Cycle de conférences du Conseil d'État 2013-2015 : Où va l'État ? - Seconde conférence : L’État de droit: constitution par le droit et production du droit. Le mercredi 27 novembre 2013, salle d'Assemblée générale. Séance. Modérateur : Bernard STIRN Président de la section du contentieux du Conseil d’État Intervenants : Jean MASSOT Président de section (h) au Conseil d’État Bertrand SEILLER Professeur à l’université de Paris II (Panthéon-Assas) Franck TERRIER Président de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation
Déroulé de la séance : 00:00 à 08:15 : Bernard Stirn 08:15 à 21:40 : Jean Massot 21:40 à 29:53 : Franck Terrier 29:53 à 36:58 : Bertrand Seiller 36:58 à 40:35 : Bernard Stirn 40:35 à 57:21 : Bertrand Seiller 57:21 à 1:00:28 : Bernard Stirn 1:00:28 à 1:03:49 : Jean Massot 1:03:49 à 1:30:05 : Franck Terrier 1:30:05 à 1:32:00 : Bernard Stirn 1:32:00 à 1:33:56 : Jean Massot 1:33:56 à 1:37:14 : Bertrand Seiller 1:37:14 à 2:02:55 : questions de l'assistance
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