AUTORISATION DE LÉGIFÉRER POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS DE CONSTRUCTION - Mardi 21 Mai 2013

AUTORISATION DE LÉGIFÉRER POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS DE CONSTRUCTION - Mardi 21 Mai 2013

AUTORISATION DE LÉGIFÉRER POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS DE CONSTRUCTION (deuxième lecture) - Jeudi 20 Juin 2013

SEANCE, Projet de Loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction

Projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques, Christian Eckert en séance publique (28/06/2011, Assemblée nationale)

Equilibre des finances publiques, Christian Eckert en séance publique (04/05/2011, Assemblée nationale)

21 mai 2013 - Séance publique - Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction

INVITE RTG, directeur des libertés publiques, et de la réglementation, Daouda Condé : «Si les conditions de formes de la déclaration préalable de manifestation sont respectées, le maire a l’obligation de donner son autorisation»

Pierre-Yves Bournazel: «Paris 2024, moyen d’accélérer des politiques publiques»

Programmation des finances publiques : vers un premier 49.3 à l'Assemblée ?

RTB/Début de la 19ème session l’Assemblée Générale des Etablissements Publiques de l’Etat

Situation des finances publiques, ma question à Bernard Cazeneuve aux #QAG (25/06/2013, Assemblée nationale)

Finances publiques : à l'Assemblée, l'exécutif au défi de crédibiliser sa trajectoire budgétaire

Président de l'Assemblée générale provinciale d'Edirne : Les institutions publiques devraient s'abonner aux journaux locaux

Mon discours lors du débat d'orientation des finances publiques pour 2017 à l'Assemblée nationale (7/7/16)

Dernière minute：Le budget supplémentaire de 1,1 billion pour répondre aux besoins des administrations publiques a été présenté à la présidence de la Grande Assemblée nationale de Turquie avec la signature d'Erdogan

Commission des finances et Commission des affaires sociales : Audition de M. Gilles Moëc, que Mme la Présidente de l’Assemblée nationale envisage de nommer pour siéger au Haut Conseil des finances publiques - Mardi 2 avril 2024

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Transformation et fonction publiques ; M. Stanislas Guérini, ministre de la transformation et de la fonction publiques - Mardi 23 mai 2023

Commission des lois : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » - Mercredi 26 octobre 2022

2ème séance : Questions au Gouvernement - Mardi 2 avril 2024

Petite histoire de l'évolution des questions au gouvernement

Les grands débats - Les Questions au gouvernement de janvier à juillet 2023

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Constitution d’une commission spéciale pour une retraite universellement juste - Mardi 7 février 2023

Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 07 février 2023

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail,des transports et de l'agriculture - Mardi 24 janvier 2023

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi - Lundi 13 mai 2024

1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Lundi 13 mai 2024

2ème séance : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Lundi 13 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Lundi 13 mai 2024

Accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement - Présentation de la proposition de loi - Jeudi 2 mai 2024

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 3 mai 2024

1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi - Jeudi 2 mai 2024

2ème séance : Accompagnement des troubles du neuro-développement et répit des proches aidants (suite) - Jeudi 2 mai 2024

2ème séance : Haut Conseil de stabilité financière (suite) - Lundi 29 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mardi 30 avril 2024

2ème séance : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) ; Verdissement des flottes automobiles - Mardi 30 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024