00:00Merci Madame la Présidente. Alors, je... Donc avis défavorable évidemment, mais je vais vous faire un aveu.
00:07J'ai moi-même été très embêtée par l'intitulé maintenu de cette proposition de loi.
00:12Je l'ai évoqué dans le cadre des auditions et les collègues qui ont participé aux auditions le savent.
00:17J'ai dit pourquoi avoir maintenu un tel paradoxe, c'est-à-dire un intitulé qui parle toujours de présomption
00:22de légitime défense
00:23alors que le contenu en droit et ce qui va devenir le droit positif est d'une toute autre nature.
00:27On entretient la polémique. On donne à certains, on le voit bien depuis hier, une tribune politique.
00:33Pourquoi avoir diable maintenu ce titre ?
00:35Bon, effectivement, Monsieur le Ministre en a parlé. Les collègues de l'Assemblée nationale nous l'ont confirmé.
00:41Les discussions ont été telles à l'Assemblée nationale et l'obstruction étaient telles qu'ils sont arrivés au timing
00:45final
00:46et donc n'ont pas discuté et voté un changement de ce titre.
00:54Juridiquement, j'ai pensé aussi peut-être amener ce texte en ce sens parce que cela posait un véritable problème.
01:00Finalement, juridiquement, aucune incidence. On le sait, le titre d'une proposition de loi ou d'un projet de loi
01:07n'a pas directement d'incidence en droit positif. Ce qui sera codifié, c'est le contenu de l'article.
01:12Et donc, ce n'est véritablement pas fondamental, même si on peut continuer de reprocher en pure orthodoxie juridique cela.
01:23Mais sur le plan politique, là où je m'étonne, c'est que qu'auriez-vous fait, qu'auriez-vous
01:28pu dire si ce titre avait été modifié, sincèrement ?
01:33Parce que le permis de tuer que vous déduisez de la présomption de légitime défense alors que tout ça est
01:38cousu de fil blanc et ne tient pas, et surtout pas juridiquement,
01:42vous l'avez tiré de l'argumentaire autour du titre qui continue, effectivement, et vous l'avez entretenu, cette confusion,
01:49dans l'opinion publique.
01:50Vous avez continué de communiquer en ce sens auprès des associations, de tous ceux qui ont manifesté, y compris devant
01:56le Sénat.
01:56Hier, sincèrement, il y a eu un moment où je ne savais plus si on était au Sénat ou à
02:00l'Assemblée nationale.
02:01Alors, vous avez dit vous-même que vous reprochiez au Sénat, aujourd'hui, hier, de n'être plus la Chambre
02:08des Sages, d'avoir glissé et que les discussions n'étaient pas dignes et à la hauteur du Sénat.
02:14Mais qui a cherché à pourrir ce débat et surtout à faire en sorte que l'on discute de toute
02:19autre chose que du contenu de cette proposition de loi ?
02:24Donc, finalement, il vous voit bien ce titre parce que vous allez pouvoir continuer de communiquer dans le sens qui
02:28est le vôtre depuis le début.
02:30Donc, je ne comprends pas pourquoi, en plus, vous demandez à le modifier. En tout cas, c'est un avis
02:33défavorable.