00:00 Bonjour et bienvenue, je suis Quentin Many, directeur commercial de l'offre facture électronique
00:18 au sein de Docapost.
00:19 Dans ce nouvel épisode de l'instant numérique, nous allons prendre quelques minutes pour
00:22 vous parler de l'e-reporting.
00:24 Nouveaux flux et aspects importants de la réglementation sur l'obligation de la dématérialisation
00:28 des factures dans toutes les entreprises du secteur privé.
00:32 L'article 153 de la loi de finances pour 2020 a posé le principe de la mise en place
00:39 progressive et obligatoire de la facturation électronique dans toutes les entreprises
00:43 du secteur privé.
00:44 Parallèlement à cette obligation, il y a l'obligation de transmettre à l'administration
00:49 certaines informations relatives à des opérations commerciales qui ne sont pas couvertes par
00:53 l'obligation de la facturation électronique, c'est l'e-reporting.
00:57 Bon à savoir, le déploiement de l'obligation de transmission des données à l'administration
01:02 suit le même calendrier que l'obligation de facturation électronique.
01:06 L'obligation d'e-reporting concerne les opérations suivantes.
01:12 Premièrement, les ventes en B2C, c'est-à-dire les transactions réalisées avec les consommateurs
01:16 finaux particuliers.
01:17 Deuxièmement, les ventes et les achats internationaux en B2B, c'est-à-dire les opérations réalisées
01:23 entre une entreprise française et une entreprise étrangère.
01:25 A noter que les entreprises étrangères non établies en France sont également concernées
01:30 si l'opération qu'elles réalisent est taxable en France et s'effectue avec une
01:33 personne non assujettie à la TVA.
01:36 Ceux qui n'entrent pas dans le champ de l'e-reporting, ce sont les opérations bénéficiant d'une
01:41 exonération de TVA dispensée de facturation.
01:43 Plusieurs modes de transmission de données, de transactions à l'administration, seront
01:51 possibles concernant les ventes en B2C.
01:53 Pour les transactions sans facture réalisées avec un logiciel de caisse, vous devez transmettre
01:58 les informations issues du ticket Z émis à la clôture de caisse qui récapitule le
02:03 chiffre d'affaires de la journée et la taxe répartie par taux de TVA.
02:06 Pour les transactions avec facture, vous devez transmettre un e-reporting contenant la liste
02:11 des factures avec les informations principales de la facture sans mentionner les lignes de
02:16 détail.
02:17 Pour les ventes et les achats internationaux en B2B, si vous émettez ou recevez des factures
02:21 avec des partenaires étrangers ou import, vous devez transmettre un e-reporting contenant
02:26 la liste de ces factures avec les informations reprenant l'ensemble des données réglementaires
02:31 attendues pour les factures B2B domestiques.
02:33 Si la facture émise est sur un des formats standard UBL, C2I ou bien FacturX, vous pourrez
02:38 déposer directement cette facture sous format dématérialisé sur la plateforme de dématérialisation
02:43 partenaire que vous avez choisie ou bien sur le portail public de facturation à la place
02:47 du reporting.
02:48 L'obligation d'e-reporting poursuit des objectifs identiques au passage à la facture
02:55 électronique obligatoire, à savoir, tout d'abord améliorer la connaissance de la
02:59 conjoncture par des remontées d'informations en temps réel.
03:02 Ensuite, faciliter les déclarations de TVA grâce au pré-remplissage de l'information.
03:05 Et enfin, renforcer la prévention et la lutte contre la fraude à la TVA, estimée en 2022
03:11 à 15 milliards d'euros.
03:12 Référent de la confiance numérique en France, DocaPost vous simplifie l'adoption de ces
03:19 nouvelles contraintes réglementaires et vous assure la conformité de vos documents dans
03:23 le respect des normes en vigueur.
03:24 DocaPost propose l'offre la plus complète du marché, adaptée aux besoins de toutes
03:28 les organisations, des TPE-PME ou grands groupes et vous permet de profiter pleinement
03:32 des bénéfices du passage à la facture électronique.
03:35 Vous avez un projet de facturation électronique ? Contactez-nous ! Toutes les informations
03:40 sont dans la barre d'infos de la vidéo.
03:42 [Musique]
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