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[#LeCanapéRouge] Bertrand Homa Moussavou, Président de la Commission National des Droits de l'Homme (CNDH)

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00:00Mesdames et messieurs, bienvenue sur le canapé rouge de Gabon Media Time,
00:20l'espace de référence où les institutions viennent expliquer leur rôle,
00:24répondre aux interrogations citoyennes et éclairer le débat public.
00:27Dans un contexte national marqué par des débats sensibles sur la justice,
00:33les conditions de détention, les respects des libertés fondamentales
00:37et même la possible réintroduction de la peine de mort,
00:41la Commission nationale des droits de l'homme, institution indépendante créée en 2011,
00:45se retrouve au cœur des attentes démocratiques.
00:48Pour en parler, nous recevons ce soir Maître Bertrand Oma Moussavou,
00:53président de la Commission nationale des droits de l'homme.
00:56Maître, bonsoir.
00:58Bonsoir.
00:58Et merci d'avoir accepté notre invitation.
01:01Comme il est de tradition sur le canapé rouge, permettez-moi de commencer par cette question simple et essentielle.
01:08Comment vous vous portez en ce début de l'année 2026 ?
01:13Assez bien, assez bien, pourvu que nous ayons la santé.
01:17Je pense que c'est, comme j'ai à le dire, j'aime bien le dire,
01:23c'est le capital témoin de notre existence, la santé.
01:27Sans elle, que serions-nous ?
01:31Alors, nous allons rentrer dans le vif du sujet.
01:33Beaucoup de citoyens aujourd'hui ignorent encore le périmètre réel d'action de la Commission nationale des droits de l'homme.
01:40Pouvez-vous rappeler clairement les principaux champs de compétence de la CNDH
01:44et la manière dont elle agit concrètement dans la promotion des droits humains au Gabon ?
01:51La Commission nationale des droits de l'homme a deux types d'attributions.
01:55La promotion, d'une part, et la protection des droits de l'homme, d'autre part.
02:01En termes de promotion, il faut voir les activités de sensibilisation, de formation,
02:09les activités, si il est, de vulgarisation du droit, des droits de l'homme, au sein de la population,
02:16et d'interpellation aussi de l'État, parce que la Commission nationale des droits de l'homme
02:22est la conseillère par excellence du gouvernement en matière de droits de l'homme.
02:27Et je reviendrai d'ailleurs là-dessus, parce que sur la question qui viendra par la suite,
02:33notamment sur le possible ou non rétablissement de la peine de mort, nous en parlerons,
02:42et nous verrons si, effectivement, le gouvernement a bien appliqué le conseil qui voudrait que,
02:52ou la précaution qui voudrait que ce soit la Commission nationale des droits de l'homme
02:55qui donne d'abord le « là » avant, n'est-ce pas, de se prononcer sur la question.
03:01Et donc, en termes de protection, et c'est le deuxième secteur d'attribution de la Commission,
03:11le deuxième secteur, c'est la protection.
03:13La protection se fait à partir du moment où elle est apte à recevoir, n'est-ce pas,
03:18des requêtes individuelles en matière de violation des droits de l'homme.
03:22Voilà, ce sont les deux secteurs importants.
03:25Alors, une institution aujourd'hui aussi indépendante que la vôtre ne peut agir sans ressources suffisantes.
03:32De quels moyens humains, financiers et juridiques dispose aujourd'hui la Commission
03:36pour remplir ces missions et sont-ils à la hauteur des enjeux ?
03:41En parlant de finances, vous avez tout dit.
03:46Vous avez touché, là, le cœur même de la situation.
03:50Évidemment, la Commission nationale des droits de l'homme,
03:52comme toutes les autres commissions, aspire à être installée au cycle A.
04:00Il y a trois cycles, trois statuts dans le cadre des commissions nationales des droits de l'homme francophone.
04:07Le statut A, le statut B et le statut C.
04:10Le statut C concerne les commissions qui sont sur les fonds baptismaux,
04:14qui se créent tout simplement, qui n'ont pas de moyens, etc., mais qui se créent.
04:18Et le statut B, ce sont ces commissions-là qui sont déjà créées,
04:22mais qui aspirent à être au statut A,
04:25mais qui n'ont pas souvent les moyens conséquents pour aspirer au statut A,
04:29et qui manifestement balbutient encore.
04:32C'est le cas de la Commission nationale du Gabon,
04:35qui balbutient encore et qui manifestement aspire pourtant à être au cycle A.
04:40Mais il faut que les financements soient conséquents,
04:43parce qu'on ne peut pas faire les droits de l'homme avec des moyens résiduels.
04:47Ce n'est pas possible.
04:48Et nous sommes effectivement en but à cette difficulté.
04:52Mais quels sont les moyens de financement aujourd'hui ?
04:55Les moyens de financement, justement, sont d'abord produits par l'État.
04:58N'oublions pas que la Commission nationale des droits de l'homme
05:01est une commission nationale.
05:04Elle est effectivement une autorité administrative indépendante,
05:08une institution de l'État, créée par l'État, par une loi.
05:12Et elle est au même titre que la commission entre l'enrichissement illicite,
05:18la commission où l'autorité s'est devenue l'autorité,
05:22c'est-à-dire la protection des données à caractère personnel,
05:24le médiateur de la République.
05:28Tout ça, ce sont les autorités administratives indépendantes.
05:31La HAC, qui est aussi une autorité administrative indépendante.
05:34Autrement dit, si on devait faire une association,
05:36c'est comme ça que ça existe chez les autres,
05:37une association des autorités administratives indépendantes,
05:40vous verriez que toutes ces commissions-là se retrouveraient
05:42dans le cadre d'une association.
05:43Donc, comment expliquer ?
05:45Comment expliquer que les autres commissions soient logées
05:48à la meilleure enseigne et que la commission nationale des droits de l'homme
05:52soit quasiment la septième roue du carrosse ?
05:55Pourquoi ?
05:56C'est un vrai débat qu'on devrait poser, justement,
05:58sur la table du gouvernement.
06:00Parce que le gouvernement a été interpellé,
06:02les gouvernements précédents ont été interpellés à plusieurs reprises.
06:06Le gouvernement actuel connaît la situation
06:09de la commission nationale des droits de l'homme.
06:10J'espère que dans un prochain format,
06:12puisque tel pourrait être le cas bientôt,
06:15dans un prochain format peut-être,
06:16que le gouvernement n'y mette pas les moyens qu'il faut.
06:20Est-ce que, par exemple, lors du processus de transition,
06:24notamment lors du dialogue national,
06:26est-ce que la fonction...
06:27La commission, mais c'est étonnant,
06:28la commission n'a jamais été invitée
06:31à quelque table ronde que ce soit,
06:34à quelque travaux que ce soit,
06:35à quelque discussion, dialogue que ce soit.
06:38À aucun moment.
06:39Alors, les recommandations,
06:42on va parler toujours de cette place
06:44de la commission nationale des droits de l'homme.
06:46Ces recommandations sont parfois peu suivies des faits.
06:50Quelles sont les principales difficultés
06:52auxquelles vous faites face
06:54dans l'exercice de votre mandat,
06:55notamment dans vos rapports
06:57avec les autres institutions de l'État ?
07:00Vous savez, la commission nationale des droits de l'homme
07:02devrait être une grande institution.
07:05D'accord ?
07:06Si j'avais pris part à ce dialogue national,
07:08j'aurais suggéré que la commission
07:12soit une institution constitutionnelle.
07:18Les droits de l'homme sont au centre de toute la vie humaine.
07:24Autrement dit,
07:25dans chaque institution du pays
07:27se trouve la question des droits de l'homme,
07:30au cœur de chaque institution du pays.
07:32Donc, on ne peut pas faire fi
07:33de cette commission,
07:35on ne peut pas faire fi
07:36de la notion des droits de l'homme
07:37comme si c'était quelque chose de banal.
07:40D'accord ?
07:41C'est au centre de tout.
07:42Et j'ai toujours dit, d'ailleurs,
07:44dans une formule qui est mienne,
07:46que si un jour,
07:47le secrétaire général des Nations Unies
07:49venait au Gabon
07:50pour une visite,
07:53la première question qu'il posera
07:54au président de la République,
07:56c'est comment va la commission nationale des droits de l'homme.
07:58C'est vous dire que c'est le centre même,
08:02c'est le centre nerveux, n'est-ce pas,
08:05de l'activité humaine dans un pays.
08:09Alors, oui, aujourd'hui,
08:10en parlant par exemple du secrétaire général des Nations Unies,
08:14quels sont les rapports
08:15qu'entretient la commission avec les organismes internaux ?
08:19Mais écoutez, c'est beaucoup plus Genève.
08:21Parce que notre institution
08:23qui est chargée de l'alliance, n'est-ce pas,
08:25de noter,
08:28de la notation des commissions nationales des droits de l'homme,
08:30se trouve à Genève.
08:32Et il se trouve que
08:33le président de la commission nationale des droits de l'homme
08:35devrait être à Genève
08:37quasiment tous les trois mois.
08:39Ce qui n'est pas le cas.
08:41Voyez-vous ?
08:42Il y a une difficulté,
08:43comment pourrais-je faire pour être à Genève
08:45tous les trois mois,
08:46si seulement le budget est très réduit.
08:49Vous voyez ?
08:50Donc la question du budget est vraiment majeure.
08:53Il faut, dans un proche avenir,
08:57il paraîtrait que
08:58il y aurait un nouveau format
08:59de la commission nationale des droits de l'homme.
09:01L'État a promis de mettre les moyens conséquents.
09:03Nous attendons que ce format
09:04se mette en place.
09:07Évidemment, je ne serai plus là,
09:08parce que moi,
09:09je suis partant.
09:11J'ai terminé mon mandat.
09:13Il est temps de partir.
09:14Alors,
09:16on va rester dans l'international.
09:18La CNDH,
09:20d'après un peu nos recherches,
09:22ne bénéficie pas pleinement
09:23d'une reconnaissance internationale.
09:25Pouvez-vous expliquer
09:26les raisons de cette situation
09:28et ses conséquences
09:29sur le positionnement du Gabon
09:30dans les instances internationales
09:32des droits humains ?
09:33Je n'en sais rien.
09:34Tout ce que je sais,
09:35c'est que le Gabon
09:35a un peu fléchi.
09:37Parce que,
09:38si vous vous souvenez un peu,
09:40nous étions à la commission africaine
09:42des droits d'hommes et des peuples.
09:43c'est un Gabonais
09:45qui,
09:46il y a encore une vingtaine d'années,
09:48en est-il président ?
09:49Le professeur
09:50Isang Ngema,
09:51que Dieu est son âme.
09:53Et donc,
09:54depuis cette date-là,
09:55depuis cette période-là,
09:57hormis les périodes
09:58au cours desquelles
09:59nous avons présidé
10:00ou destiné
10:01du Conseil des droits d'hommes
10:02des Nations Unies,
10:04mais il n'y a pas eu
10:05une véritable prise
10:06en conscience,
10:07n'est-ce pas,
10:08de ce terreau
10:10que constituent
10:11les droits de l'homme
10:12sur le plan international.
10:13Mais je pense que
10:14le Gabon est présent,
10:15puisque le Gabon
10:16est un état parti
10:18des Nations Unies.
10:20Donc,
10:21le Gabon est là.
10:22Mais la question
10:23des droits de l'homme
10:24doit être revisitée,
10:27à mon humble avis,
10:27pour la positionner
10:29à l'endroit
10:31où il faut
10:32qu'on la trouve.
10:34Voilà.
10:34Alors,
10:36en parler de l'article 17
10:37du protocole facultatif
10:39de la Convention
10:40des Nations Unies
10:41contre la torture,
10:42qui impose la mise
10:44en place
10:44d'un mécanisme national
10:45de prévention.
10:46Pourquoi ce mécanisme
10:48n'a-t-il pas encore
10:49été institué au Gabon ?
10:51Et quelles en sont
10:52les implications concrètes
10:53pour la protection
10:54des personnes privées ?
10:55Il y a actuellement,
10:57ou depuis un certain temps,
10:59des formations qui ont été faites
11:01à l'endroit des membres
11:04de la Commission nationale
11:05des droits de l'homme.
11:06Ils ont déjà été formés
11:07pour recevoir ce mécanisme.
11:08Effectivement,
11:09ce mécanisme doit être logé,
11:12puisque c'est ainsi
11:12le cas partout,
11:14doit être logé
11:14à la Commission nationale
11:15des droits de l'homme.
11:16Mais je pense qu'il y a encore
11:17un peu de timidité.
11:20Mais je pense qu'avec
11:21toutes les visites
11:23que nous avons ces derniers temps
11:25du sous-comité
11:26des Nations unies
11:28sur la torture,
11:29la prévention de la torture,
11:30je pense que ce mécanisme
11:31va se mettre en place bientôt.
11:33On parle de l'installation
11:35de ce mécanisme
11:36dans le prochain format
11:37de la Commission nationale
11:38des droits de l'homme.
11:38Voilà.
11:39Nous verrons ce que ce sera.
11:41Alors, vous le disiez précédemment,
11:43vous êtes sur le départ,
11:44puisque vous êtes presque
11:45en fin de mandat,
11:46on va dire.
11:46après plusieurs années
11:48à la présidence
11:49de la Commission,
11:51quel regard portez-vous
11:52sur votre action
11:53à la tête de la CNDH
11:55et quel acquis majeur
11:56souhaitez-vous mettre en avant ?
11:57Je n'aime pas trop
11:58personnaliser les institutions.
12:00Je n'aime pas trop
12:01les personnaliser
12:02parce qu'elles ne se personnalisent pas.
12:03C'est vrai que celui
12:05qui est à la tête
12:06de l'institution peut donner
12:08un certain relief,
12:09n'est-ce pas,
12:10à l'institution en question.
12:12Mais pour ma part,
12:14j'ai fait ce que je pouvais
12:15dans le cadre, n'est-ce pas,
12:17du budget qui avait été le nôtre,
12:20dans le cadre des financements
12:21qui avaient été les nôtres,
12:23on a essayé du mieux qu'on pouvait
12:24de regarder
12:27la condition des détenus.
12:31C'est nous qui avons été
12:32à l'origine,
12:33je peux le dire
12:34à haute et intelligible voix,
12:37que c'est la Commission nationale
12:38des droits d'homme
12:39qui a été porteuse
12:40du projet
12:41de l'élection
12:44du droit de vote
12:45des détenus.
12:48Nous avons beaucoup
12:48milité là-dessus
12:49et puis,
12:50il y a aussi
12:51que la Commission nationale
12:52des droits d'homme
12:53parfois fait
12:54des actions individuelles.
12:55Moi, j'enseigne
12:56en tant que personne,
12:57en tant que maître homard,
12:58j'enseigne
12:59à l'École nationale
13:00de police
13:00depuis de nombreuses années,
13:03depuis plus d'une vingtaine
13:04d'années,
13:04à l'École de gendarmerie
13:05également,
13:05je l'ai fait
13:06sur les droits de l'homme.
13:08Voyez-vous,
13:08j'enseigne les droits de l'homme
13:09et donc,
13:10là aussi,
13:11il y a une contribution
13:11individuelle,
13:12il n'y a pas que la Commission.
13:14Pour ce qui est
13:14de la Commission,
13:15nous recevons parfois
13:16des plaintes
13:17des citoyens
13:19que nous ne pouvons
13:20pas publier,
13:21bien sûr.
13:22Nous faisons
13:23des recommandations,
13:24ce ne sont pas
13:25des décisions de justice,
13:26ce sont des recommandations
13:27qui n'ont pas
13:28souvent peut-être,
13:30qui ne sont pas
13:31si exigeantes
13:32que ça,
13:33qui ne sont pas,
13:34je veux dire,
13:36exécutoires
13:37dans le sens où
13:38il y a des condamnations
13:39derrière,
13:40il n'y a pas de condamnations,
13:40il y a juste
13:40des interpellations
13:41pour être amenés
13:42à interpeller
13:43des institutions.
13:46Nous faisons aussi
13:47de la,
13:48nous avons fait également
13:49à plusieurs reprises
13:49des visites,
13:52des lieux de privation
13:52de liberté,
13:53nous allons dans
13:54les commissariats,
13:54dans les cellules,
13:56dans les cellules
13:58un peu partout,
13:59nous voyons
14:00quelles sont les conditions
14:00de garde à vue,
14:02etc.
14:02nous allons aussi
14:03dans les prisons,
14:05voir
14:05quelles sont
14:07les conditions
14:08de détention,
14:09est-ce qu'il y a
14:10des améliorations,
14:11etc.
14:11Mais je peux vous dire
14:12en cette matière
14:12qu'il y a eu
14:13des améliorations.
14:15Ça fait un bon bout
14:16de temps que je suis là,
14:17aussi bien dans le cadre
14:18de la commission nationale
14:19que dans le cadre
14:20de mes propres recherches
14:21parce que j'écris
14:22des livres
14:22sur la question.
14:23Et donc,
14:24il y a eu
14:26des améliorations.
14:27C'est un léger mieux,
14:28ce n'est pas totalement
14:29ce que nous attendions,
14:30mais il y a
14:31des améliorations
14:32et je le confirme ici
14:33parce que moi-même
14:34je l'ai vu,
14:35j'ai visité
14:35la prison centrale
14:36de Libreville
14:36depuis un certain temps,
14:38il y a des améliorations.
14:39J'ai visité
14:40les conditions
14:42de détention
14:43des femmes,
14:44c'est acceptable
14:45et c'est de plus en plus
14:46acceptable.
14:47Ce qui est
14:47rébarbatif encore,
14:50ça j'entends le dire
14:51tout haut,
14:53c'est
14:53les détenus,
14:57les conditions
14:58d'accueil
14:59des détenus
15:00au palais de justice.
15:02Là,
15:03il faut vraiment
15:03que le nouveau
15:06ministre de la justice,
15:06le nouveau garde
15:07les Sceaux,
15:08regarde cette question,
15:09d'ailleurs nous avons
15:09l'intention
15:10de le rencontrer
15:10pour lui dire
15:12que ce spectacle
15:14auquel nous assistons
15:15chaque lundi matin
15:16ou chaque mercredi
15:17au palais de justice
15:18est inadmissible
15:20et intolérable.
15:22Nous ne pouvons pas
15:22accepter que des détenus
15:23restent,
15:24s'asseillent
15:24à même le sol,
15:26n'est-ce pas,
15:26parfois menottés
15:27pour attendre
15:29un défermement.
15:30Nous pensons
15:31que c'est de l'indignité
15:32et il faut réparer cela.
15:34Alors,
15:35si on doit évoquer
15:37de manière globale
15:38un peu
15:38la situation
15:39des droits de l'homme,
15:40du respect
15:40des droits humains,
15:43surtout dans le contexte
15:45dans lequel on est passé
15:47avec la transition,
15:49est-ce que vous pouvez dire
15:50aujourd'hui
15:50que la situation
15:53des droits de l'homme
15:53s'est améliorée,
15:54stabilisée
15:54ou fragilisée ?
15:56Disons que,
15:57vous savez,
15:59les droits de l'homme
15:59c'est un idéal.
16:01C'est René Cassin
16:01qui l'a dit,
16:02l'un des grands rédacteurs
16:03de la Déclaration universelle
16:05de l'homme
16:05du 10 décembre 1948.
16:07C'est un idéal.
16:08Mais,
16:09approchons-nous
16:10un peu plus de l'idéal,
16:11même si l'idéal
16:12on ne l'atteint jamais.
16:13Mais idéalisons
16:14un peu
16:15notre regard
16:20sur les droits de l'homme
16:20et nous pouvons le faire.
16:22D'essentiel,
16:23c'est que nous ayons
16:23cette volonté
16:24et je pense
16:27qu'il y a,
16:28c'est vrai,
16:29eu des améliorations.
16:31Chaque jour
16:32est un pas de plus
16:33vers la confirmation
16:34et l'affirmation
16:35des droits de l'homme.
16:36Mais,
16:36je note quand même
16:37un léger recul
16:39des libertés.
16:42Il faut quand même
16:43qu'on comprenne
16:43que lorsqu'on a mis
16:45dans la Constitution
16:45que la liberté d'expression
16:48est consacrée,
16:52c'est qu'il faut y veiller.
16:53quand on a dit
16:54que le droit
16:55à la vie
16:57est important
16:58et le droit
16:58le plus précieux
16:59dans la Constitution,
17:00il faut y veiller.
17:03Voyez-vous ?
17:04Donc,
17:04je pense que
17:05nous devons faire
17:05un effort de plus
17:06pour que
17:07les libertés
17:09et les droits
17:10soient exercés
17:11et que ces droits-là
17:12aussi soient effectifs.
17:13il faut un effort.
17:16Je ne peux pas dire
17:17que tout est beau.
17:20En matière
17:20de droits de l'homme,
17:21il faut se méfier
17:21de tout le triomphalisme.
17:23Il n'y a pas
17:24de triomphalisme
17:24à faire.
17:25Il faut toujours
17:26encourager
17:27les gens
17:27à mieux faire.
17:29Alors,
17:29on va rester
17:30sur la question
17:31des droits de l'homme
17:32aujourd'hui.
17:34Beaucoup,
17:35dans l'opinion,
17:36estiment
17:36que le pouvoir
17:40exerce
17:41une sorte
17:42de totalitarisme
17:43en matière
17:44de liberté.
17:45Votre regard
17:45aujourd'hui,
17:46est-ce qu'aujourd'hui
17:47les Gabonais
17:49peuvent se dire
17:49qu'ils ont le droit
17:50par exemple
17:51à la liberté
17:53d'expression ?
17:54Bon,
17:54je dois vous dire
17:54que je me méfie
17:55souvent des mots.
17:57Montalban,
17:58un intellectuel européen
18:00disait que
18:01les mots
18:01ont leur vie.
18:03Bon,
18:03totalitarisme,
18:04c'est un mot
18:04que je n'emploierai pas
18:05et je n'emploierai
18:06jamais.
18:07Je suis un libéral,
18:10je suis pétri
18:12des droits de l'homme,
18:14j'ai les droits
18:14de l'homme chevillé
18:15au corps
18:15et ce sont des mots
18:17que je n'emploie pas
18:17souvent.
18:18J'entends simplement
18:19noter
18:20qu'actuellement,
18:22je constate
18:22qu'il y a
18:23un recul,
18:25un léger recul
18:25dans l'exercice
18:27des libertés.
18:28Il faut permettre
18:28aux gens de parler,
18:30il faut permettre
18:30aux gens de s'exprimer,
18:31il faut permettre
18:32aux gens d'exercer
18:33leur liberté.
18:34Et en droit de l'homme,
18:35on dit
18:35on doit toujours
18:37veiller à ce que
18:39les droits de l'homme
18:40ne ressemblent pas
18:41à un mouchoir de poche.
18:42Il faut étendre
18:43les droits de l'homme,
18:44il faut plutôt aller vers
18:45les droits de l'homme
18:46les plus importants.
18:47et c'est
18:48je veux dire,
18:50je veux dire,
18:50je veux dire,
18:50je veux dire,
18:50je veux dire,
18:50Clipping
18:51qui disait
18:51que pour bien gouverner,
18:53il faut compter les têtes
18:54et non les couper.
18:57D'accord ?
18:57Il faut les compter,
18:58compter les têtes.
18:59C'est-à-dire qu'il faut faire
19:00comme si vraiment
19:01le paysage politique
19:06devait effectivement
19:08être favorable,
19:09n'est-ce pas,
19:09à l'explosion,
19:10l'explosion même
19:11des libertés.
19:12Je ne dirais même pas
19:13l'expression,
19:13mais l'explosion
19:14des libertés.
19:16Sachant que,
19:17et tout le monde le sait d'ailleurs,
19:18que chaque liberté
19:19n'est pas absolue.
19:22Aucune liberté n'est absolue.
19:23Toutes les libertés
19:24sont relatives.
19:25Elles sont d'ailleurs bridées,
19:26quand vous lisez la Constitution,
19:28elles sont bridées
19:28par la notion
19:29de l'ordre public.
19:30Là où effectivement
19:31l'ordre public s'impose,
19:33la liberté s'arrête.
19:35Elle doit s'arrêter.
19:37Alors,
19:38en restant sur la question
19:40par exemple de la détention
19:42et du respect
19:42du droit de l'homme,
19:43quelles recommandations
19:44feriez-vous
19:46en matière
19:47des détentions
19:48mais aussi
19:49des libertés ?
19:52Écoutez,
19:53je voudrais encore
19:54insister sur un aspect
19:55et je suis peut-être
19:57en train
19:57d'anticiper
19:58sur la question
19:59qui viendra plus tard.
20:02C'est celle
20:03d'encourager
20:03le gouvernement
20:04et le Parlement
20:06gabonais
20:07à toujours
20:08se référer
20:09à la Commission nationale
20:11des droits de l'homme
20:12quand il y a une question
20:13des droits de l'homme
20:13en discussion
20:14dans le pays.
20:16Parce que sinon,
20:17pourquoi avoir créé
20:18donc la Commission nationale
20:19des droits de l'homme
20:20si on ne peut pas
20:20lui donner la parole ?
20:21Si on ne peut pas
20:22la consulter ?
20:24Dans la loi,
20:25il est bien dit
20:25qui organise
20:26et qui crée
20:27la Commission nationale
20:27des droits de l'homme
20:28que la Commission nationale
20:29doit être consultée
20:30chaque fois
20:31qu'il y a une question
20:32des droits de l'homme
20:33qui se pose dans le pays.
20:34Malheureusement,
20:36nous ne sommes pas consultés.
20:38Beaucoup de choses
20:38auraient pu être évitées
20:40si seulement
20:41on consultait un peu
20:42la Commission nationale
20:42des droits de l'homme.
20:43Voilà.
20:44Nous revendiquons donc
20:45ce droit à la consultation.
20:48Alors,
20:48les critiques récurrentes
20:49visent certaines procédures
20:51judiciaires aujourd'hui
20:52et depuis plusieurs mois,
20:54depuis plusieurs années d'ailleurs.
20:55Les droits
20:56de la défense
20:57sont-ils pleinement garantis
20:59dans les procédures judiciaires
21:01actuelles
21:01selon votre observation ?
21:04Écoutez,
21:04je ne sais pas si
21:06la question est doublement
21:07posée à l'avocat
21:08que je suis.
21:09En tant qu'avocat,
21:10on va dire.
21:11Écoutez,
21:12les droits de la défense,
21:14là aussi,
21:15c'est un terrain
21:16en friche,
21:17on va dire,
21:17même s'il y a
21:18des dispositions légales
21:19qui, effectivement,
21:21garantissent
21:21les droits de la défense.
21:23Le cas déjà
21:23de la Constitution elle-même,
21:27qui, effectivement,
21:29promeut
21:30le respect
21:31des droits de la défense.
21:32Mais je pense que
21:33pourvu que la défense
21:36soit là,
21:36à partir du moment
21:37où la défense
21:38est dans tous les procès,
21:39c'est à elle-même
21:40de faire respecter
21:42ses droits.
21:43Voilà.
21:44C'est à la défense,
21:45c'est-à-dire aux avocats,
21:46de faire respecter
21:46les droits de la défense
21:47et de s'en préoccuper.
21:49Voilà.
21:50Personne ne viendra
21:50relever
21:52ce pan
21:54si seulement
21:55les avocats,
21:55eux-mêmes,
21:56ne se mettent pas en valeur
21:57et ne se mettent pas en avant.
21:58Alors,
22:00l'idée,
22:01on va revenir
22:02sur l'actualité,
22:03l'actualité assez marquante
22:04d'ailleurs,
22:06l'idée
22:06d'une réintroduction
22:08de la peine capitale
22:09refait surface
22:11avec la récrudescence
22:13ces dernières semaines,
22:15le cas de disparition
22:16d'enfants.
22:17Quelle est la position
22:18de la Commission nationale
22:19des droits de l'homme
22:19sur cette question
22:20au regard des engagements
22:22internationaux du Gabon ?
22:23La question aurait pu être posée
22:25avant
22:26à la Commission nationale
22:29des droits de l'homme
22:30parce que là,
22:30on fait un peu
22:31le médecin
22:31après la mort.
22:34Vous savez,
22:35lorsque
22:35M. Mitran,
22:38ancien président
22:39français,
22:41avait donné
22:43à Robert Badinter
22:45la mission,
22:46n'est-ce pas,
22:47de convaincre
22:48l'Assemblée nationale française
22:50de l'abolition
22:51de la peine de mort,
22:52il avait fait
22:56une déclaration politique
22:57d'abord.
22:59Ensuite,
22:59il a donné aux techniciens
23:00la possibilité
23:01effectivement
23:02de convaincre
23:03pour que sa politique
23:04gagne en acte.
23:07Même si le président
23:07de la République
23:08a souhaité
23:09qu'il y ait
23:11un référendum
23:12sur la question,
23:15il ne faut pas
23:16forcément y croire
23:17parce que c'est
23:18le président de la République
23:19qui l'a dit
23:19et que c'est désormais
23:21la parole
23:22d'évangile.
23:23Non.
23:24Le technicien
23:25que je suis,
23:25le professionnel
23:26que je suis
23:26en droit de l'homme,
23:27je dis non,
23:28ce n'est pas possible
23:29de le faire
23:30parce que
23:31on n'oppose
23:33jamais cette question-là
23:34au peuple.
23:37Jamais.
23:39Le peuple,
23:41par sentimentalisme
23:43pour la victimité,
23:45dira
23:45oui,
23:47je veux.
23:49On n'oppose
23:50jamais cette question.
23:51c'est pourquoi je dis
23:51que le président
23:52de la République
23:52quand il parle,
23:53il fait de la politique,
23:55c'est un langage
23:56politique.
23:57Maintenant,
23:58il revient aux techniciens
23:59de voir si c'est faisable
24:00ou pas.
24:01C'est ça la grande question.
24:02Et je pense que
24:03dans la méthodologie,
24:05il eut été souhaitable
24:07de consulter d'abord
24:08la Commission nationale
24:09des droits de l'homme
24:10parce que la Commission nationale
24:11des droits de l'homme
24:11sait
24:12quels sont les instruments,
24:14quels sont les textes
24:15qui ont été ratifiés
24:16par le Gabon.
24:18Il y a
24:18le protocole facultatif,
24:21n'est-ce pas,
24:21sur le pacte international
24:24relatif aux droits
24:25civils et politiques
24:26et qui,
24:28effectivement,
24:29a été ratifié
24:30par le Gabon
24:30et qui interdit
24:32la peine de mort,
24:33qui donc prône
24:34l'abolition
24:35de la peine de mort.
24:37Le Gabon
24:38a pris une loi,
24:40a voté une loi
24:41en 2010
24:42et qui a aboli
24:43la peine de mort
24:44au Gabon.
24:45Donc,
24:45le Gabon ne peut pas
24:46faire un rétro-pédalage
24:47comme cela.
24:49Ce n'est pas possible.
24:50Le Gabon ne peut pas
24:51être sorti
24:53de la barbarie
24:55pour entrer
24:56à nouveau
24:57dans la barbarie
24:58parce que la peine de mort
24:59c'est de la barbarie.
25:01Quand on est dans
25:01un pays civilisé,
25:03il n'y a pas
25:03de peine de mort.
25:05Mais vous savez,
25:05je vous rapporte
25:07ici une anecdote.
25:10Peut-être que
25:11certains,
25:11d'un certain âge,
25:13ne savent pas
25:13ce que c'est.
25:16Moi,
25:16lorsque j'étais jeune,
25:18j'allais à Orlando
25:19parce que c'est là-bas
25:20que le spectacle
25:21ahurissant se faisait.
25:24Mais lorsqu'on allait tous,
25:25on était enthousiaste
25:26d'aller voir
25:27comment on fusillait
25:28parce que
25:29l'article 9
25:30du code pénal
25:31était clair.
25:32Tout condamné à mort
25:33sera fusillé.
25:34C'est-à-dire que
25:35la justice
25:35condamnée à mort
25:36et on attendait
25:37juste l'exécution
25:38de cette condamnation,
25:39c'était la fusillade.
25:40Cette fusillade
25:41se faisait en plein jour
25:42à Orlando,
25:44en face de Orlando
25:46au bord de mer.
25:47J'y allais.
25:48Tout le monde
25:49était enthousiaste
25:49quand on partait
25:50à l'aller.
25:51Tout le monde était enthousiaste.
25:52Et quand on revenait,
25:53tout le monde pleurait.
25:55Quel paradoxe !
25:57c'est vous dire que
25:57la peine de mort
25:58est une barbarie.
26:01Et dans la peine de mort,
26:02vous savez qui tue ?
26:03Ce n'est plus un individu
26:04qui tue un autre,
26:05c'est l'État
26:06qui tue
26:07et qui apprend
26:09à tuer.
26:10C'est ça
26:11toute la complexité
26:14de la peine de mort.
26:15Donc la peine de mort
26:15n'est pas une bonne chose.
26:17Et je ne pense pas
26:18que le Gabon
26:19y reviendra.
26:21Je ne pense pas.
26:21C'est ma conviction.
26:23C'est ma conviction.
26:24Le rétablissement
26:25n'est pas possible.
26:26Il est impossible.
26:27Il est même inimaginable.
26:29Le Gabon
26:30a ratifié
26:30certains traités
26:31sans réserve aucune.
26:34Et donc
26:34je ne vois pas comment.
26:36Premièrement,
26:37vous savez,
26:37la torture est interdite.
26:38Elle a été criminalisée.
26:41Mais si on criminalise
26:42déjà la torture,
26:43comment peut-on
26:44pratiquer
26:47la peine de mort ?
26:49Deuxièmement,
26:50le Gabon
26:50a ratifié
26:52le statut de Rome
26:53instituant
26:54la Cour pénale internationale.
26:55A la Cour pénale internationale,
26:57il n'y a pas
26:57de comme sanction
26:58ou comme condamnation
26:59la peine capitale.
27:01Ça n'existe pas.
27:02Le sommet
27:03de la peine,
27:04le sommet
27:05de la condamnation
27:05à la Cour pénale internationale,
27:07c'est 30 ans
27:07de réclusion criminelle.
27:10Et au Gabon,
27:11la peine la plus sévère,
27:13c'est la réclusion criminelle
27:14à perpétuité
27:15qui a remplacé
27:16effectivement
27:16la peine de mort.
27:18C'est suffisant.
27:19Si nous voulons
27:20avoir,
27:21et c'est là
27:22que nous devons porter
27:22le débat,
27:23sur la véritable
27:24politique pénitentiaire
27:27qu'il faudrait bâtir,
27:28c'est plutôt
27:28à ce niveau-là.
27:30C'est plutôt
27:30à ce niveau-là.
27:31D'accord ?
27:31Bâtir et concevoir
27:33une véritable
27:34politique pénitentiaire
27:35pour faire en sorte
27:36que
27:37nous ayons
27:39ce que j'appelle
27:39moi la politique pénale.
27:40Une politique pénale
27:41progressive,
27:43une politique pénale
27:43positive,
27:45parce que là aussi
27:46nous devons savoir
27:46pourquoi, un,
27:47nous envoyer des gens
27:48en prison.
27:49C'est ça la vraie réflexion
27:50qu'il faut mener.
27:51Pourquoi nous envoyer
27:51des gens en prison ?
27:53Pourquoi il y a une garde à vue ?
27:54Pourquoi il y a un délai
27:55de 48 heures en garde à vue ?
27:56Est-ce qu'on ne pourrait pas
27:57revenir à 24 heures,
27:58par exemple ?
27:59parler des débats
27:59qu'il faut avoir
28:00dans notre pays
28:01plutôt que
28:02la peine de mort.
28:03Non, je ne pense pas
28:04que ce soit...
28:05Même si,
28:06même si,
28:07d'accord ?
28:07Tout le monde pourrait penser,
28:09moi d'ailleurs,
28:10avec eux,
28:11qu'il y ait une recrue
28:12de sens,
28:13d'accord ?
28:13De...
28:14Une recrue de sens
28:15de la criminalité.
28:17Il y a une recrue de sens
28:18d'espoir de la délinquance.
28:19Mais,
28:20la peine de mort
28:21n'a jamais résolu
28:22les problèmes d'insécurité.
28:24Jamais.
28:25Au monde.
28:26Aucun pays au monde
28:27n'est passé par la peine de mort
28:28pour résoudre
28:29les problèmes d'insécurité.
28:31Les forces de sécurité
28:32doivent tout simplement
28:33sécuriser.
28:35L'État doit tout simplement
28:36prendre ses responsabilités.
28:39Et,
28:39la sécurité publique
28:41est un concept
28:42que j'enseigne aux policiers.
28:45Nous sommes en 1600,
28:46donc au 17e siècle,
28:48alors qu'un certain
28:49Arnold Wolf
28:51définit
28:53la sécurité publique
28:54par deux vecteurs.
28:57Le premier vecteur,
28:58c'est un vecteur subjectif.
29:00C'est-à-dire que
29:01chacun a peur.
29:02Parce qu'il y a un crime,
29:04tout le monde a peur.
29:05Ce vecteur
29:06fait partie
29:07de la sécurité publique.
29:08Le deuxième vecteur
29:08est un vecteur objectif,
29:10c'est-à-dire
29:11les valeurs
29:12que nous défendons,
29:13le vivre ensemble,
29:14qui prend un coup.
29:16Ce sont ces deux secteurs
29:17qui sont importants.
29:18Mais,
29:18il suffirait simplement,
29:20et je dis,
29:20j'en appelle à la réflexion,
29:22il suffirait simplement
29:23qu'on définisse
29:24les stratégies de sécurité
29:26pour que tout rentre dans l'ordre.
29:28Les stratégies de sécurité.
29:30La police sait ce qu'elle doit faire
29:32pour sécuriser davantage.
29:34Les forces de sécurité
29:35savent ce qu'il faut faire.
29:37Si elles hésitent,
29:39alors qu'elles convoquent
29:40un conseil de sécurité
29:42ou pourront venir
29:46des spécialistes
29:47pour montrer des pistes
29:49de solutions
29:50en matière de sécurité publique.
29:51nous pouvons très bien
29:52résoudre cette question.
29:54D'accord ?
29:55Il suffit simplement
29:56de savoir la capter,
29:59trouver les bonnes intelligences
30:01pour trouver des stratégies
30:03de sécurité dans le pays.
30:05J'ai donné quelques pistes
30:06de solutions
30:07dans mon dernier livre
30:08qui s'intitule
30:10Le droit de l'homme
30:11et sécurité publique au Gabon.
30:13Je pense qu'en le lisant,
30:15il y a des pistes de solutions.
30:16On peut évoquer peut-être
30:17quelques pistes ?
30:18Mais les pistes de solutions,
30:19c'est quoi ?
30:19Première piste de solution,
30:20c'est vrai qu'en matière
30:22de sécurité publique,
30:23il faut être prudent.
30:24Il faut être prudent
30:25parce qu'on ne vient pas
30:26dégager comme ça
30:27les stratégies de sécurité
30:29publiquement.
30:30Mais je pense que,
30:31un,
30:32de façon générale,
30:35nous pouvons très bien
30:36réduire,
30:37faire en sorte
30:38que les commissariats
30:39de police
30:41ne soient plus,
30:43ne couvrent plus
30:43les arrondissements,
30:46mais les quartiers.
30:48D'accord ?
30:49Un arrondissement
30:50est trop large
30:51pour un commissaire
30:52de police.
30:53Il faut revenir
30:54à la notion
30:55de quartier.
30:56Parce que dans un quartier,
30:57nous savons qui entre
30:58et qui sort.
30:59Vous voyez ?
31:00À ce niveau-là,
31:01il faut maîtriser
31:02donc les quartiers.
31:02Il faut faire en sorte
31:03que les commissariats
31:04soient dans les quartiers.
31:06Un commissariat
31:06par quartier.
31:08Deuxième chose,
31:09il y a plusieurs pistes.
31:11Deuxième chose,
31:12il faut peut-être
31:13aujourd'hui
31:14faire en sorte que,
31:15et c'est une réflexion
31:16que j'entame,
31:18faire en sorte
31:18que le policier
31:19aussi soit un peu
31:20sécurisé lui-même.
31:23Est-ce qu'il est sécurisé
31:24notre policier ?
31:25Il peut nous sécuriser
31:25quand ?
31:26Pour sécuriser les autres,
31:27il faut d'abord
31:27être soi-même en sécurité.
31:29Il sécurise avec quoi ?
31:30Avec la matraque ?
31:32Avec quoi ?
31:32Avec le sifflet ?
31:34Il sécurise avec quoi ?
31:36Avec quoi ?
31:37Avec un ceinturon nu ?
31:39Ce n'est plus possible.
31:40Nous sommes au 21e siècle.
31:42Aucun policier
31:43au monde aujourd'hui,
31:44vous allez dans
31:44les autres pays,
31:45dans les grands pays.
31:47C'est tout un débat.
31:48Dans les grands pays,
31:49il faut insister
31:51sur la formation.
31:52La formation
31:53de maniement des armes.
31:55D'accord ?
31:55La formation
31:56pour permettre
31:57aux gens,
31:58aux policiers,
31:58aux gendarmes
31:59de savoir
31:59à quel moment
32:01on peut faire usage
32:03de ceci ou de cela.
32:04À quel moment,
32:05je ne dis pas.
32:05Parce qu'il y a
32:06des conditions
32:06clés à l'âme.
32:07Donc,
32:08c'est au niveau
32:08de la formation.
32:10Il faut davantage
32:12de mois en formation,
32:13sinon des années.
32:14je pense
32:15à la police
32:16finlandaise
32:17qui est la meilleure
32:19au monde,
32:19la police finlandaise
32:20et qui passe
32:21trois ans,
32:22trois ans.
32:23Les policiers,
32:24quand ils arrivent,
32:25la formation
32:26initiale,
32:26c'est trois ans.
32:28C'est vous dire
32:28qu'en trois ans,
32:31on amagasine
32:32beaucoup de choses
32:33et on sort
32:33de là
32:34vraiment
32:34pétit
32:35de beaucoup
32:36de valeurs.
32:37Et le cours
32:38des droits
32:38de l'homme,
32:39je l'ai souvent dit,
32:40ne doit plus être
32:41seulement dispensé
32:43aux officiers de police
32:44mais aux gardiens
32:46de la paix,
32:46c'est-à-dire
32:47à ceux qui sont
32:47en contact
32:48avec la population.
32:50D'accord ?
32:51Et aujourd'hui,
32:52ce gardien de la paix
32:53n'est plus appelé
32:54gardien de la paix
32:55mais constructeur
32:56de paix.
32:57Est-ce que vous voyez ?
32:57La notion a changé.
32:59Tout comme dans les prisons,
33:01on ne parle plus
33:02de gardien de prison.
33:04On ne garde plus
33:05les prisons,
33:05on les surveille.
33:07Vous voyez ?
33:07La notion aussi là
33:08change.
33:09Donc,
33:09revoyons nos notions,
33:11revoyons nos conceptions
33:12et les choses iront.
33:14Il y a beaucoup
33:14de pistes de solutions
33:15en matière de sécurité.
33:17Regardez.
33:18Prenez la ville
33:19de Libreville.
33:21Est-ce que vous pensez
33:22qu'on a besoin
33:24de réfléchir
33:25outre mesure
33:25pour savoir
33:26à quel endroit
33:27précisément
33:28il y a des bouchons
33:29ou des embouteillages ?
33:31En général,
33:31c'est visible,
33:32c'est détectable.
33:33Voilà,
33:34tout à fait.
33:34Mais pourquoi
33:35à ces moments-là,
33:36à ces endroits-là
33:37précisément,
33:38on ne pourrait pas
33:38trouver des policiers
33:39ou une faute présence
33:40policière
33:41à ces endroits-là
33:42précisément
33:42pour réguler
33:43la circulation ?
33:45A-t-on besoin
33:45d'une cartographie
33:46pour ça ?
33:48Vous voyez ?
33:49Je pense,
33:50je l'ai dit tout à l'heure,
33:51les forces de sécurité
33:51doivent sécuriser
33:53et l'État
33:54doit prendre
33:54ses responsabilités.
33:55C'est tout.
33:56Alors,
33:57maître,
33:58malheureusement,
33:59nous sommes arrivés
34:00presque au terme
34:01de notre entretien
34:03qui fut
34:03assez intéressant.
34:06Pour conclure,
34:07quel message
34:08souhaitez-vous
34:09adresser aux citoyens
34:10gabonais,
34:10aux pouvoirs publics
34:11et à la communauté
34:12internationale
34:13sur l'avenir
34:14des droits humains
34:14au Gabon ?
34:16Je crois
34:16qu'on a eu
34:18coutume
34:19de dire
34:19dans ce pays
34:20qu'on ne change
34:22jamais un pays.
34:25On n'aura plus
34:26un autre pays
34:27de rechange.
34:28C'est notre pays.
34:30Construisons-le
34:31de façon républicaine,
34:34qu'on s'usez-le
34:36avec de bonnes valeurs,
34:37les valeurs agissantes,
34:39les valeurs positives,
34:40mais faisons parfois aussi
34:42un peu de bénévolat.
34:46C'est ça qui nous manque encore,
34:48l'esprit de bénévolat
34:49pour l'intérêt général.
34:53L'esprit de bénévolat
34:54pour l'intérêt général.
34:56C'est un beau pays.
34:57Aimons-le.
34:58Aimons-le.
35:00Faisons en sorte
35:01que parfois
35:02nos exigences
35:04connaissent un petit recul
35:06pour privilégier
35:08l'intérêt général,
35:09pour privilégier le pays.
35:10Et pensons toujours
35:11et repensons toujours
35:13à cette belle formule,
35:14cette belle citation
35:15de John Fitzgerald Kennedy.
35:17Nous ne nous demandons pas
35:18toujours ce que le pays
35:19peut faire pour nous,
35:20mais que faisons-nous
35:21nous-mêmes
35:22pour le pays.
35:24Merci d'avoir accepté
35:25votre invitation.
35:26Je vous en prie.
35:27Merci.
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