AUTORISATION DE LÉGIFÉRER POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS DE CONSTRUCTION - Mardi 21 Mai 2013

AUTORISATION DE LÉGIFÉRER POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS DE CONSTRUCTION - Mardi 21 Mai 2013

SEANCE, Projet de Loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction

Projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques, Christian Eckert en séance publique (28/06/2011, Assemblée nationale)

Pierre-Yves Bournazel: «Paris 2024, moyen d’accélérer des politiques publiques»

21 mai 2013 - Séance publique - Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction

INVITE RTG, directeur des libertés publiques, et de la réglementation, Daouda Condé : «Si les conditions de formes de la déclaration préalable de manifestation sont respectées, le maire a l’obligation de donner son autorisation»

Situation des finances publiques, ma question à Bernard Cazeneuve aux #QAG (25/06/2013, Assemblée nationale)

RTB/Début de la 19ème session l’Assemblée Générale des Etablissements Publiques de l’Etat

Programmation des finances publiques : vers un premier 49.3 à l'Assemblée ?

Président de l'Assemblée générale provinciale d'Edirne : Les institutions publiques devraient s'abonner aux journaux locaux

Mon discours lors du débat d'orientation des finances publiques pour 2017 à l'Assemblée nationale (7/7/16)

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Transformation et fonction publiques ; M. Stanislas Guérini, ministre de la transformation et de la fonction publiques - Mardi 23 mai 2023

Commission des lois : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » - Mercredi 26 octobre 2022

Commission des finances : M. Christian CHARPY, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur l'avenir des finances publiques ainsi que sur la situation et les perspectives des finances publiques - Mercredi 23 juin 2021

Audition de M. Didier Migaud, pdt du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis relatif au respect des orientations pluriannuelles de finances publiques en 2012 - Mardi 28 Mai 2013

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes - Mercredi 3 avril 2024

CEC des politiques publiques : Comment mieux coordonner et valoriser les travaux de l’évaluation des politiques publiques ? - Jeudi 14 mars 2019

Fort succès de la 1ere édition du FLAM

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Vendredi 10 février 2023

1ère séance : Coût de la vie en Outre-mer ; Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires - Jeudi 9 février 2023

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mercredi 8 février 2023

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 7 février 2023

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Lundi 6 février 2023

33ème Journée du Livre Politique sur le thème «Parlons France» - Samedi 27 avril 2024

33ème Journée du Livre Politique : « Parlons France » (suite) - Samedi 27 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Audition de représentants du SNA et de l’UNAF ; M. Philippe Camburet, président de la FNAB - Mardi 16 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Audition de représentants du Conseil économique, social et environnemental, et de la Convention citoyenne - Vendredi 26 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les obédiences maçonniques - Jeudi 25 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024

1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 8 avril 2024

1ère séance : Débat sur les thèmes : "La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales" ; "Quel grand plan pour l’emploi des seniors, après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage ?" - Vendredi 5 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive) - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - Lundi 8 avril 2024