

01:18 "bon, on va communiquer autour de cette nouvelle obligation au moment de la déclaration de revenu".

01:23 Sauf qu'il y a des contribuables qui ont attendu un peu le dernier moment,

01:27 qui se sont rendus compte qu'il y avait des problèmes que je vous ai décrits au dernier moment.

01:31 Et donc ils se sont mis à demander tous massivement de l'information

01:34 aux responsables du fisc au même moment.

01:36 Et donc ça a engorgé les services et évidemment, ça a généré du retard sur ces déclarations.

01:41 Oui, l'administration savait bien qu'il y avait ces écarts sur les mètres carrés,

01:49 sur le nombre de pièces, sur la façon de calculer le nombre de pièces, etc.

01:52 Ils savaient que ça pouvait générer des problèmes,

01:54 mais ils ont communiqué devant la presse en disant

01:56 "lancement de la campagne sur la déclaration de revenu 2022".

02:00 Ils ont dit "c'est pas grave, dites aux gens de quand même valider leur déclaration,

02:05 ils pourront après faire les ajustements auprès du fisc, etc.

02:09 Il n'y aura pas de sanctions à la clé".

02:10 Mais visiblement, ces avertissements n'ont pas suffi.

02:13 Visiblement, il n'y a pas eu assez de communication

02:15 en amont de cette campagne de déclaration de revenu.

02:18 Il n'y a pas eu assez de communication dans les grands médias.

02:21 Ça n'a pas assez été répercuté aux gens.

02:23 Et en plus, on ne leur proposait pas de formulaire papier.

02:26 Donc pour les gens qui étaient un peu mal à l'aise avec le numérique,

02:29 l'administration s'est dit qu'ils déclarent bien leurs revenus essentiellement en ligne,

02:32 donc ils vont le faire pour la nouvelle application.

02:34 Mais pour les revenus en ligne, ils sont habitués.

02:36 Là, ils ne sont pas habitués.

02:37 Et c'est vrai qu'il y a des contribuables qui se sont sentis un peu perdus.

02:41 Sous-titrage ST' 501

02:44 [Musique]

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