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Gestion collective des droits d'auteur - Mardi 14 Janvier 2014
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il y a 10 ans
Commission des affaires européennes : Suivi du pacte de croissance ; Préjudice aux transporteurs aériens ; Gestion collective des droits d'auteur
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1:06:41
I
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Audition de Frédéric CUVILLIER à l’Assemblée nationale du mercredi 23/01/2013 par la Commission du développement durable et la Commission des affaires européennes
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Pierre Lequiller, président de la Commission chargée des Affaires européennes à l'Assemblée nationale française
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Pierre Lequiller, président de la commission des affaires européennes à l’Assemblée nationale
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Pierre Lequiller, député des Yvelines et président de la commission des Affaires européennes à l'Assemblée nationale
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Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : M. Sandro Gozi, secrétaire d'Etat italien chargé des Affaires européennes - Mardi 6 février 2018
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Femmes et sport - Présentation du rapport d'information - Vendredi 7 juin 2024
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