Passer au playerPasser au contenu principalPasser au pied de page
  • 29/12/2012
La municipalité de Coulon (79 France) revendique la propriété des ruelles de ce village du Marais poitevin. Dans cette cour, appelée Ruelle de la Coulonnerie, elle ne peut apporter la preuve de sa propriété si ce n'est un acte administratif basé sur une enquête de "réorganisation de la voirie communale" lancée en 1998 sur des bases erronées (fortuitement ou non). Les propriétaires possèdent des actes en bonne et due forme. L'imbroglio en images.
Vos réactions, vos avis sont les bienvenus.
ruelledelacoulonnerie@gmail.com

Catégorie

🗞
News

Recommandations