00:00Le paysage numérique gabonais connaît une révolution juridique majeure.
00:04Face à la montée des risques liés à l'hyperconnexion des plus jeunes, les autorités ont tranché.
00:10L'air de l'impunité et du laisser-faire sur les réseaux sociaux est révolu.
00:15L'ordonnance numéro 0011-PR-2026 vient d'instaurer un cadre strict plaçant la responsabilité parentale
00:24et la protection des mineurs au sommet des priorités nationales.
00:27Le texte marque un tournant historique en fixant la majorité numérique à 16 ans.
00:33Désormais, l'accès aux plateformes sociales n'est plus un droit automatique pour les enfants.
00:38L'article 17 de la nouvelle ordonnance est sans équivoque.
00:42La création d'un compte ou profil sur tout service de communication en ligne,
00:46réseaux sociaux ou plateformes numériques en ligne est interdite aux mineurs âgés de moins de 16 ans.
00:51Pour les adolescents de moins de 16 ans, seule une autorisation parentale express pourra lever cette interdiction.
00:58Cette mesure oblige les géants du web à revoir leur système de contrôle sous la supervision de la haute autorité
01:04de la communication.
01:06L'innovation la plus marquante et sans doute la plus redoutée réside dans l'engagement juridique des tuteurs légaux.
01:12Le législateur ne se contente plus de recommandations éducatives.
01:16Il transpose la responsabilité civile et pénale dans l'univers virtuel.
01:20Selon l'article 18, la personne exerçant l'autorité parentale engage sa responsabilité
01:26pour tous les actes commis sur un réseau social ou plateforme numérique en ligne
01:30par le mineur de moins de 16 ans dont elle est responsable conformément aux dispositions des textes en vigueur.
01:36En clair, si un mineur se rend coupable d'injure, de diffamation, de troubles à l'ordre public en ligne,
01:42ce sont les parents qui devront répandre de ces actes devant la justice.
01:46L'ordonnance impose également une cadence infernale aux plateformes numériques pour protéger les jeunes victimes.
01:52En cas de signalement de cyberharcèlement, les éditeurs doivent accuser réception sous 24 heures
01:57et statuer sur le contenu litigieux sous 72 heures.
02:00Par défaut, les comptes des mineurs devront voir leur fonction d'interaction suspendue
02:05afin d'éviter tout contact avec des prédateurs ou des inconnus.
02:08A travers ce texte, le Gabon ambitionne d'assainir durablement son espace numérique,
02:13rappelant que si la technologie est virtuelle, ses conséquences sur la vie sociale et judiciaire sont, elles, bien réelles.
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